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IP/09/1483

Bruxelles, le 8 octobre 2009

Aides d'État: la Commission autorise le régime temporaire polonais permettant l'octroi d'aides limitées pour dynamiser l'économie réelle

La Commission européenne a autorisé, en application des règles du traité CE relatives aux aides d’État, un régime polonais visant à aider les sociétés qui rencontrent des difficultés financières à la suite du resserrement du crédit inhérent à la crise économique actuelle. Dans cette optique, ce régime permet l'octroi, jusqu'au 31 décembre 2010, d'aides sous forme de subventions directes et de conversions de dettes. Il est conforme aux dispositions du cadre temporaire de la Commission pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (voir IP/08/1993 ), tel que modifié le 25 février 2009. Le régime en question permet notamment de remédier à une perturbation grave de l'ensemble de l'économie polonaise, il est limité dans le temps, respecte les seuils fixés et ne s'applique qu'aux sociétés qui n'étaient pas en difficulté au 1 er  juillet 2008. Il est donc conforme à l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE.

M me  Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a fait la déclaration suivante à ce sujet: «Cette mesure a été conçue pour aider à maintenir l'emploi et éviter la faillite. Nous estimons qu'elle encourage l'investissement des entreprises et la reprise économique sans distorsion indue de la concurrence.»

Les autorités polonaises ont élaboré ce régime en tenant compte des règles fixées par le cadre temporaire de la Commission relatif aux aides d'État en faveur de l'économie réelle en période de crise (voir IP/08/1993 ). La mesure s'applique jusqu'au 31 décembre 2010. Le régime ne s'adresse pas aux sociétés déjà en difficulté au 1 er  juillet 2008 (soit avant le resserrement du crédit).

Étant donné l’importance de ce régime pour l'économie polonaise en général, la Commission a estimé qu’il pouvait être autorisé en application de l’article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE. Les autorités polonaises ont démontré que le régime était nécessaire et équilibré et qu'il permettait de remédier à une perturbation grave de l'ensemble de l'économie polonaise.

La décision sera publiée sous le numéro N 408/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence . Le bulletin d'information électronique « State Aid Weekly e-News » donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site web.


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