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IP/09/1510

Bruxelles, le 14 octobre 2009

Viabilité des finances publiques: un défi pour l'avenir et une condition pour une relance durable

Au cours de l'année écoulée, l'élaboration des politiques budgétaires dans l'UE a été ciblée, dans l'urgence et avec succès, en fonction de la nécessité de sortir de la récession économique. Les mesures discrétionnaires et les mesures d'impulsion budgétaire ont permis d'atténuer le ralentissement de l'activité et ont contribué à l'amélioration récente. Toutefois, cela a également conduit à une détérioration des finances publiques qui, combinée à l'évolution démographique attendue compte tenu du vieillissement des populations, fait de la viabilité des finances publiques à long terme un défi majeur, selon une communication de la Commission consacrée à la «Viabilité des finances publiques à long terme dans le contexte de la relance économique.» Les gouvernements doivent continuer à soutenir l'économie et éviter d'étouffer la relance amorcée. Mais le moment est venu de commencer à élaborer des stratégies d'assainissement et de déterminer dans quelle mesure la crise a influencé la viabilité des finances publiques.

« Relever le défi de la viabilité de nos finances publiques à long terme constitue l'un des principaux moteurs de notre stratégie de sortie de crise», a déclaré Joaquín Almunia, le commissaire européen responsable des affaires économiques et financières. «Nous devons continuer à soutenir la relance mais dans un contexte de finances publiques gravement détériorées, les mesures destinées à renforcer la confiance et à soutenir la demande ne peuvent porter leurs fruits que si elles sont perçues par les marchés et par l'opinion publique comme des mesures temporaires et cohérentes avec la viabilité à long terme. En élaborant des stratégies claires pour la période qui suivra la crise, nous renforcerons l'efficacité des mesures de soutien à court terme et nous créerons les conditions pour une croissance économique soutenue et équilibrée à l'avenir.»

La communication de ce jour et le «rapport 2009 sur la viabilité» qui l'accompagne évaluent la viabilité des finances publiques dans l'UE en tenant compte de l'incidence de la crise.

La viabilité des finances publiques à long terme est une préoccupation partagée par tous les pays de l'UE, mais à des degrés très divers selon les États membres. Sur la base d'une série d'indicateurs détaillés et d'analyses de sensibilité, la communication et le rapport technique effectuent une évaluation globale des risques pesant sur la viabilité des finances publiques des différents États membres. Les écarts de viabilité se sont creusés pour la plupart des pays en raison de la crise économique, et plusieurs pays figurent maintenant dans une catégorie de risque plus élevé à plus long terme.

Les gouvernements de l'UE ont accompli des progrès durant la dernière décennie pour relever le défi du vieillissement de la population, en suivant la stratégie définie par le Conseil européen de Stockholm en 2001. En 2007, ils avaient atteint la meilleure situation budgétaire globale depuis 30 ans, avec un déficit de 0,8 % pour l'UE dans son ensemble. Cela a donné à bon nombre d'États membres la marge de manœuvre nécessaire pour soutenir leur économie durant la crise. Les niveaux d'emploi ont augmenté et pour certaines catégories de travailleurs, notamment les travailleurs plus âgés et femmes, ils ont atteint l'objectif fixé dans la stratégie de Lisbonne. Les réformes des retraites opérées dans certains pays ont également contribué à préserver les systèmes de retraites pour les générations futures tout en les rendant plus viables.

Si la crise a annulé en partie les progrès accomplis, la stratégie fondée sur trois axes, à savoir la réduction du déficit et de la dette, les augmentations des taux d'emploi et les réformes des systèmes de protection sociale, reste d'application. Mais si au départ, les différents éléments étaient des options parmi lesquelles les pays pouvaient opérer un choix, les trois sont désormais indispensables pour la plupart des membres de l'UE.

Nous devons à tout prix éviter que le chômage devienne permanent. Il est donc primordial de progresser dans la flexicurité et de poursuivre d'autres réformes structurelles qui ont contribué à relever les taux d'emploi dans le passé.

Il est également nécessaire de relever l'âge de départ effectif à la retraite pour tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie. Plusieurs pays envisagent de prendre des mesures dans ce sens. Les gens vivent plus longtemps et en meilleure santé qu'auparavant. Si les politiques actuelles ne changent pas, l'âge moyen auquel les travailleurs quittent le marché de l'emploi dans l'UE n'augmentera que d'un an – de 62 à 63 ans – d'ici 2060 (voir les âges effectifs de départ à la retraite à la page 60 du rapport). Cependant, l'espérance de vie à 62 ans devrait augmenter de six ans durant la même période, pour passer de 20,2 ans à 26,2 ans.

La communication de la Commission met également l'accent sur la nécessité d'envisager des réformes des soins de santé, tandis qu'une amélioration de la qualité des finances publiques est indispensable pour réduire les dépenses non productives et transférer les ressources vers l'éducation, la recherche et d'autres objectifs politiques (social, environnemental, santé). L'assainissement budgétaire par le biais de la collecte de recettes supplémentaires le cas échéant devrait tenir compte des effets d'incitation, de l'efficacité et de la compétitivité, et mettre l'accent sur les mesures qui entraînent le moins d'effets de distorsion.

La communication montre qu'une expansion budgétaire réussie visant à contrer la récession n'est pas incompatible avec la viabilité à plus long terme.

Les stratégies budgétaires de sortie de crise visant à atteindre des objectifs ambitieux et réalistes à moyen terme doivent être élaborées maintenant, et mises en œuvre de manière coordonnée dès que la relance sera confirmée, en tenant compte de la situation spécifique de chaque pays. Pour soutenir les réformes nécessaires et accroître la crédibilité de l'ajustement budgétaire – qui s'étendra inévitablement sur un certain nombre d'années – les États membres devront peut-être également développer leurs propres cadres budgétaires. En termes de pacte de stabilité et de croissance, la viabilité de la dette devrait jouer un rôle explicite et de premier plan dans les procédures de surveillance.


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