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IP/09/ 1157

Bruxelles, le 17 juillet 2009

Accord des partenaires sociaux européens sur la prévention des blessures et du risque d'infection s chez les professionnels de la santé

Les employeurs et les syndicats du secteur de la santé ont signé aujourd'hui un accord visant à la prévention, à l'échelle de l'Union européenne, des blessures par piqûres d'aiguille et autres objets tranchants. Ces instruments causent chaque année plus d'un million de blessures, constituant l'une des plus importantes sources de danger pour les travailleurs du secteur de la santé en Europe. L'accord est le fruit de cinq mois de négociations entre les organisations européennes des partenaires sociaux de ce secteur qui emploie environ 3,5 millions de personnes.

Le commissaire à l'emploi, aux affaires sociales et à l'égalité des chances, Vladimír Špidla, a déclaré à propos de l'accord: «Dans le pire des cas, les blessures par objets tranchants provoquent des infections et entraînent des maladies telles que des hépatites virales ou le SIDA. Elles ont également un coût élevé pour nos systèmes de santé et pour la société en général» Selon lui, « cet accord prouve, une fois encore, que le dialogue social européen est un moyen efficace pour apporter des résultats concrets pour les travailleurs et les entreprises de secteurs importants dans toute l'Union européenne».

Le nouvel accord-cadre a été signé aujourd'hui par la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) et l'Association européenne des employeurs du secteur hospitalier et de la santé (HOSPEEM), qui, en 2006, ont mis en place un comité consacré au dialogue social dans le secteur.

L'accord vise:

  • à assurer aux professionnels du secteur une sécurité optimale sur leur lieu de travail et à protéger les travailleurs à risque,

  • à prévenir les blessures des travailleurs par des instruments médicaux tranchants, quels qu'ils soient (y compris les aiguilles),

  • à élaborer une stratégie intégrée pour l'évaluation et la prévention des risques ainsi que la formation et l'information des travailleurs.

Conformément à l'article 139 du traité, les partenaires sociaux européens ont demandé à la Commission de proposer au Conseil une directive portant application de l'accord ; ce qu'elle envisage de faire après l'été, dès lors qu'elle aura vérifié la représentativité des partenaires sociaux et la légalité du texte de l'accord.

L'accord poursuit spécifiquement l'un des objectifs prioritaires de la stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail.

Contexte

En 2006, le Parlement européen a adopté une résolution invitant la Commission à élaborer une proposition législative sur la protection des travailleurs du secteur de la santé contre les infections transmises par le sang à la suite de blessures par piqûres d'aiguille. Après les deux phases de consultations de 2006 et 2007, les partenaires sociaux européens ont décidé d'organiser un séminaire technique réunissant toutes les parties prenantes (infirmiers, médecins, chirurgiens, etc.). Ce séminaire a permis de mettre en évidence les nombreuses causes de blessures dans les hôpitaux et les services de soins de santé. En décembre 2008, les partenaires sociaux ont informé la Commission de leur intention d'élargir le champ des négociations à tous les types de blessures par objets tranchants (dont les piqûres d'aiguille). Les négociations, pour lesquelles la Commission a fourni une assistance technique et logistique, ont débuté en janvier 2009 et ont pris fin le 2 juin 2009.

Pour en savoir plus

Sur l'accord des partenaires sociaux

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=en&catId=89&newsId=558&furtherNews=yes

Site web consacré au dialogue social européen:

http://ec.europa.eu/socialdialogue


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