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Concentrations: la Commission autorise le rachat de Chrysler par Fiat

Commission Européenne - IP/09/1189   24/07/2009

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IP/09/ 1189

Bruxelles, le 24 juillet 2009

Concentrations: la Commission autorise le rachat de Chrysler par Fiat

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement CE sur les concentrations, l'acquisition du constructeur automobile américain Chrysler Group LLC par Fiat S.p.A. (Italie). Après examen, la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération n’entraverait pas de manière significative le jeu d'une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

Chrysler construit et vend des voitures et des camions sous les marques Chrysler, Jeep et Dodge. L'entreprise, qui exerce l'essentiel de ses activités en Amérique du Nord où elle réalise plus de 90 % de son chiffre d'affaires, ne possède pas de site de production dans l'EEE.

Fiat est un groupe industriel aux activités diversifiées principalement actif dans la construction et la vente de voitures particulières (Fiat, Lancia, Alfa Romeo, Abarth, Maserati et Ferrari), d'équipements agricoles et de construction (CNH Case New Holland), de camions et de véhicules industriels (Iveco) ainsi que de composantes automobiles (FPT Powertrain Technologies, Magneti Marelli et Teksid).

Le 30 avril 2009, Chrysler a introduit une demande de protection contre ses créanciers en application du chapitre 11 du code américain des faillites et a annoncé ses projets de création d'une alliance stratégique globale avec Fiat. Le 10 juin 2009, au terme d'une procédure judiciaire, l'entreprise, anciennement connue sous le nom de Chrysler LLC, a vendu la quasi-totalité de ses actifs, à l’exception d'un certain nombre de dettes et d'engagements, à une nouvelle entreprise qui exercera ses activités sous la dénomination de Chrysler Group LLC.

Fiat a pris une participation initiale de 20 % dans Chrysler avec laquelle elle a conclu différends accords lui donnant accès à plusieurs technologies, plateformes et systèmes de propulsion du groupe italien. Bien qu'elle ne possède que 20 % des parts de Chrysler, participation qu'elle pourrait accroître à l'avenir, Fiat détient des droits au niveau du processus de décision de l'entreprise, lesquels lui permettront d'en exercer le contrôle exclusif.

L’examen de l'opération par la Commission a montré que les chevauchements horizontaux entre les activités de Chrysler et de Fiat étaient limités. La concentration ne modifierait donc pas de manière sensible la structure concurrentielle des marchés de la construction et de la fourniture de voitures particulières.

La Commission a également examiné les effets verticaux susceptibles de découler de l'opération en raison de la présence de Fiat sur un certain nombre de marchés tels que les dispositifs d'éclairage pour véhicules et les systèmes de transmission qu'achètent les constructeurs de voitures particulières. Il est ressorti de l'examen de la Commission que l'opération ne poserait pas de problèmes de concurrence et ce, essentiellement, pour deux raisons. Premièrement, Chrysler n'étant pas présente sur les marchés en amont en cause, l'opération ne renforcerait pas la position sur le marché de l'entité issue de la concentration ou l'ampleur de l'intégration verticale. De façon similaire, vu la présence relativement limitée de Chrysler sur le marché des voitures particulières de l'EEE, l'opération ne renforcerait pas de manière significative la position sur le marché de l'entité issue de la concentration, qui n'aurait, de ce fait, ni la capacité ni la motivation de restreindre l'accès de ses concurrents aux intrants nécessaires à la construction de leurs véhicules.

Pour de plus amples informations sur cette affaire, voir:

http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/index/m110.html#m_5518


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