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IP/09/1185

Bruxelles, le 23 juillet 2009

La Commission propose d’accorder 494 millions d'euros à l'Italie pour faire face aux conséquences du séisme dans la région des Abruzzes

Le Commissaire européen à la politique régionale, M.  Paweł Samecki , a confirmé aujourd’hui la proposition de la Commission d'accorder une aide de 493.7 millions d'euros à l'Italie, suite au tremblement de terre dans les Abruzzes en avril dernier.

Le Commissaire Samecki, responsable du Fonds de solidarité, a déclaré: "Il s’agit de la plus grande catastrophe pour laquelle le Fonds de solidarité de l’Union européenne est appelé à intervenir depuis sa création en 2002. L'ampleur du tremblement de terre dont les conséquences continuent à être endurées par les populations justifie une aide aussi importante de notre part. En outre, avec les autorités italiennes, nous avons cherché à exploiter toutes les possibilités offertes par la politique de cohésion pour agir en urgence et préparer l'avenir."

Des dégâts considérables

Le 6 avril 2009, ce tremblement de terre a causé des dommages importants, entraînant la mort de 300 personnes et 1500 blessés. La totalité de la province de l'Aquila et la majeure partie de la région des Abruzzes ont été touchées, ainsi que des régions voisines. Le centre historique de la ville de l'Aquila reste encore inaccessible à ce jour. Des milliers de personnes ont perdu leur toit, des dizaines de milliers de personnes résident toujours dans des camps ou sont hébergées temporairement sur la côte Adriatique. 20000 personnes ont trouvé refuge à l'extérieur de la région. La catastrophe a également affecté dramatiquement l'économie de toute la zone conduisant à l'arrêt de la majorité des activités.

L’activation du Fonds de solidarité de l’Union européenne

Le 8 juin, les autorités italiennes ont présenté une demande d’intervention du Fonds de solidarité de l’Union européenne. Le Fonds de solidarité ne peut intervenir en principe qu’à partir d’un certain seuil, fixé pour l’Italie à 3.4 milliards d’euros de dégâts. Les dommages directs causés par le tremblement de terre ont été évalués à 10.2 milliards d’euros.

Pour débloquer des crédits, la Commission devra ensuite demander à l'autorité budgétaire (le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne) d'adopter un budget rectificatif à intégrer au budget communautaire.

Cette aide de l’Union européenne pourra servir à financer les mesures les plus urgentes prises par les autorités italiennes : hébergement provisoire des sinistrés, réparation des infrastructures essentielles (centrales électriques, réseaux d’adduction d’eau, routes) et déblayage des terres et des villages dévastés. Les dommages privés sont exclus de l’intervention.

D’autres ressources disponibles

Le programme régional des Abruzzes, doté d’un budget de 140 millions du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour 2007-2013 a été modifié afin de réorienter une partie de l'aide vers la reconstruction (voir MEMO/08/447 ). Environ 83 millions d'euros devraient être ainsi spécifiquement alloués à ces mesures à long terme, la reconstruction pourrait durer au moins dix ans. Les Fonds structurels vont soutenir :

  • La reprise des activités économiques : aide aux petites et moyennes entreprises (PMEs) dans tous les secteurs: reconstruction des bâtiments, des équipements, remboursement partiel des stocks détruits;

  • La réhabilitation des bâtiments publics de la ville de L'Aquila : infrastructures, reconstruction du patrimoine culturel…

  • La Cohésion sociale et actions en faveur de la jeunesse : dans le cadre d'une action visant le développement urbain, une aide sera apportée aux associations sportives et culturelles afin de maintenir une animation et retenir les 27000 étudiants qui constituent un facteur économique important pour la région;

  • La promotion du tourisme dans les zones de montagne pour redynamiser l'économie locale.

Par ailleurs, à titre exceptionnel, la date limite pour effectuer les demandes de paiement à la Commission pour le précédent programme des Abruzzes de 2000-2006, a été prolongée jusqu'au 30 juin 2010 au lieu du 30 juin 2009. Cela donnera plus de flexibilité à la région pour utiliser "jusqu'au dernier euro" l'investissement du FEDER totalisant 193 millions d'euros ( IP/09/738 ).

Note aux éditeurs

Créé en 2002, le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) accorde des aides d’urgence aux États membres et aux pays en voie de négocier leur adhésion à l'UE, frappés par des catastrophes naturelles majeures. Sa dotation annuelle s’élève à un milliard d’euros.

L’Italie a bénéficié d’une aide du Fonds de solidarité de l’Union européenne dans des circonstances similaires, suite à la série de tremblements de terre dans le Molise et les Pouilles en 2002. Le pays a alors bénéficié de 30.8 millions d'euros d'aide.

Pour plus d’informations:

http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/solidar/solid_fr.htm

Annexe: information générale sur le Fonds de solidarité de l'UE (voir aussi: MEMO/05/111 )

ANNEXE

INFORMATION GENERALE

Bruxelles, juin 2009

Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE)

1. Le FSUE actuel

Contexte: Le FSUE a été créé à la suite des graves inondations qui ont touché l’Europe centrale à l’été 2002. Le règlement FSUE 1 est entré en vigueur le 15 novembre 2002. Les États membres et les pays dont l’adhésion à l’Union européenne est en cours de négociation peuvent solliciter une aide financière en cas de catastrophe naturelle majeure.

Caractéristiques: Le FSUE est un instrument relativement simple, d’un point de vue administratif. Ses principales caractéristiques sont exposées ci-après.

