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En appui du plan de relance de l’Union européenne, la Commission propose un investissement supplémentaire de 5 milliards d’euros dans les secteurs de l'énergie et de l'infrastructure à large bande en 2009-2010

European Commission - IP/09/142   28/01/2009

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IP/09/142

Bruxelles, le 28 janvier 2009

En appui du plan de relance de l’Union européenne, la Commission propose un investissement supplémentaire de 5 milliards d’euros dans les secteurs de l'énergie et de l'infrastructure à large bande en 2009-2010

Aujourd'hui, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance de l’Union européenne entériné par le Conseil européen en décembre 2008, la Commission européenne a formulé des propositions d’investissement dans des projets essentiels dans les secteurs de l'énergie et de l'infrastructure à large bande. La réalisation de ces projets encouragera très utilement l'économie de l'Union européenne sur le court terme, tout en fixant des objectifs stratégiques comme la sécurité énergétique. Tous les États membres bénéficieront de cet ensemble de mesures.

Le Président de la Commission, José Manuel Barroso, a déclaré: «Le plan de relance de l’UE vise essentiellement à réaliser des "investissements intelligents", qui donneront une impulsion à court terme tout en misant sur des objectifs à long terme. Les mesures prises aujourd'hui par la Commission vont précisément dans ce sens, à savoir une liste de projets concrets pour utiliser 5 milliards d’euros de crédits non consommés du budget de l’UE afin de bâtir une Europe plus forte à long terme. Nous devons tirer les enseignements de la crise gazière récente et investir massivement dans l’énergie. Nous devons également stimuler l’économie européenne en installant des autoroutes de l’information dans les communautés rurales. La Commission s'est engagée à travailler avec les États membres, qui bénéficieront tous des mesures que nous proposons afin de remettre l'économie de l’UE sur pied en investissant dans ces secteurs essentiels.»

Le paquet présenté aujourd'hui contient:

  • une communication brève esquissant le contexte et les objectifs de cette initiative;
  • en ce qui concerne les projets dans le secteur énergétique: une proposition de règlement portant sur un soutien communautaire aux projets stratégiques dans le secteur de l'énergie. Il est proposé d'investir 3,5 milliards d’euros au total dans des projets de piégeage et de stockage du carbone (enveloppe financière: 1 250 millions d'euros), de production d'énergie éolienne en mer (500 millions d’euros) et d’interconnexions gazières et électriques (1 750 millions d’euros).
  • en ce qui concerne la large bande: la Commission propose de prévoir une dépense d'un milliard d'euros pour l'extension et l’amélioration de l’internet à haut débit dans les communautés rurales. Ces crédits seront mobilisés par l'entremise de l'actuel fonds européen de développement rural pour combler les «points blancs» figurant sur la carte européenne de la large bande (30% des habitants des zones rurales n'ont pas accès aux réseaux à large bande).
  • pour relever les défis énoncés dans le «bilan de santé» de la politique agricole commune (PAC): en utilisant les mécanismes existants de soutien au développement rural, 0,5 milliard d'euros seraient consacrés au lancement des travaux destinés à relever les «nouveaux défis» définis dans le bilan de santé. Ces nouveaux défis sont les suivants: le changement climatique, les énergies renouvelables, la gestion de l’eau, la biodiversité et la restructuration du secteur laitier.

Les réseaux énergétiques et les réseaux à large bande sont d’une importance cruciale pour l’avenir de l'économie de l'Union européenne.

La Commission a accordé une large place au défi de la sécurité énergétique dans sa deuxième analyse stratégique de la politique énergétique en novembre 2008. La récente crise gazière n'a fait que souligner davantage l’importance de ce défi. Dans le contexte économique et financier actuel, il est particulièrement difficile de trouver des financements pour les projets. L’aide de l’Union européenne va remettre sur les rails des projets qui vont contribuer à combler les lacunes des interconnexions énergétiques de l’UE et à maintenir la tendance à utiliser au mieux les ressources énergétiques internes de l’UE. Ces projets mettent l’accent sur les besoins transfrontaliers et sur le développement de nouvelles technologies essentielles pour répondre aux futurs besoins de l’Europe en énergie.

