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IP/09/1299

Bruxelles, le 10 septembre 2009

La Commission européenne ouvre des négociations avec la Turquie en vue de son adhésion à la Communauté de l'énergie

Le 9 septembre 2009, une délégation turque conduite par M. Yusuf Yazar, sous-secrétaire adjoint à l'énergie, a rencontré à Vienne une équipe de négociation de la Commission européenne dirigée par M. Fabrizio Barbaso, directeur général adjoint à l'énergie, pour une première session de négociation en vue de l'adhésion de la Turquie au traité instituant la Communauté de l'énergie. «La Turquie met actuellement en œuvre des réformes fondamentales pour relever son gigantesque défi énergique. Elle est bien préparée et a un rôle important à jouer dans la Communauté de l'énergie. J'espère que les négociations progresseront rapidement et pourront aboutir dans les mois qui viennent», a déclaré M. Andris Piebalgs, membre de la Commission européenne.

La première session de négociation a été consacrée à l'état d'avancement des réformes dans le secteur de l'énergie en Turquie et aux modifications législatives requises pour mettre en œuvre le traité instituant la Communauté de l'énergie. La rencontre a été mise à profit pour passer en revue l'ensemble des exigences auxquelles devra se conformer la politique turque dans le secteur de l'énergie et a permis de constater les avancées importantes réalisées par la Turquie, notamment dans le secteur de l'électricité.

Après la signature, le 13 juillet 2009 à Ankara, de l'accord intergouvernemental relatif au projet Nabucco (IP/09/1114), l'ouverture de négociations concernant l'adhésion de la Turquie au traité instituant la Communauté de l'énergie représente une étape importante de la coopération entre l'UE et la Turquie dans le domaine de l'énergie.

Contexte

Le 15 juillet 2008, à la suite d'une décision du Conseil des ministres de la Communauté de l'énergie, le Conseil de l'Union européenne a chargé la Commission européenne d'entamer des négociations avec la Turquie (ainsi qu'avec l'Ukraine et la République de Moldavie).

Dans sa deuxième analyse stratégique de la situation énergétique adoptée le 12 novembre 2008 (IP/08/1696) et approuvée ensuite par le Conseil européen, la Commission européenne a estimé que «l’adhésion de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Turquie à la Communauté de l’énergie catalyserait les réformes en cours dans ces pays concernant le secteur de l’énergie et donnerait naissance à un marché élargi de l’énergie, mutuellement avantageux et régi par des règles communes».

Le traité instituant la Communauté de l'énergie est entré en vigueur le 1 er  juillet 2006. L'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo, par l'intermédiaire de son administration provisoire conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, et la Communauté européenne sont parties à ce traité. L'Ukraine, la République de Moldavie, la Turquie, la Norvège et la Géorgie ont actuellement le statut d'observateur.

L'objectif global de la Communauté de l'énergie consiste à créer un cadre de régulation et commercial stable visant à:

  • créer un marché intégré de l'énergie facilitant les échanges transfrontaliers d'énergie et lié au marché de l'UE;

  • accroître la sécurité de l'approvisionnement;

  • attirer les investissements dans les réseaux et la production d'énergie de façon à assurer un approvisionnement stable et permanent;

  • améliorer la situation environnementale en relation avec l'approvisionnement en énergie.

Pour réaliser ces objectifs, le principal instrument du traité instituant la Communauté de l'énergie est la mise en œuvre de l'acquis communautaire dans les secteurs clés. Les parties contractantes sont tenues de mettre en œuvre ces instruments dans des délais déterminés.

Pour plus d'informations, voir le site web de la Communauté de l'énergie.


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