  • En cas de «catastrophe majeure», un seul critère d’admissibilité s’applique (dégâts d’un montant supérieur à un certain seuil).

  • Le Fonds ne peut intervenir en cas de catastrophe de moindre ampleur que dans des cas exceptionnels ( «catastrophes régionales hors du commun»), moyennant le respect de trois critères spécifiques.

  • Exceptionnellement toujours, un État membre ou un pays dont l’adhésion à l’Union européenne est en cours de négociation qui est touché par la même catastrophe qu’un autre État admissible peut également bénéficier d’une aide du FSUE. Dans ce cas, aucun critère spécifique n’est applicable.

  • La subvention est versée immédiatement, en une seule fois, et n’est soumise à aucune exigence de programmation ni de cofinancement.

  • Étant donné que le financement du FSUE est extérieur au budget normal de l’Union, la Commission ne peut prendre seule la décision d’aide financière; elle doit proposer la mobilisation du Fonds à l’autorité budgétaire (Conseil et Parlement européen). L’aide ne peut être versée qu’après le dégagement des crédits, à la suite d’une procédure budgétaire.

  • Le FSUE se révèle un instrument de refinancement très efficace pour les actions urgentes consécutives à une catastrophe. La subvention, une fois versée, peut servir à refinancer des mesures d’urgence dès le premier jour de la catastrophe.

  • Le FSUE est parfois pris à tort pour un dispositif de réaction rapide; il n’a pas été conçu à cette fin.

Aide: Le FSUE fournit une aide financière pour des mesures d’urgence en cas de catastrophe naturelle majeure, qui occasionne des dégâts directs estimés à plus de 3 milliards d’euros, aux prix de 2002 (ce qui équivaut à 3,4 milliards d’euros en 2009) ou représentant plus de 0,6 % du revenu national brut de l’État concerné, selon le montant le moins élevé. Exceptionnellement, le FSUE peut intervenir même si le seuil n’est pas atteint: 1) en faveur d’un État voisin qui est touché par la même catastrophe majeure qu’un autre État admissible; 2) en faveur d’une région touchée par une catastrophe hors du commun affectant la majeure partie de sa population et ayant des répercussions graves et durables sur sa stabilité économique et sur les conditions de vie des habitants. En principe, les interventions du Fonds sont limitées au financement de mesures d’urgence mises en œuvre par les pouvoirs publics pour réparer des dommages non assurables (par exemple la prise en charge des services de secours, la remise en fonction des infrastructures, les mesures d’hébergement provisoire, les opérations de nettoyage, la protection du patrimoine culturel contre de nouvelles dégradations, etc.). Les dommages privés et les pertes de revenu, notamment dans le secteur agricole, ne peuvent faire l’objet d’une indemnisation.

Budget annuel: La Commission détermine le montant de l’aide et présente une proposition de mobilisation du Fonds à l’autorité budgétaire. L’enveloppe annuelle ne peut dépasser 1 milliard d’euros. Toutefois, le montant effectif dégagé varie d’une année à l’autre, en fonction de la survenue de catastrophes (égal à 728 millions d’euros en 2002, il a atteint 19 millions d’euros en 2008). Le montant disponible chaque année pour les catastrophes régionales hors du commun est limité à 7,5 % du budget annuel du FSUE (75 millions d’euros).

Montant de l’aide: Un pays frappé par une catastrophe touche un taux d’aide moins élevé (2,5 %) pour la partie des dégâts représentant moins du seuil de 0,6 % du RNB ou de 3,4 milliards d’euros et un niveau plus élevé (6 %) pour celle dépassant ce seuil. Le but est de veiller à ce que, pour un montant de dégâts équivalent, les pays relativement plus pauvres bénéficient d’une aide plus élevée, en termes absolus, que les pays plus riches.

Procédure: Les autorités nationales du pays concerné peuvent introduire une demande auprès de la Commission au plus tard dans un délai de dix semaines à compter de la date à laquelle est survenu le premier dommage (la Commission ne peut prendre l’initiative). La Commission examine alors la demande et détermine si l’intervention du Fonds peut être déclenchée et, dans l’affirmative, quel est le montant approprié. Elle propose ensuite à l’autorité budgétaire d’autoriser les crédits correspondants. La subvention est versée en une seule fois après la signature d’un accord de mise en œuvre avec l’État bénéficiaire.

Résultats (situation: juin 2009): Depuis 2002, la Commission a reçu 65 demandes d’intervention du Fonds dont trente, concernant principalement des catastrophes majeures, ont conduit à l’octroi d’une aide financière s’élevant à plus de 1,5 milliard d’euros (deux gros dossiers sont toujours en cours).

2. Proposition de nouveau règlement FSUE

En avril 2005, la Commission a présenté au Parlement et au Conseil sa proposition de nouveau règlement pour le Fonds de solidarité, dont les principaux éléments sont les suivants:

  • un champ d’application élargi, pour permettre à la Communauté de réagir à des catastrophes qui ne sont pas d’origine naturelle,

  • le versement d’avances, pour accélérer la réaction de l’Union et rendre son soutien plus visible,

  • une simplification, par l’introduction de critères plus clairs pour le déclenchement de l’intervention du Fonds (abaissement du seuil fixé pour les catastrophes majeures et abandon des critères d’exception).

Cette proposition a reçu un accueil très favorable du Parlement européen, mais reste bloquée au Conseil. Toutefois, pour l’instant, la Commission n’a pas l’intention de retirer sa proposition qui, en cas de changement du climat politique, pourrait être rapidement réactivée.

1 :

Règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne


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