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IP/09/ 1372

Bruxelles, le 2 9 septembre 2009

Espace unique de paiements en euros (SEPA): la consultation de la Commission indique un soutien général en faveur d'une date limite pour la migration vers le SEPA

La Commission européenne a publié les résultats d'une consultation publique lancée en juin 2009 (IP/09/884) qui visait à déterminer s'il était utile qu'une date limite soit fixée pour la migration des virements et prélèvements nationaux vers les instruments de paiement du nouvel espace unique de paiements en euros (SEPA), et si oui, laquelle. Les personnes interrogées ont, en règle générale, répondu favorablement à la fixation d'une date limite à l'échelle européenne pour la migration complète vers le SEPA. La Commission abordera ce sujet avec les États membres avant de prendre une décision sur la meilleure façon de procéder.

Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Le projet SEPA (espace unique de paiements en euros) est très prometteur en termes d'amélioration de l'efficacité, du dynamisme et de la compétitivité de l'économie européenne. Proposer en parallèle des produits relevant de l'ancien système et d'autres du SEPA se révélerait coûteux pour les prestataires de paiements. De plus, la fixation de délais clairs pour la migration vers le SEPA enverrait un message fort, signifiant que SEPA est un processus irréversible. Cela renforcerait la clarté et la prévisibilité et inciterait le secteur et les utilisateurs à accélérer la migration».

Selon les résultats de la consultation publique lancée par la Commission, une grande majorité des réponses sont favorables à l'idée de fixer des dates limites pour stimuler la migration vers les virements et les prélèvements SEPA. Nombre d'entre elles, en particulier en provenance des utilisateurs, ont souligné que certaines conditions devaient être remplies avant de fixer ces dates limites, notamment améliorer la qualité des systèmes SEPA pour qu'ils répondent pleinement aux besoins des utilisateurs et donner à ceux-ci suffisamment de temps pour qu'ils se familiarisent avec les nouveaux produits.

La plupart des réponses ont également souligné qu'il fallait que la migration couvre non seulement les transactions de paiement entre les banques mais aussi le marché du détail et les transactions de paiement entre les clients et les banques.

Selon la plupart des réponses, des dates limites devraient être fixées séparément pour les virements SEPA, d'une part, et les prélèvements SEPA, d'autre part, étant donné que ces deux systèmes n'ont pas été lancés en même temps et n'ont pas atteint le même niveau de maturité.

Les dates limites devraient être fixées à l'échelle européenne, selon la plupart des réponses, mais les États membres bénéficieraient d'une certaine liberté au niveau national pour avancer la date limite afin de prendre en compte les spécificités et le degré de préparation de chaque marché.

Il ressort en outre de la majorité des réponses qu'une réglementation à l'échelon européen est jugée favorable pour donner un signal clair aux acteurs du marché que la migration vers le SEPA était désormais irréversible. Certaines ont insisté sur la nécessité d'une plus grande participation de toutes les parties concernées dans le processus décisionnel.

La Commission abordera ce sujet avec les États membres avant de prendre une décision sur la meilleure façon de procéder.

Les résultats de la consultation sont disponibles sur le site web

http://ec.europa.eu/internal_market/payments/sepa/ec_fr.htm


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