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Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet de rachat de Sun Microsystems par Oracle

European Commission - IP/09/1271   03/09/2009

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IP/09/1271

Bruxelles, le 3 septembre 2009

Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet de rachat de Sun Microsystems par Oracle

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, en vertu du règlement CE sur les concentrations, sur le projet de rachat du vendeur de matériel informatique et éditeur de logiciels américain Sun Microsystems par Oracle Corporation, société américaine de bases de données et de logiciels d'application. L’enquête initiale menée par la Commission sur ce marché révèle que l'opération envisagée soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché unique, en raison de problèmes de concurrence sur le marché des bases de données. La décision d'ouvrir une enquête approfondie ne préjuge pas l'issue de l'instruction. La Commission dispose à présent d’un délai de 90 jours ouvrables (jusqu’au 19 janvier 2010) pour prendre une décision définitive sur la question de savoir si l’opération de concentration entraverait ou non de manière significative le jeu d'une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

M me Neelie Kroes, membre de la Commission responsable de la concurrence, a déclaré à ce propos: «La Commission doit examiner très attentivement les effets qu'aurait sur la concurrence en Europe le projet du premier fournisseur mondial de logiciels de base de données «propriétaires» de racheter la première société mondiale de bases de données ouvertes. La Commission se doit tout particulièrement de veiller à ce que ce rachat ne réduise pas le choix des consommateurs ou n'entraîne pas de hausses de prix. Les bases de données sont une composante essentielle des systèmes informatiques des entreprises. Dans le contexte économique actuel, toutes les entreprises recherchent des solutions informatiques offrant un bon rapport qualité-prix et les systèmes reposant sur des logiciels ouverts apparaissent de plus en plus comme une alternative viable aux solutions «propriétaires». La Commission doit s'assurer que ces solutions de substitution restent disponibles.»

Oracle est active dans le développement, la production et la distribution de logiciels destinés aux entreprises, notamment d'intergiciels (c'est-à-dire des logiciels qui connectent des applications à base de composants logiciels), de logiciels de base de données, de logiciels d'application pour entreprises, ainsi que de services annexes.

Sun propose des infrastructures informatiques, notamment des serveurs et des solutions de stockage, ainsi que des intergiciels et des logiciels de base de données.

L'opération envisagée regrouperait deux grands concurrents sur le marché des bases de données. Ce dernier est très concentré, les trois principaux concurrents dans le secteur des bases de données «propriétaires» - Oracle, IBM et Microsoft - contrôlant approximativement 85 % du marché en termes de recettes. Oracle est numéro un sur le marché des bases de données «propriétaires», tandis que MySQL, commercialisé par Sun, occupe la première place sur le marché des bases de données ouvertes.

L'enquête préliminaire menée par la Commission sur le marché a montré que les bases de données d'Oracle sont en concurrence directe avec MySQL (Sun) dans de nombreux segments du marché des bases de données et que, de l'avis général, MySQL devrait exercer une pression concurrentielle plus forte à mesure que sa fonctionnalité s'améliore. Il est également ressorti de l'enquête de la Commission que le fait que MySQL soit une base de données ouverte pourrait ne pas éliminer totalement les risques d'effets anticoncurrentiels. Dans son enquête approfondie, la Commission examinera donc un certain nombre de points, notamment l'opportunité, pour Oracle, de continuer à développer MySQL en tant que base de données ouverte.

De plus amples informations sur cette affaire sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/index/m110.html#m_5529


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