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Échanges de quotas d'émission: les États membres approuvent la liste des secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone

European Commission - IP/09/1338   18/09/2009

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IP/09/ 1338

Bruxelles, le 18 septembre 2009

Échanges de quotas d'émission: les États membres approuvent la liste des secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone

Les États membres de l'Union européenne ont approuvé aujourd'hui un projet de décision établissant la liste des 164 secteurs et sous-secteurs industriels considérés comme exposés à un risque de «fuite de carbone». Dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), qui sera appliqué à compter de 2013, les installations de ces secteurs recevront une quantité de quotas d'émission de gaz à effet de serre gratuits supérieure à celle attribuée aux autres secteurs industriels. La décision définitive, après examen par le Parlement européen et le Conseil, devrait être adoptée par la Commission européenne avant la fin de l'année.

Le problème de la fuite de carbone réside dans le risque que des entreprises des secteurs exposés à une forte concurrence internationale, implantées dans l'Union européenne, relocalisent leurs activités dans des pays tiers dans lesquels les exigences en matière d'émissions de gaz à effet de serre sont moins strictes.

Lors d'une réunion du comité du changement climatique de la Commission, les États membres se sont prononcés en faveur de l'établissement d'une liste recensant les 164 secteurs et sous-secteurs dont la Commission estime qu'ils sont exposés à un risque important de fuite de carbone. Cette liste a été dressée sur la base de critères détaillés concernant les coûts liés aux émissions de dioxyde de carbone et les risques des échanges définis dans la directive révisée sur le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SCEQE) arrêtée en décembre dans le cadre du paquet «Climat et énergie» (voir IP/09/628 ).

Le Parlement européen et le Conseil disposent à présent d'un délai de trois mois pour examiner le projet de décision, en vue de son adoption par la Commission avant la fin de l'année.

On peut s'attendre à ce que le risque de fuite de carbone soit revu à la baisse à la suite de la conclusion de l'accord international sur le climat qui devrait intervenir en décembre, à Copenhague, lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques. La Commission réexaminera alors la liste en question en tenant compte de cet accord et proposera éventuellement d'y apporter des modifications.

Si la liste n'est pas révisée, elle s'appliquera pendant cinq ans, jusqu'en 2014, l'ajout de secteurs à cette liste étant possible durant cette période. Une nouvelle liste s'appliquera durant la période 2015-2019.

Les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone sont responsables, selon les estimations, d'environ un quart des émissions totales prises en considération par le SCEQE et d'environ 77 % des émissions totales de l'industrie manufacturière dans le cadre du SCEQE. Une large part des émissions couvertes par le SCEQE proviennent du secteur de l'électricité, auquel il ne sera plus accordé aucun quota gratuit à compter de 2013, sous réserve de quelques exceptions destinées à faciliter la modernisation du secteur de l'électricité dans certains États membres.

Le nombre exact de quotas gratuits dont bénéficieront les installations industrielles sera arrêté en 2011. Pour ce faire, on s'appuiera sur des référentiels communs de performance qui devraient être définis avant la fin de l'année 2010. En vertu de la directive, la quantité de quotas alloués gratuitement aux secteurs industriels en 2013 correspondra à 80 % de la quantité fixée et diminuera ensuite chaque année pour ne plus représenter que 30 % en 2020. Les secteurs exposés à un risque important de fuite de carbone se verront allouer une quantité de quotas gratuits représentant 100 % de la quantité fixée. Ces référentiels rendront compte de la performance moyenne des 10 % d’installations les plus efficaces (du point de vue des émissions de gaz à effet de serre) d’un secteur ou sous-secteur de l'UE pendant les années 2007-2008. Ils inciteront encore davantage les installations relevant du SCEQE à réduire leurs émissions et à gagner en efficacité énergétique. Étant donné la rigueur des référentiels, seules les installations les plus efficaces auront des chances de se voir allouer gratuitement la totalité des quotas qui leur sont destinés.

Pour préparer son projet de décision, la Commission a procédé à plusieurs reprises à une large consultation des parties intéressées et a organisé de nombreuses réunions bilatérales avec l'industrie, des organisations non gouvernementales, des universitaires et les États membres. Ce travail a donné lieu à une coopération étroite entre la direction générale «Environnement» et la direction générale «Entreprises et industrie» de la Commission.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires:

Le projet de décision relatif à l'établissement de la liste des secteurs et sous‑secteurs proposé par la Commission sera placé sur le site web de la Commission consacré au problème des fuites de carbone.

http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/carbon_en.htm (en anglais)

Directive SCEQE révisée et foire aux questions:

http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/ets_post2012_en.htm (en anglais)


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