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IP/ 09/1364

Bruxelles, le 28 septembre 2009

Protection des consommateurs: L’Union européenne prend des mesures pour limiter les risques liés à l’utilisation des baladeurs

Grâce à une décision de la Commission européenne adoptée aujourd ’hui, les consommateurs vont bénéficier de nouveaux réglages par défaut des baladeurs à des niveaux d’exposition au bruit sans risque, et de mises en garde claires sur les effets néfastes d’une exposition excessive à un volume sonore élevé. En octobre 2008, le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de l’Union européenne (CSRSEN) a prévenu qu’écouter de la musique sur un baladeur à un volume sonore élevé pendant une période prolongée peut entraîner des lésions irréversibles de l’audition. Entre 5 et 10 % des utilisateurs risquent des pertes auditives irréversibles. Ce sont des personnes écoutant, par exemple, de la musique plus d’une heure par jour à fort volume. On estime à dix millions le nombre de personnes qui courent ce risque dans l’Union européenne. La Commission européenne a donné aujourd’hui mandat au CENELEC (organisme de normalisation de l’UE) en lui demandant d’élaborer de nouvelles normes techniques de sécurité.

M me  Meglena Kuneva, commissaire européenne à la protection des consommateurs, a déclaré: «On peut en venir facilement à augmenter le volume de son baladeur MP3 à un niveau néfaste, surtout dans l’animation de la ville ou dans les transports en commun. Il est manifeste que les jeunes notamment, qui écoutent de la musique à fort volume parfois pendant des heures toutes les semaines, ne sont absolument pas conscients qu’ils compromettent ainsi leur audition. Les lésions auditives ne se manifestent que des années plus tard, quand il est déjà trop tard. Les normes modifient légèrement les réglages des baladeurs pour permettre une utilisation par défaut normale. Les consommateurs pourront changer les réglages par défaut s’ils le veulent, mais ils seront clairement avertis des risques qu’ils prennent.»

Bridget Cosgrave, directrice générale de DIGITAL EUROPE, a déclaré: «La sécurité des consommateurs revêt la plus haute priorité pour l’industrie des technologies numériques. DIGITAL EUROPE se félicite de la démarche adoptée par la Commission européenne visant à appliquer un processus scientifique à l’élaboration de normes. Il est important que les utilisateurs disposent d’informations exactes qui leurs permettent de choisir en connaissance de cause la manière dont ils veulent écouter de la musique. DIGITAL EUROPE se réjouit de travailler avec la Commission européenne et les organismes de normalisation dans l’intérêt des consommateurs.»

Les règles actuelles

Les normes actuelles ne prescrivent pas de niveau sonore maximal ni d’étiquetage spécifique en matière de réglage de volume, mais requièrent que le mode d’emploi mette les utilisateurs en garde contre les effets néfastes d’une exposition à un volume sonore excessif.

Les nouvelles propositions — un mandat pour de nouvelles normes de sécurité

Le mandat, proposé par la Commission européenne et par les vingt-sept États membres, couvre tous les baladeurs et téléphones portables disposant d’une fonction musicale. Il prévoit ceci:

  • Les réglages par défaut des produits doivent répondre à des niveaux d’exposition sûrs . Le mandat ne prescrit pas de solutions techniques spécifiques pour ne pas entraver la capacité d’innovation des industriels, mais il vise à requérir des fabricants qu’ils ajustent les réglages par défaut pour une utilisation normale de leurs produits de manière à satisfaire aux exigences de sécurité.

Le mandat précise clairement qu ’une utilisation sûre dépend de la durée d’exposition et du volume. Le temps d’exposition à un niveau sonore de 80 dB(A) est limité à quarante heures par semaine et le temps d’exposition à un niveau sonore de 89 dB(A), à cinq heures par semaine.

Les niveaux d’exposition sûrs ainsi définis doivent être les niveaux par défaut des produits. Des niveaux d’exposition plus élevés sont possibles à condition qu’ils aient été intentionnellement sélectionnés par l’utilisateur et que le produit prévoit des moyens fiables pour mettre en garde l’utilisateur des risques qu’il prend.

  • Des mises en garde appropriées sur les risques liés à leur utilisation et sur la manière de prévenir ces risques , notamment quand les écouteurs originaux ont été remplacés par un autre modèle et qu’il en résulte un volume sonore plus élevé et plus dangereux. Le mandat ne donne pas de prescriptions sur la manière de parvenir à cet objectif. Les solutions industrielles peuvent consister, par exemple, à placer des étiquettes ou à donner des informations sur l’écran numérique.

Et ensuite?

Les normes de l ’UE sont élaborées par le CENELEC (organisme de normalisation de l’Union) au cours d’une procédure qui fait intervenir des scientifiques, des groupements d’industriels et de consommateurs, ainsi que d’autres acteurs concernés; elle peut durer jusqu’à 24 mois. Les normes de l’UE ne sont pas obligatoires, mais si une nouvelle norme est approuvée par la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l’Union européenne , elle devient de facto la norme utilisée par les industriels. Les produits satisfaisant à ces normes sont présumés sûrs. Les fabricants qui s’en passeraient devraient faire subir à leurs produits des essais indépendants coûteux. Les nouvelles normes de sécurité ne s’appliqueront qu’aux produits à venir.

Quel est le rôle du consommateur?

Les utilisateurs de baladeurs peuvent déjà prendre certaines précautions très pratiques, comme vérifier leur dispositif pour voir si le volume maximal peut être défini et limiter ainsi le volume du son, ou baisser le volume manuellement, et ils peuvent faire attention à ne pas utiliser leur baladeur pendant une période prolongée dans l ’intérêt de leur audition.

Contexte:

Ces dernières années, les ventes de baladeurs, et notamment de lecteurs MP3, ont explosé. On estime que globalement, dans l’Union européenne, de 50 à 100 millions de personnes environ écoutent quotidiennement de la musique sur un baladeur. Au cours des quatre dernières années, les estimations de ventes s’établissaient entre 184 et 246 millions d’unités pour la totalité des lecteurs audio portables et entre 124 et 165 millions pour les baladeurs MP3. Dans toute l’Union, plusieurs millions de personnes écoutent tous les jours de la musique sur un baladeur et s’exposent, faute d’une utilisation appropriée, à une détérioration de leurs fonctions auditives.

Veuillez cliquer ici pour de plus amples informations.

Communiqué de presse relatif à l ’avis du Comité scientifique concernant les baladeurs: IP/08/1492


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