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La Commission va promouvoir les règles de sécurité ferroviaire et en contrôler l'application

European Commission - IP/09/1283   08/09/2009

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IP/09/ 1283

Bruxelles, le 8 septembre 2009

La Commission va promouvoir les règles de sécurité ferroviaire et en contrôler l'application

La Commission européenne va réexaminer les règles et les pratiques en matière de sécurité ferroviaire ainsi que l'efficacité de leur mise en œuvre et étudier, le cas échéant, toutes les possibilités d'amélioration, a-t-il été annoncé à la conférence «Sécurité ferroviaire: la voie à suivre» qui s'est tenue aujourd'hui à Bruxelles. Y ont assisté, outre M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne, M. Altero Matteoli, ministre italien des Transports et des Infrastructures, et M. Brian Simpson, président de la commission Transports et Tourisme du Parlement européen. La conférence a été organisée à la suite de l'accident qui s'est produit le 29 juin à Viareggio, Italie, où un train de marchandises a déraillé et un wagon a explosé faisant un grand nombre de victimes.

M. Antonio Tajani, vice-président chargé des transports, a déclaré: «Bien que le niveau de la sécurité ferroviaire soit globalement élevé dans l'Union européenne, la tragédie de Viareggio nous rappelle que l'on ne peut jamais se permettre d'avoir une confiance excessive dans ce domaine. Personnellement, je suis convaincu que nous pourrions relever encore nos niveaux de sécurité en introduisant deux éléments importants. Premièrement, nous devrions passer à un système qui permet aussi de contrôler à distance les wagons. Deuxièmement, nous devons étendre les attributions de l'Agence ferroviaire européenne en l'autorisant, par exemple, à prendre part aux enquêtes nationales en cas d'accident.»

Actuellement, pour des raisons tant pratiques qu'économiques, la même infrastructure ferroviaire est partagée par les convois de transport de marchandises et les trains de voyageurs. Le trafic mixte doit être géré d'une manière qui garantisse une sécurité maximale, et les infrastructures et le matériel roulant doivent faire l'objet d'une maintenance appropriée.

La Commission œuvre à maintenir et améliorer les normes de sécurité ferroviaire en élaborant et en appliquant des règles de sécurité et des exigences techniques. Après la tragédie de Viareggio, la Commission estime toutefois qu'il convient de réexaminer les règles et les pratiques actuelles en matière de sécurité ferroviaire ainsi que la qualité de leur mise en œuvre et d'étudier les moyens de les améliorer. La Commission a également publié aujourd'hui un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la directive sur la sécurité ferroviaire et des directives sur l'interopérabilité ferroviaire (voir IP/09/1282 ).

Assistaient à la conférence des représentants des gouvernements des États membres, des autorités nationales chargées de la sécurité, des organismes d'enquête nationaux, du secteur ferroviaire, de l'Agence ferroviaire européenne et de la Commission.

Le programme de la conférence a été structuré de façon à couvrir tous les aspects de la sécurité ferroviaire et s'articule autour de quatre grands thèmes:

  • Sécurité au niveau des infrastructures et de l'exploitation,

  • Sécurité au niveau des véhicules,

  • Sécurité au niveau des marchandises transportées,

  • Supervision et enquêtes.

Pour plus d'informations, voir:

  • Informations de base sur la sécurité f erroviaire en Europe: MEMO/09/377

  • Communiqué de presse concernant le rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la directive sur la sécurité ferroviaire et des directives sur l'intero pérabilité ferroviaire: IP/09/1282

  • Discours du vice-président prononcé à l'ouverture de la conférence sur la sécurité ferroviaire: SPEECH/09/367


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