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Bruxelles, le 16 septembre 2009

Environnement: l'Union européenne salue la ratification universelle du protocole de Montréal pour la protection de la couche d'ozone

La présidence suédoise de l'Union européenne et la Commission européenne se félicitent de la ratification universelle du protocole de Montréal annoncée aujourd'hui, à la suite de la ratification par le Timor-Leste. Cette annonce coïncide avec la Journée internationale pour la protection de la couche d'ozone. Le protocole de Montréal, qui interdit la production de substances appauvrissant la couche d'ozone, est largement reconnu comme une réussite qui a permis d'amorcer le processus de reconstitution de la couche d'ozone. Les substances appauvrissant la couche d'ozone étant aussi de puissants gaz à effet de serre, le protocole a également contribué de façon significative à la protection du climat au niveau mondial. L'UE veillera à ce que le protocole de Montréal participe de façon permanente à la lutte contre le changement climatique en association avec la convention sur les changements climatiques de l'ONU, notamment pour ce qui est des actions pouvant être menées contre les gaz industriels HFC. Les HFC sont en effet de plus en plus utilisés pour remplacer les substances appauvrissant la couche d'ozone, alors qu'ils sont eux-mêmes de puissants gaz à effet de serre.

M. Stavros  Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Je suis tout à fait ravi que le protocole de Montréal ait enfin obtenu la reconnaissance universelle qu'il mérite. Les progrès que le protocole a permis de réaliser dans la protection tant de la couche d'ozone que du climat de la planète montrent qu'il est possible de parvenir à un consensus international sur des questions environnementales d'une importance exceptionnelle. Il s'agit là d'un message capital et très encourageant que nous devons garder à l'esprit à la veille de la conférence de Copenhague qui se tiendra en décembre et où doit être conclu un accord mondial ambitieux sur le changement climatique.»

M. Andreas  Carlgren, ministre suédois de l'environnement, a déclaré quant à lui: «L'Union européenne est heureuse d'accueillir le Timor-Leste dans la communauté mondiale œuvrant à la protection de la couche d'ozone. Les avancées du protocole de Montréal en matière de protection de la couche d'ozone et de lutte contre le changement climatique ont été remarquables, mais de plus en plus de pays s'accordent à penser que l'utilisation des HFC, qui devrait aller croissant selon les prévisions, n'est pas compatible avec la construction d'une économie à faible émission de carbone que nous souhaitons réaliser. La prochaine conférence du protocole de Montréal en novembre et la conférence sur le climat de Copenhague en décembre constituent d'excellentes occasions de poursuivre les travaux sur cette question.»

Réalisations du protocole de Montréal

À la suite de la ratification par la République démocratique du Timor-Leste, annoncée aujourd'hui par le Secrétariat de l'ozone de l'ONU, l'ensemble des 196 membres de l'ONU a à présent ratifié le protocole de Montréal.

Établi en 1987 à la suite de la découverte du trou dans la couche d'ozone, le protocole protège la couche d'ozone des dommages occasionnés par certaines substances chimiques industrielles connues sous le nom de substances appauvrissant l'ozone (SAO). Le protocole aura d'ici la fin de l'année interdit la production de réfrigérants et de solvants contenant des chlorofluorocarbones (CFC), ainsi que la fabrication d'extincteurs contenant des halons. Il a fixé un calendrier précis aux fins de l'élimination progressive d'autres substances nocives telles que les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) et le bromure de méthyle. Selon les prévisions, la couche d'ozone devrait, à la suite de ces mesures, retrouver des niveaux normaux à partir de 2050.

Les défis du changement climatique

Les substances appauvrissant la couche d'ozone étant également de puissants gaz à effet de serre, le protocole a contribué de façon significative à la protection du climat. Il reste cependant d'importants défis à relever, car les SAO sont de plus en plus remplacées par des hydrofluorocarbones (HFC), dont le potentiel de réchauffement planétaire est jusqu'à 14 800 fois plus élevé que celui du dioxyde de carbone, le principal gaz à effet de serre.

Fort de son succès, le protocole de Montréal constitue à présent un modèle lorsqu'il s'agit d'envisager de possibles actions sectorielles de lutte contre les HFC au cours des négociations relatives au changement climatique. Les HFC étant réglementés par la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le protocole de Kyoto, l'UE s'efforce de promouvoir les synergies entre le cadre mis en place dans le domaine du climat et le protocole de Montréal. En juillet de cette année, les parties au protocole de Montréal ont engagé des discussions sur une proposition visant à limiter et à réduire la consommation mondiale de HFC. La conférence de Copenhague en décembre est une occasion supplémentaire de favoriser une convergence des cadres réglementaires internationaux relatifs au climat et à la couche d'ozone qui soit à la fois économiquement rationnelle et bénéfique à l'environnement.

Contexte

La couche d'ozone stratosphérique protège la vie terrestre des rayons UV-B nocifs. Au début des années 80, on a constaté un appauvrissement significatif de la couche d'ozone au-dessus de l'Antarctique en raison des émissions des SAO. Le protocole de Montréal de 1987, l'un des premiers accords environnementaux multilatéraux et l'une des plus grandes réussites dans ce domaine, engage les parties, y compris la Communauté européenne, à mettre un terme à la production et à la consommation des SAO.

L'Union européenne a progressivement éliminé plus de 99 % de sa production de SAO, grâce à la participation proactive du secteur industriel et à une stricte application de la législation communautaire relative aux SAO par la Commission et les États membres. À compter de 2010, des restrictions supplémentaires concernant les SAO entreront en vigueur au niveau de l'UE.

En 2006, l'UE avait introduit une législation visant à réglementer les gaz industriels fluorés, y compris les HFC. Les dispositions en question interdisaient certaines utilisations, mais se concentraient principalement sur la réduction des émissions. L'Union européenne ne réglemente pas encore la production des HFC, mais a activement participé cette année à des discussions dans le cadre de la convention‑cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du protocole de Montréal concernant des mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour réduire les émissions. Les discussions sont en cours sur la façon de favoriser une convergence des cadres réglementaires relatifs au climat et à la couche d'ozone qui soit à la fois économiquement rationnelle et bénéfique à l'environnement

Pour plus d'informations

http://europa.eu/comm/environment/ozone/index.htm

http://ec.europa.eu/environment/climat/fluor/index_en.htm


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