L’extension et l'amélioration de l'infrastructure internet à haut débit constituent un impératif économique et social. Le plan européen de relance économique a fixé pour objectif de développer les réseaux à large bande de façon à obtenir en 2010 au plus tard une couverture internet haut débit de 100 %. Cependant, les zones rurales devront toujours surmonter des difficultés supplémentaires pour se raccorder aux réseaux à large bande. Ces difficultés sont d’autant plus grandes que les investissements se réduisent à une peau de chagrin. Cette situation a des retombées économiques et sociales directes. C'est la raison pour laquelle il est justifié de concentrer cette action sur les zones rurales. Utiliser les instruments déjà disponibles pour le développement rural permettra d'intervenir rapidement sur le terrain.

Une liste exhaustive des projets proposés par la Commission figure en annexe.

Contexte

En novembre 2008, dans le cadre de son plan européen de relance économique, la Commission a proposé de consacrer en 2009 et en 2010 5 milliards d'euros supplémentaires provenant de crédits non consommés du budget de l'UE à des projets dans le secteur de l’énergie et de l’infrastructure à large bande. L’idée était de donner un coup d'accélérateur aux investissements nécessaires, d'atténuer les effets du ralentissement économique sur le secteur du bâtiment et de renforcer le potentiel de croissance durable de l'UE en stimulant l'économie de l'UE de façon ciblée. Il s'agit là d'une contribution importante à une relance économique convenue à hauteur de 1,5 % du PIB, constituée d’actions au niveau national et européen.

La proposition a été présentée aujourd'hui par le Président Barroso, en accord avec M. Piebalgs, Mme Fischer-Boel et Mme Reding. Avec ces propositions, la Commission est en train d’exécuter la mission qui lui avait été confiée en décembre 2008 par le Conseil européen de proposer rapidement une liste de projets concrets en tenant compte d’un équilibre géographique adéquat. Afin d’en optimiser rapidement les effets sur l’économie en général, il a été accordé une importance particulière à engager les dépenses en 2009 et en 2010.

Afin d’assurer aussi rapidement que possible des répercussions à ces propositions, la Commission espère que le Conseil et le Parlement européen pourront faire avancer rapidement les débats en vue de l’adoption des mesures législatives. Aussi la Commission espère-t-elle que les procédures normales pourront être accélérées dans les autres institutions afin de mettre en œuvre le paquet.

Pour de plus amples informations, consulter le document MEMO/09/36 sur les projets proposés dans le secteur énergétique et le document MEMO/09/35 sur les infrastructures à large bande.

ANNEX
Eligible projects

A. INTERCONNECTORS

1. Gas interconnectors

Project
Location of projects supported
Envisaged Community contribution
(€ million)
Southern Gas Corridor

NABUCCO[1]

ITGI – Poseidon


Austria, Hungary, Bulgaria, Germany, Romania
Italy, Greece


250

100
Baltic interconnection

Skanled


Poland, Denmark, Sweden


150
LNG network

Liquefied Natural Gas terminal at Polish coast at port of Świnoujście


Poland


80
Central and South East Europe

Slovakia-Hungary Interconnector
(Velky Krtis – Balassaqyarmat)
Gas transmission system in Slovenia between the Austrian Border to Ljubljana (excluding the section Rogatec-Kidričevo)
Interconnection Bulgaria-Greece
(Haskovo-Komotini)
Romania-Hungary gas interconnector
Expansion of Gas Storage Capacity in the Czech hub
Infrastructure and equipment to permit west-east gas flow in the event of short term supply disruption


