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IP/09/ 1241

Bruxelles, le 19  août 2009

Concurrence: la Commission publie le rapport annuel 2008 sur la politique de concurrence

Le rapport annuel 2008 sur la politique de concurrence publié par la Commission européenne donne un aperçu des grandes évolutions de la politique communautaire de concurrence et des principales mesures d’application des règles de concurrence adoptées par l’UE. Il montre dans quelle mesure les outils de la politique de concurrence ont été mis en œuvre pour affronter la crise financière et économique et souligne les bienfaits que cette politique a apportés aux consommateurs. Les autres mesures d’application des règles de concurrence n’ont pas été oubliées: les procédures à l’encontre des comportements anticoncurrentiels, les contrôles de fusions et acquisitions et les examens d’aides d’État se sont poursuivis comme précédemment.

M me Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, a déclaré que «2008 a été une année particulière et difficile qui a exposé l’Europe à des difficultés économiques sans précédent. J’ai la conviction que l’action menée par la Commission dans le domaine de la concurrence a été déterminante pour préserver le marché unique et les bienfaits de la concurrence, tout en garantissant la stabilité du système financier. Une coopération poussée entre partenaires aux niveaux européen et national nous a permis d’affronter la crise efficacement et rapidement. Pour autant, il n’y a pas eu de relâchement dans l’application des règles de concurrence: cette activité est encore plus vitale en période de crise et le bilan de la Commission dans ce domaine reste très solide.»

Réformer la politique de concurrence au profit de décisions plus rapides et plus efficaces

2008 a été une année très fructueuse pour la politique de concurrence, qu’il s’agisse de la lutte contre les ententes et les abus de position dominante ou du contrôle des aides d’État et des fusions.

S’agissant des aides d’État, la Commission s’est tournée vers une analyse axée davantage sur les conséquences économiques des mesures d’aide notifiées par les États membres en adoptant un règlement général d’exemption par catégorie et en introduisant un critère de mise en balance.

La Commission a également adopté un livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante. Ce livre blanc constitue une avancée qui aidera les victimes de problèmes de concurrence à surmonter les obstacles à une réparation effective.

Poursuivant sa lutte contre les ententes, la Commission a introduit un mécanisme permettant de régler des affaires d’entente avec l’accord des parties intéressées, selon une procédure de transaction simplifiée. Ce type de procédure permet d’accélérer le traitement des dossiers et de libérer des ressources pour d’autres dossiers en cours ou pour le lancement de nouvelles enquêtes.

Se concentrer sur les bienfaits de la politique de concurrence pour les consommateurs

Pour la première fois, le rapport annuel 2008 comporte un chapitre spécial sur un sujet considéré comme particulièrement important dans le domaine de la politique de concurrence. Ce chapitre a pour thème «Les ententes et les consommateurs». En 2008, la Commission a infligé des amendes à 34 entreprises dans 7 affaires portant sur des ententes. Des affaires telles que l’entente sur le marché des bananes montrent que les consommateurs pâtissent directement de niveaux de prix plus élevés jusqu’à ce que la Commission intervienne pour démanteler les ententes sur les prix (voir IP/08/1509 ). D’après les estimations des services de la Commission, le préjudice causé à l’économie par les entreprises auxquelles la Commission a infligé des amendes entre 2005 et 2007 s’élève à au moins 7,6 milliards d’euros.

Surveiller les entreprises qui abusent d’une position dominante

Dans le cadre de sa lutte contre les abus de position dominante, la Commission a adopté, en 2008, des décisions importantes dans les secteurs de l’énergie et des télécommunications. Dans le prolongement de l'enquête sur le secteur de l'énergie et au terme d'investigations soutenues menées par la Commission, la société allemande E.ON a volontairement offert de céder une part importante de ses activités pour régler les problèmes soulevés dans le cadre de l’enquête (voir  IP/08/1774 ). De nouveaux concurrents pourront ainsi faire leur entrée sur le marché allemand de l’énergie et les consommateurs allemands bénéficieront d’un plus grand choix. La gestion distincte des infrastructures de transport de l’énergie contribuera également à améliorer le fonctionnement du marché énergétique européen en garantissant un accès égal à tous les acteurs. En 2008 toujours, la Commission a infligé une deuxième astreinte – de 899 millions d'euros – à l'entreprise Microsoft pour non-respect de sa décision lui enjoignant de partager avec ses concurrents, à des conditions raisonnables, des informations essentielles sur l'interopérabilité (voir IP/08/318 et MEMO/08/125 ).

Obtenir des résultats concrets qui profitent aux citoyens

Comme le montre l’expérience acquise en 2008, la politique de concurrence n’est pas une politique statique ou rigide; elle est capable de tenir compte de l’évolution des réalités économiques tout en garantissant des conditions de concurrence égales au sein du marché unique. Ce mélange de fermeté sur les principes et de souplesse dans les procédures lui a permis de jouer un rôle constructif et stabilisateur dans le système financier et, plus largement, dans l'économie réelle de l'UE. Entre le déclenchement de la crise en octobre 2008 et la fin de l’année, la Commission a adopté une quarantaine de décisions relatives à des aides en faveur des banques et de l’économie réelle et publié trois documents d’orientation encadrant le recours des États membres aux règles en matière d’aides d’État pour soutenir le secteur financier et l’économie pendant la crise.

Le rapport annuel 2008 sur la politique de concurrence est disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/competition/publications/annual_report/index.html


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