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Aides d'État: la Commission autorise une aide supplémentaire en faveur d'IKB

European Commission - IP/09/1235   17/08/2009

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IP/ 09/1235

Bruxelles, le 17 août 2009

Aides d'État: la Commission autorise une aide supplémentaire en faveur d'IKB

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, des garanties d'un montant maximal de 7 milliards d'euros en faveur de la banque allemande IKB, une banque qui a déjà reçu une aide par le passé (voir IP/08/1557 et IP/08/2055 ), dans la contexte de la crise financière. Une aide supplémentaire s'avère nécessaire pour protéger les liquidités d'IKB et la stabilité financière en Allemagne. Après que l'Allemagne s'est engagée à fournir un plan de restructuration révisé dans les trois mois, la Commission considère que la mesure est compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE, conformément à sa communication au sujet des mesures prises en faveur des banques (voir IP/08/1495 ).

M me Neelie Kroes, membre de la Commission responsable de la concurrence, a déclaré à ce propos: «La décision que nous avons prise aujourd'hui concernant IKB montre une nouvelle fois que nous contribuons à la stabilité financière en appliquant les règles relatives aux aides d'État. Cette aide fournira des liquidités à la banque pour les mois à venir, lui permettant ainsi de poursuivre ses activités de prêt en faveur l'économie réelle. Les autorités allemandes se sont engagées à notifier un plan de restructuration révisé tenant compte de l'évolution du climat économique et la Commission l'évaluera rapidement et avec attention.»

IKB est une banque privée allemande de taille moyenne dont l'activité se concentre sur les moyennes entreprises. IKB est la première banque en Allemagne à avoir reçu une aide, en 2007 (voir IP/08/314 ), pour compenser les pertes liées aux mauvais investissements réalisés en 2007 dans des produits structurés. L'aide à la restructuration d'IKB a été approuvée par la Commission le 21 octobre 2008 (voir IP/08/1557 ) et l'aide de trésorerie, le 22 décembre 2008 (voir IP/08/2055 ).

La mesure approuvée aujourd'hui a été notifiée le 6 juillet 2009 et concerne des garanties couvrant les dettes jusqu'à un montant de 7 milliards d'euros accordées par SoFFin, un fonds gérant le régime d'aides allemand en faveur des établissements financiers. SoFFin a également accordé la garantie approuvée le 22 décembre 2008 (voir IP/08/2055 ). Cette aide supplémentaire a été autorisée uniquement afin de contrer la menace pesant sur la stabilité financière en raison d'un éventuel manque de liquidités d'IKB.

La Commission a reconnu que la mesure en cause respectait les critères généraux établis dans sa communication au sujet des mesures prises en faveur des banques (voir IP/08/1495 ) et les exigences supplémentaires, plus strictes, applicables aux aides complémentaires lorsqu'une aide à la restructuration a déjà été accordée.

Puisqu'IKB avait déjà reçu une aide à la restructuration, il était particulièrement important de s'assurer que cette aide supplémentaire reste limitée au montant nécessaire. La Commission a analysé en détail les besoins de financement d'IKB pour les six mois à venir et a vérifié que le montant de l'aide est strictement limité à ce qui est nécessaire pour garantir à la banque les liquidités tampons suffisantes pour respecter les exigences réglementaires sans être obligée de restreindre ses activités de prêts. De plus, IKB doit s'abstenir de toute transaction pour compte propre visant à gonfler ses profits avec l'argent du contribuable.

Étant donné qu'IKB est confrontée à un important déficit de financement – même si, de façon générale, les contraintes financières se sont allégées - la Commission émet des doutes sur la capacité financière d'IKB à mettre en œuvre le plan de restructuration prévu à l'origine. Pour cette raison, la Commission a uniquement autorisé cette aide après l'engagement pris par l'Allemagne de présenter un plan de restructuration révisé.

La version non confidentielle de cette décision sera publiée sous le numéro N 400/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG concurrence , dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé « State aid Weekly e-News » donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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