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IP/09/143

Bruxelles, le 28 janvier 2009

La Commission approuve une aide de l'État tchèque visant à promouvoir l'interopérabilité des services de transport ferroviaire

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une décision favorable concernant un régime d'aide d'État notifié par les autorités tchèques et ayant pour objet de soutenir les investissements en faveur de l'interopérabilité dans le secteur ferroviaire.

La mesure visée a pour objet d'achever progressivement l'interconnexion (interopérabilité), sur les plans technique et opérationnel, des systèmes ferroviaires de la République tchèque et des pays voisins. Elle soutient également l'interopérabilité entre les opérateurs de transport par rail.

En soutenant la mise en œuvre de différents projets, le régime tchèque vise à réduire à la fois les incidences négatives du transport ferroviaire sur l'environnement et le nombre d'accidents. Il vise également à développer les transports publics et à soutenir l'innovation. L'objectif est de rendre les infrastructures ferroviaires plus intéressantes afin que le chemin de fer puisse faire jeu égal avec d'autres modes de transport.

La mesure d'aide est mise en place pour une durée de cinq ans. Le montant total de l'aide est de 1 milliard CZK (40 millions €). 85 % de ce montant devrait provenir du Fonds de cohésion et 15 % du budget de l'État tchèque.

La Commission considère que le régime d'aide est compatible avec le traité CE.

C'est la première décision adoptée par la Commission sur le fondement des orientations communautaires en matière d'aides d'État en faveur des entreprises de transport ferroviaire de 2008[1].


[1] JO C 184 du 22.7.2008, p.13.


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