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Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux: 30 ans d’existence et plus efficace que jamais

European Commission - IP/09/1155   16/07/2009

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IP/09/ 1155

Bruxelles, le 16 juillet 2009

Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux: 30 ans d’existence et plus efficace que jamais

Le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), qui constitue un outil important de l’Union européenne en matière de sécurité des aliments, fête ses trente ans cette année. Et d’après les chiffres, il est plus efficace que jamais. Publié aujourd’hui, le rapport annuel 2008 concernant ce système indique que le nombre de notifications d’alerte en 2008 a diminué de près de moitié par rapport à 2007. Le nombre total de notifications (environ 7 000) est quant à lui resté stable. Ces chiffres ne signifient pas qu’il y a eu moins de problèmes à signaler en 2008; ils indiquent plutôt que les participants au système analysent mieux les risques et que ceux-ci ne donnent lieu à des «notifications d’alerte» que s’ils sont jugés «graves» et que le produit en cause se trouve déjà sur le marché. Dans ce cas, les États membres doivent agir rapidement afin de limiter les risques. En 2008, on a dénombré 528 alertes sur un total d’environ 3 000 notifications. La Commission a également reçu près de 4 000 notifications de suivi, qu’elle a transmises à tous les États membres.

À l’occasion de la conférence internationale RASFF «Keeping An Eye on Your Food», qui s’est déroulée aujourd’hui, Androulla Vassiliou, la commissaire européenne à la santé, s’est exprimée en ces termes: «Le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux est un outil essentiel pour garantir la sécurité des aliments en Europe. En trente ans, ce système est devenu un instrument dont l’utilité est très appréciée par les opérateurs, qui échangent grâce à lui des informations en temps réel sur les mesures adoptées afin de garantir la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Le RASFF, qui exploite tout le potentiel de communication et de collaboration de l’Union, est en effet une des grandes réussites de l’approche intégrée européenne en matière de sécurité des aliments.»

Incidents majeurs liés à la sécurité des aliments

En 2008, le RASFF a de nouveau été mis à l’épreuve lors d’incidents liés à la sécurité alimentaire comptant parmi les plus notables de ces dernières années. Entre autres, de l’huile minérale a été découverte dans de l’huile de tournesol en provenance d’Ukraine (39 pays concernés, 99 notifications de suivi), de la mélamine a été trouvée dans des produits alimentaires originaires de Chine (incident de portée mondiale, 84 notifications RASFF et 101 notifications de suivi) et des dioxines ont été mises en évidence dans de la viande de porc provenant d’Irlande (54 pays concernés et 230 notifications de suivi).

Dans chacun de ces cas, le système RASFF a aidé à coordonner les actions des États membres et a ainsi limité les conséquences de ces contaminations. L’incident de la mélamine a montré comment le RASFF pouvait être utile en cas de problème mondial et échanger des informations avec INFOSAN, le Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments de l’Organisation mondiale de la santé.

Pour des importations plus sûres

En 2008, plus de quatre notifications sur dix concernaient des produits refusés aux frontières de l’Union en raison d’un risque alimentaire. Lorsqu’un tel produit est repéré, le RASFF informe le pays tiers concerné afin d’éviter que le problème ne se reproduise. En 2008, 2 342 notes d’information ont été transmises à des pays tiers à propos de risques dont ils étaient la source. Lors de la détection d’un problème grave et persistant, la Commission envoie une lettre aux autorités nationales du pays tiers concerné pour qu’elles prennent des mesures correctives, telles que la radiation des établissements en cause, le blocage des exportations ou l’intensification des contrôles.

Alertes, informations et refus aux frontières

Le rapport annuel RASFF précise pour l’ensemble des notifications enregistrées en 2008 le nombre de notifications d’alerte (528), le nombre de notifications d’information (1 138) et le nombre de notifications de refus aux frontières (1 377). Les notifications d’alerte sont envoyées lorsque des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux présentant des risques majeurs se trouvent déjà sur le marché et qu’une action immédiate est requise. La majorité (62 %) des notifications d’alerte en 2008 concernaient des produits originaires de l’Union européenne, et la plupart de ces problèmes ont été détectés grâce à des contrôles réalisés sur le marché. Dans cette catégorie de notifications, on note, parmi les risques les plus fréquemment rapportés en matière d’alimentation humaine ou animale, la présence de micro-organismes potentiellement pathogènes, de métaux lourds et de mycotoxines.

Les notifications d’information sont envoyées lorsqu’un risque a été mis en évidence, mais qu’une action immédiate des autres États membres n’est pas nécessaire. En 2008, la plupart des notifications d’information (54 %) concernaient des produits provenant de pays tiers. Dans cette catégorie de notifications, on note, parmi les risques les plus fréquemment rapportés, les micro-organismes potentiellement pathogènes, les résidus de pesticides et les additifs alimentaires.

En 2008, un nouveau type de notification a été ajouté, à savoir les refus aux frontières. Auparavant, ce type de mesure figurait dans les notifications d’information. Il s’agit à présent de notifications à part entière concernant des produits dont l’entrée dans la Communauté a été refusée et qui ont été orientés vers une autre destination ou détruits. Cinquante-six pour cent (56 %) des refus aux frontières concernaient des produits refoulés en raison de leur teneur trop élevée en mycotoxines.

Le RASFF en action

Le RASFF permet un échange rapide et efficace d’informations entre les États membres et la Commission lorsqu’un risque pour la santé humaine est détecté dans la chaîne alimentaire humaine ou animale. Tous les membres du RASFF (UE-27, Commission, EFSA, Norvège, Liechtenstein et Islande) assurent un service 24 h/24 afin de garantir l’envoi, la réception et la prise en compte des notifications urgentes dans les plus brefs délais. Grâce au RASFF, de nombreux risques en matière de sécurité des aliments ont été écartés avant qu’ils n'entraînent des conséquences néfastes pour les consommateurs.

Pour de plus amples informations, voir:

http://ec.europa.eu/rasff

http://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/report2008_en.pdf

MEMO/09/339


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