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La Commission ouvre la voie à un service européen unique de péage routier

European Commission - IP/09/1423   06/10/2009

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IP/09 /1423

Bruxelles, le 6 octobre 2009

La Commission ouvre la voie à un service européen unique de péage routier

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une décision établissant les spécifications techniques et exigences essentielles au lancement d'un service européen de télépéage (SET) qui permettra aux usagers de la route de s'acquitter aisément des droits de péage dan s toute l'Union européenne grâce à un seul abonnement auprès d'un prestataire de service et à un seul équipement embarqué. Le SET sera disponible sur toutes les infrastructures de l'ensemble de la Communauté comme les autoroutes, les tunnels et les ponts où le droit de péage pourra être acquitté à l'aide de l'équipement embarqué. À terme, le SET limitera le nombre de transactions en espèces aux gares de péage et contribuera ainsi à fluidifier le trafic et à désencombrer les routes.

M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, considère cette décision comme le progrès le plus important pour les conducteurs depuis la suppression des contrôles aux frontières et a déclaré que «le service européen de télépéage permettra aux usagers de la route de s'acquitter aisément des droits de péage dans toute l'Union européenne grâce à un seul abonnement auprès d'un prestataire de service et à un seul équipement embarqué».

Des systèmes de télépéage ont été introduits dans plusieurs pays européens au début des années 90. La plupart de ces systèmes fonctionnent à l'aide d'un équipement embarqué qui communique les caractéristiques du véhicule aux gestionnaires de réseau routier en vue de déterminer le droit de péage en fonction, par exemple, du poids et de la taille du véhicule.

Toutefois, les divers systèmes nationaux et locaux de péage routier sont généralement incompatibles et ne peuvent communiquer qu'avec leurs équipements embarqués respectifs. Ce manque d'interopérabilité entre systèmes de péage constitue surtout un obstacle pour le transport routier international. Par exemple, pour aller du Portugal au Danemark, il faudrait installer sur le tableau de bord du véhicule au moins cinq équipements différents dont chacun serait couvert par un contrat particulier avec un gestionnaire particulier. Pour le transporteur qui doit recouper les données relatives aux trajets, détailler les factures reçues, les clauses contractuelles et les ordres de paiement, cela entraîne des formalités fastidieuses et une charge administrative coûteuse.

La décision de la Commission adoptée aujourd'hui définit aussi les droits et obligations des percepteurs de droits de péage, des prestataires de service et des utilisateurs. Les utilisateurs pourront s'abonner auprès du prestataire de service de leur choix. Les percepteurs communiqueront les droits de péage dus aux prestataires de service qui les factureront aux utilisateurs. Les droits de péage acquittés à l'aide du SET ne peuvent pas dépasser les droits de péage nationaux ou locaux correspondants.

Le SET sera disponible dans un délai de trois ans pour tous les véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes ou autorisés à transporter plus de neuf passagers, conducteur compris. Il sera disponible pour tous les autres véhicules dans un délai de cinq ans.


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