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Une stratégie européenne pour améliorer la gouvernance maritime en Méditerranée

European Commission - IP/09/1305   11/09/2009

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IP/09/ 1305

Bruxelles, 11 septembre 2009

Une stratégie européenne pour améliorer la gouvernance maritime en Méditerranée

La Commission européenne a présenté aujourd’hui une stratégie dont l’objet est de répondre aux différents défis maritimes auxquels est confronté le bassin méditerranéen. L’amélioration de la gouvernance des affaires maritimes est un facteur important aux fins d’une croissance plus durable de la région; elle permet aussi de traiter les problèmes communs. La concurrence pour l’utilisation de l’espace marin, les risques qui pèsent sur la sécurité maritime, la dégradation de l’environnement et les effets préjudiciables du changement climatique sont autant d’éléments qui plaident pour une action mieux coordonnée en matière de gouvernance maritime dans la région, action qui doit aussi être menée en coopération avec les pays tiers du pourtour méditerranéen.

Joe Borg, membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce propos: «La mise en place de procédures de décision plus intégrées dans le bassin méditerranéen sera assurément bénéfique pour l’ensemble des parties prenantes et des administrations. Nous ne parviendrons à assurer la prospérité et la pérennité des différentes composantes du secteur maritime ainsi que la préservation du milieu marin en Méditerranée que dans la mesure où nous déploierons les efforts nécessaires pour améliorer la gouvernance maritime sous tous ses aspects. L’Union européenne se doit d’œuvrer à l’établissement d’une politique maritime plus intégrée et plus ouverte, non seulement en son sein, mais aussi en partenariat avec tous ses voisins.»

Recourir à des outils de gouvernance transversaux en Méditerranée

Depuis sa mise en place en 2007, la politique maritime intégrée s’est dotée d’un certain nombre d’outils propres à favoriser la gouvernance maritime et en a encouragé l’utilisation. Il s’agit notamment des outils suivants:

  • la planification de l’espace maritime (PEM) , aux fins d’une meilleure utilisation de l’espace marin. La Commission s’apprête à lancer une étude pour examiner la possibilité d’appliquer la PEM en Méditerranée ( IP/08/1767 ) et réalisera, dans le prolongement de cette étude, un projet pilote destiné à encourager les pratiques PEM transfrontalières,

  • la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) , qui concerne les zones côtières et les îles, ainsi que l’application d’une approche plus cohérente de part et d’autre de la frontière terre‑mer. La Commission mettra en ligne un inventaire des meilleures pratiques existant dans les différents bassins maritimes et continuera d’étoffer la base de connaissances sur la GIZC en Méditerranée au titre du 7 e  programme‑cadre de l’UE,

  • l’ intégration des efforts de recherche , que la Commission entend renforcer conformément à la stratégie européenne pour la recherche marine et maritime ( IP/08/1283 ) . En particulier, elle mettra en place, au titre du 7 e  programme‑cadre, un grand mécanisme de recherche multithématique spécialement adapté au bassin méditerranéen,

  • la surveillance maritime intégrée , dont l’objet est de rendre la Méditerranée plus sûre. Six États membres côtiers participent déjà à un projet pilote destiné à renforcer la coopération et l’échange d’informations entre autorités nationales chargées du suivi et de la surveillance en mer, ce qui améliorera la cohérence de la surveillance maritime dans l’ensemble du bassin méditerranéen.

Favoriser une gouvernance maritime intégrée

Pour relever les défis communs, l’amélioration de la coopération entre les pays concernés ne peut suffire à elle seule. Il faut que les décideurs abandonnent le réflexe de l’action sectorielle au profit d’une conception globale de la politique à mener qui tienne compte des liens existant entre les différentes activités maritimes.

C’est pourquoi, dans sa communication, la Commission propose:

  • d’encourager les parties prenantes et les administrations de la région à envisager les affaires maritimes d’une manière plus intégrée et à s’atteler à la définition de priorités aux fins de la gouvernance maritime,

  • de réfléchir aux moyens de renforcer davantage la coopération entre les parties prenantes et les administrations de tous les secteurs liés au domaine maritime, dans tout le bassin méditerranéen,

  • d’aider les États membres méditerranéens de l’UE à échanger les meilleures pratiques en matière de politique maritime intégrée, par exemple au moyen des fonds communautaires existants consacrés à la coopération territoriale,

  • d’offrir une assistance technique, dans le cadre de l’instrument européen de voisinage et de partenariat, aux pays méditerranéens non membres de l’UE qui souhaitent adopter une approche plus intégrée des affaires maritimes ( IP/09/1113 ),

  • de favoriser la ratification et l’application de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982,

  • de créer, à l’échelle du bassin, un groupe de travail sur la politique maritime intégrée afin de promouvoir le dialogue et la coopération avec les pays du pourtour méditerranéen non membres de l’UE,

  • d’intensifier la coopération transsectorielle multilatérale, à la fois par des études spécifiques et par une meilleure appréhension des différents accords internationaux et régionaux qui régissent les activités maritimes en Méditerranée.

Pour plus d’informations:

MEMO/09/ 387

Lien vers la page web thématique:

http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/mediterranean_en.html


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