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Intensifier les efforts en matière de réinstallation des réfugiés

European Commission - IP/09/1267   02/09/2009

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IP/09/1267

Bruxelles, le 2 septembre 2009

Intensifier les efforts en matière de réinstallation des réfugiés

La Commission a proposé aujourd’hui la création d'un «programme européen commun de réinstallation». Ce programme vise à faire de la réinstallation dans l’UE un instrument plus efficace de protection des réfugiés, en renforçant la coopération politique et pratique entre les États membres. Cette initiative concerne la réinstallation dans un État membre de réfugiés se trouvant dans des pays tiers . On entend par «réinstallation» le transfert de réfugiés du premier pays d’asile, où ils bénéficient d'une protection provisoire, vers un autre pays dans lequel ils peuvent commencer une nouvelle vie et jouir d’une protection permanente. La grande majorité des réfugiés dans le monde se trouvent hors de l’Union européenne, dans des pays en développement d’Asie et d’Afrique. Le retour dans le pays d’origine constitue la solution privilégiée pour la plupart d’entre eux. Cependant, pour certains réfugiés, notamment les personnes vulnérables, cette option n'est pas envisageable, la réinstallation étant pour eux la seule solution.

Le vice‑président Jacques Barrot, membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré: «La Commission prend aujourd’hui une mesure importante qui nous permettra de faire véritablement preuve de solidarité avec les pays tiers qui accueillent de nombreux réfugiés».

La grande majorité des réfugiés dans le monde se trouvent dans des régions très éloignées de l’Union européenne. Ils se trouvent dans des pays voisins de leur pays d’origine, ou dans la même région, en Afrique, en Asie et au Proche‑Orient. Les pays d'accueil sont bien souvent des pays en développement dont les ressources sont limitées et qui ne peuvent intégrer des réfugiés en grand nombre. Le retour dans le pays d’origine constitue de toute évidence la solution privilégiée pour la plupart des réfugiés dans le monde. La réinstallation est considérée comme le dernier recours, lorsque le réfugié ne peut ni retourner dans son pays d’origine ni demeurer en sécurité dans le pays tiers. Cette situation concerne surtout les réfugiés les plus vulnérables, tels que les enfants, les femmes seules avec enfants et les personnes ayant subi un traumatisme ou atteintes d’une maladie grave.

Le Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) estime à 203 000 - sur les quelque 10 millions de réfugiés recensés dans le monde - le nombre des réfugiés qui devront être réinstallés au cours de la seule année 2010. En 2008, ce sont environ 65 000 réfugiés qui ont été réinstallés au niveau mondial: 4 378 d’entre eux, soit 6,7 %, l’ont été dans l’un des États membres de l’UE. Le nombre de places offertes par les États ne progresse cependant pas aussi vite que le nombre de réfugiés devant être réinstallés. Faute d’efforts concertés de la communauté internationale, cet écart devrait encore se creuser à l'avenir.

ll importe d'établir une distinction entre, d’une part, la réinstallation dans l’UE de réfugiés se trouvant dans des pays tiers, et, d’autre part, la réinstallation dans un autre État membre de personnes déjà présentes dans un État membre de l'UE, qui répond à des impératifs de solidarité au sein de l'Union; dans ce dernier domaine, la Commission poursuit des initiatives distinctes, comme un projet pilote visant à réinstaller dans d’autres États membres des personnes bénéficiant d’une protection internationale à Malte.

Le contenu du «programme européen commun de réinstallation»

Dans ce contexte, le «programme européen commun de réinstallation» vise à faire de la réinstallation dans l’UE un instrument plus efficace de protection des réfugiés. Actuellement, dix États membres réinstallent des réfugiés chaque année, tandis que d’autres le font au cas par cas. Toutes ces réinstallations sont bien souvent effectuées sans consultation ni coordination préalables entre les États membres.

Le programme proposé par la Commission prévoit une coopération politique et pratique plus étroite entre les États membres, afin de rendre les mesures de réinstallation plus efficaces et plus efficientes et de renforcer les volets humanitaire et stratégique de la réinstallation. Il consiste en un mécanisme permettant la fixation de priorités annuelles communes en matière de réinstallation ainsi qu’une utilisation plus efficace de l'aide financière accordée aux États membres au titre du Fonds européen pour les réfugiés.

Diverses actions relatives à la sélection des réfugiés à réinstaller et à leur accueil seront menées conjointement par les États membres et bénéficieront du soutien du futur Bureau européen d’appui en matière d’asile. Les États membres demeureront libres de réinstaller ou non des réfugiés et, dans l’affirmative, de décider du nombre de personnes qu'ils souhaitent réinstaller.

Pour en savoir plus sur les travaux du vice-président Jacques Barrot, veuillez consulter son site internet:

http://ec.europa.eu/commission_barroso/barrot/welcome/default_fr.htm


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