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Lait: à l’occasion de sa première réunion, le groupe d’experts de haut niveau sur le lait examine les relations contractuelles et le pouvoir de négociation dans le secteur laitier

Commission Européenne - IP/09/1521   14/10/2009

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IP/09/1521

Bruxelles, le 14 octobre 2009

Lait: à l’occasion de sa première réunion, le groupe d’experts de haut niveau sur le lait examine les relations contractuelles et le pouvoir de négociation dans le secteur laitier

Réuni pour la première fois à Bruxelles le mardi 13 octobre, le groupe d’experts de haut niveau sur le lait a mené des discussions constructives sur les relations contractuelles et le pouvoir de négociation dans le secteur laitier. Créé par la Commission européenne, le groupe a pour mandat d’examiner l’avenir à moyen et long terme de ce secteur, notamment dans la perspective de l’abandon progressif du système des quotas laitiers, qui seront supprimés en avril 2015. Ses travaux se déroulent en parallèle avec les mesures actuellement introduites par la Commission pour stabiliser le marché du lait à court terme. Le groupe est présidé par M. Jean-Luc Demarty, le directeur général de la direction générale chargée de l'agriculture et du développement rural, les États membres étant représentés par des hauts fonctionnaires. D’autres réunions mensuelles sont prévues et le groupe présentera un rapport final fin juin 2010.

Les discussions se sont ouvertes sur les deux premiers sujets inscrits à l’ordre du jour du groupe: les relations contractuelles et le pouvoir de négociation. Le premier tour de table a porté sur les questions suivantes:

1) Des contrats formels sont-ils nécessaires entre les producteurs laitiers et les acheteurs/transformateurs afin d’assurer l’approvisionnement en lait cru?

Ces contrats contribuerai ent-ils à réduire la volatilité?

Devraient-ils être obligatoires pour toutes les livraisons ou laissés au choix des parties?

2) Quels devraient être les éléments essentiels de ces contrats?

Le prix ? Comment pourrait-il être librement négocié entre les parties tout en assurant un traitement équivalent pour des transactions similaires?

Le volume - fixé à l’avance ? Que prévoir pour les livraisons déficitaires ou excédentaires?

La durée - quelle serait la période appropriée? Conviendrait-il de fixer à l’avance une période minimale obligatoire?

3) Comment traiter les manquements aux contrats?

En appliquant le droit contractuel privé ou par exé cution directe de l’État membre?

4) Comment renforcer le pouvoir de négociation des producteurs?

Quel pourrait être le rôle des organisations de producteurs dans ce contexte?

Travaux futurs

Les prochaines réunions du groupe d'experts de haut niveau se tiendront les 10 novembre et 8 décembre sur ce même groupe de sujets. D’autres réunions seront organisées mensuellement.

Les auditions des parties prenantes commenceront à partir de la réunion de novembre. Les acteurs concernés sont notamment les organisations représentant les producteurs et les transformateurs, les autorités nationales chargées de la concurrence, les universitaires, les consommateurs et les distributeurs. La réunion de janvier recueillera également les expériences des pays tiers.

Il est prévu d’organiser une conférence en mars 2010. Une consultation internet sera lancée en janvier 2010 et prendra fin peu de temps avant la conférence.

Pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/agriculture/markets/milk/index_fr.htm


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