Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

Sûreté nucléaire: la Commission se félicite des recommandations présentées dans le premier rapport d’activité de l'ENSREG

Commission Européenne - IP/09/1158   17/07/2009

Autres langues disponibles: EN DE

IP/09/1158

Bruxelles, le 17 juillet 2009

Sûreté nucléaire: la Commission se félicite des recommandations présentées dans le premier rapport d’activité de l'ENSREG

M. Andris Piebalgs, membre de la Commission européenne chargé de l'énergie, a salué le premier rapport d’activité du groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG), présenté aujourd'hui par son président, M. Stritar. Ce groupe a pour mission essentielle de contribuer à préserver et à améliorer la sûreté des installations nucléaires et la gestion sûre du combustible usé et des déchets radioactifs. Le rapport présente les discussions et recommandations du groupe sur les problématiques de la sûreté nucléaire, de la gestion des déchets et de la transparence. Il confirme que l'existence de l’ENSREG ces deux dernières années a amplement et utilement contribué à améliorer la communication et l’échange d’informations entre les régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire.

«Je me félicite des progrès accomplis par les régulateurs dans le cadre de l’ENSREG et j’appelle à la poursuite des efforts conjoints en vue d’élaborer un cadre communautaire performant sur les enjeux essentiels que constituent la sûreté des installations nucléaires et la gestion sûre des déchets radioactifs. Une étape importante a été franchie récemment avec l'adoption de la directive sur la sûreté nucléaire, à laquelle l’ENSREG a activement contribué par son expertise de haut niveau. Je me réjouis en outre que l’ENSREG ait conclu à l'importance de mettre en place des programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs», a déclaré M. Piebalgs, membre de la Commission chargé de l’énergie.

Andrej Stritar, président de l'ENSREG, a ajouté: «Au-delà de ses conclusions et des pistes qu'il lance pour l'avenir dans le domaine de la sûreté nucléaire, de la gestion des déchets et de la transparence, l'ENSREG a considérablement intensifié la communication, la coordination et la coopération entre les régulateurs nationaux et a renforcé le dialogue avec la Commission. Cette synergie permet de garantir une sûreté nucléaire de haut niveau, améliorée en permanence dans tous les États membres de l'UE.»

L’ENSREG désigne plusieurs domaines dans lesquels des améliorations peuvent être envisagées à l'avenir. Il recommande d'exploiter pleinement les systèmes internationaux d’évaluation par les pairs et les effets des conventions internationales en vigueur relatives à la sûreté nucléaire. Il propose d’encourager la création et la mise en œuvre de programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé. Il insiste également pour que l’échange d’expériences pratiques et la communication entre les régulateurs fassent l'objet d'encouragements constants. Dans un souci de transparence et d'ouverture en vue d'une réglementation efficace, un guide de bonnes pratiques à l'intention des autorités de réglementation est en cours d'élaboration. Enfin, une page web détaillée sur la sûreté nucléaire à l’échelon communautaire devrait être mise à la disposition du grand public avant la fin de l'année.

Contexte

À la suite d'un engagement pris au niveau politique, le groupe de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets (rebaptisé par la suite ENSREG - groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire) a été créé par la Commission européenne en juillet 2007 afin d'élaborer une vision commune et de renforcer les approches conjointes dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la gestion des déchets 1 . Il est composé des dirigeants des autorités nationales chargées de la réglementation ou de la sûreté nucléaire. Au terme d'une période de deux ans, le groupe doit présenter un rapport sur ses activités à la Commission, qui le transmet au Parlement européen et au Conseil, éventuellement accompagné d'observations. La transmission du rapport aura lieu en septembre 2009.

Le rapport de l'ENSREG sera disponible sur le site web .

1 :

Décision C(2007) 3393 de la Commission du 17 juillet 2007.


Side Bar

Mon compte

Gérez vos recherches et notifications par email


Aidez-nous à améliorer ce site