Slovakia-Hungary

Slovenia

Bulgaria, Greece

Romania, Hungary
Czech Republic

All Member States


25

40


20

30
25

20
Mediterreanean
Reinforcement of FR gas network on the Africa-Spain-France axis

France

150
North Sea area
Germany-Belgium-United Kingdom pipeline
France-Belgium connection

Belgium
France, Belgium

35
100
TOTAL

1025

2. Electricity interconnectors

Project
Location of projects supported
Envisaged Community contribution
(EUR million)
Baltic interconnection

Estlink-2
Interconnection Sweden- Baltic States, and strengthening of the grid in Baltic States


Estonia, Finland
Sweden, Latvia, Lithuania


100
175
Central and South East Europe

Halle/Saale – Schweinfurt


Germany


50
Mediterreanean

Portugal-Spain interconnection reinforcement
Interconnection France-Spain (Baixas – Sta Llogaia)
New 380 kV AC submarine cable between Sicily- Continental Italy (Sorgente – Rizziconi)


Portugal
France, Spain
Italy


30
150
100
North Sea area

Interconnection Republic of Ireland – Wales


Ireland, UK


100
TOTAL

705


3. Small island projects

Small isolated island initiatives
Cyprus, Malta
20


B. OFFSHORE WIND PROJECTS

Project
Capacity
Location of projects supported
Envisaged
Community
contribution
(EUR million)
1) Grid integration of offshore wind energy
1.1.Baltic I and II - Kriegers Flak I, II, III
Building on projects under development. Financing aimed at ensuring extra cost for securing a joint interconnection solution.
1.5 GW
Denmark, Sweden, Germany, Poland
150
1.2. North sea grid
Modular development of offshore grid, demonstration of virtual offshore power plant
1 GW
United Kingdom, The Netherlands, Germany, Ireland, Denmark,
150
2) New turbines, structures and components, optimisation of manufacturing capacities
2.1 Alpha Ventus/Bard Offshore 1
Building on projects presently under development. New generation of 6-7 MW size turbines and innovative structures, situated far from shore (up to 100km) in deeper waters (up to 40 m).
0.5 GW
Germany, Poland
150
2.2 Aberdeen offshore wind farm (European testing centre)
Building on project presently under development -Testing of multi-MW turbines. Development of innovative structures and substructures including optimisation of manufacturing capacities of offshore wind energy production equipment. An increase in size of 100MW can be envisaged.
0.25 GW
UK
40
2.3 Thornton Bank
Building on project presently under development. Learning from the Downvind project (co financed through FP6); Upscaling the Downvind installations turbines (5 MW size) in deep waters ( up to 30 m) with low visual impact (up to 30 km).
90MW
Belgium
10
TOTAL


500

C. CARBON CAPTURE AND STORAGE PROJECTS

Project Name/
Location
Envisaged
Community
contribution
(EUR million)
Fuel
Capacity
Capture Technique
Storage Concept







Huerth
Germany
250
Coal
450 MW
IGCC
Saline Aquifer
Jaenschwalde
Coal
500 MW
Oxyfuel
Oil/Gas fields
Eemshaven
Netherlands
250
Coal
1200 MW
IGCC
Oil/Gas fields
Rotterdam
Coal
1080 MW
PC
Oil/Gas fields
Rotterdam
Coal
800 MW
PC
Oil/Gas fields
Belchatow
Poland
250
Coal
858 MW
PC
Saline Aquifer
Compostella
Spain (with {Portugal)
250
Coal
500 MW
Oxyfuel
Saline Aquifer
Kingsnorth
UK
250
Coal
800 MW
PC
Oil/Gas fields
Longannet
Coal
3390 MW
PC
Saline Aquifer
Tilbury
Coal
1600 MW
PC
Oil/Gas fields
Hatfield
(Yorkshire)
Coal
900 MW
IGCC
Oil/Gas fields
TOTAL 1 250


[1] This support may be channelled alongside European Investment Bank support


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