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Aides d'État: la Commission approuve une aide à l'investissement de 54,5 millions € en faveur de l'usine Dell à Lodz (Pologne)

European Commission - IP/09/1348   23/09/2009

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IP/09/ 1348

Bruxelles, le 23 septembre 2009

Aides d'État: la Commission approuve une aide à l'investissement de 54,5 millions € en faveur de l'usine Dell à Lodz (Pologne)

La Commission européenne a autorisé, conformément aux règles du traité CE relatives aux aides d'État, une aide régionale de 54,5 millions € que les autorités polonaises envisagent d’accorder à Dell Products Poland pour l'implantation d'une usine de fabrication à Lodz (Pologne). En décembre 2008, la Commission a ouvert une procédure formelle d'examen (voir IP/08/1943 ) car elle doutait de la compatibilité de l'aide avec les règles applicables aux aides régionales en faveur de grands projets d'investissement (voir IP/05/1653 et IP/09/993 ). À l'issue d'une enquête approfondie, la Commission est parvenue à la conclusion que le projet d'investissement apportera une contribution importante au développement de la région de Lodz et que ses avantages l'emportent sur les risques de retombées négatives sur la concurrence et les échanges.

M me  Neelie Kroes, membre de la Commission responsable de la concurrence, a déclaré: «Il ressort de notre évaluation que la contribution du projet au développement régional et à la création d'emplois dans une région désavantagée de Pologne l'emporte sur ses effets négatifs potentiels. Dans de tels cas, qui sont susceptibles de présenter un risque élevé de distorsion de la concurrence et d'entraîner des pertes d'emploi dans d'autres États membres, nous nous devons de procéder à une analyse économique approfondie du marché et de l'incidence de l'aide avant d'arrêter une décision.»

La société Dell Products Poland Sp. z o.o., entièrement détenue par la société américaine Dell Inc., a construit une usine destinée à la fabrication d'ordinateurs de bureau, d'ordinateurs portables et de serveurs qui devrait créer jusqu'à 3 000 emplois directs dans la région de Lodz.

La région de Lodz est admissible au bénéfice d'aides régionales en vertu de l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE en raison de son niveau de vie anormalement bas et du grave sous-emploi qui y sévit. Les coûts d'investissement pris en compte pour le calcul de l’aide s’élèvent à 189,58 millions €, tandis que le montant d'aide prévu est de 54,5 millions €. L'usine a été ouverte en janvier 2008 et emploie actuellement 1 700 personnes.

La Commission a ouvert une procédure formelle d'examen (voir IP/08/1943 ) en raison de doutes quant à la définition du marché des produits fabriqués dans cette usine, à l'augmentation des capacités de production générée par le projet, au déclin possible du marché des ordinateurs de bureau et à la part de Dell sur le marché des serveurs.

L'aide a été évaluée par la Commission sur la base des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement et à la lumière des critères de l'appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d'investissement (voir IP/05/1653 ) et IP/09/993 ), qui indiquent comment évaluer les effets positifs et négatifs de ce type d'aide. C'est la première fois que la Commission procédait à l'analyse approfondie d'une aide régionale en faveur d'un grand projet d'investissement.

Au cours de cet examen détaillé, la Commission a vérifié si les seuils fixés dans les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale étaient respectés, si l'aide était nécessaire pour que l'investissement soit réalisé dans la région assistée et si les avantages de la mesure l'emportaient sur les distorsions de concurrence qu'elle entraînait. Pour ce faire, la Commission a tenu compte des informations reçues des autorités polonaises et des parties intéressées, notamment de deux concurrents de Dell.

L'enquête de la Commission a montré que l'aide avait incité Dell à implanter son usine à Lodz en compensant des conditions d'investissement moins favorables par rapport à une autre implantation envisagée en Europe de l'Est. L'aide est limitée au montant nécessaire pour compenser les coûts additionnels nets découlant de l'implantation de l'usine à Lodz. Grâce à l'investissement permis par l'aide, la région de Lodz bénéficiera de retombées économiques considérables, en termes de création d'emploi et de développement régional.

En ce qui concerne les effets négatifs de l'aide, la Commission a constaté que cette dernière ne conduirait pas à l'éviction de concurrents ni à la création d'une capacité de production importante sur un marché en déclin (celui des ordinateurs de bureau), car il a été démontré que l'usine aurait été construite même en l'absence d'aide, bien qu'en un endroit différent. Pour la même raison, la Commission est aussi parvenue à la conclusion que les pertes d'emplois ailleurs dans l'UE, telles que celles résultant de la décision de Dell de fermer son usine irlandaise, n'étaient pas une conséquence de l'aide accordée par les autorités polonaises.

Globalement, la Commission est donc parvenue à la conclusion que les effets positifs de l'aide l'emportaient sur ses effets négatifs sur les échanges à l'autre lieu d'implantation envisagé. En conséquence, elle estime que l'aide ne pose pas de problème de concurrence et qu'elle est compatible avec le marché unique.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro  C 46/2008 dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence , une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique « State Aid Weekly e-News » fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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