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IP/09/ 1153

Bruxelles, le 16 juillet 2009

La Commission adopte de nouvelles règles pour éviter et gérer les problèmes d'approvisionnement en gaz

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un nouveau règlement visant à accroître la sécurité de l'approvisionnement en gaz dans le cadre du marché intérieur. Le règlement proposé renforcerait l'actuel système européen de sécurité d'approvisionnement en exigeant de tous les États membres et des acteurs sur leur marché du gaz respectif qu'ils prennent des mesures efficaces suffisamment à l'avance pour prévenir et atténuer les conséquences d'éventuelles ruptures d'approvisionnement. Il instaurerait aussi des mécanismes pour que les États membres collaborent afin de gérer efficacement toute perturbation majeure qui pourrait affecter l'approvisionnement en gaz.

M. José Manuel Barroso, préside nt de la Commission, a déclaré: «Le renforcement de la sécurité énergétique fera partie des grandes priorités au cours des années à venir. Il faut construire le meilleur mais se préparer au pire. L'Europe doit tirer les enseignements des crises précédentes et faire en sorte que plus jamais les Européens ne soient abandonnés à un tel sort indépendant de leur volonté. Le texte proposé par la Commission obligerait les États membres à se préparer à l'éventualité de nouvelles ruptures d'approvisionnement en gaz et à coopérer pour y faire face».

M. Andris Piebalgs, membre de la Commission chargé de l'énergie, a invité le Conseil et le Parlement européen à adopter les propositions rapidement. «Nous savons depuis un certain temps que les dispositions existantes pour gérer les urgences en matière d'approvisionnement en gaz sont insuffisantes. En janvier 2009, le différend gazier entre la Russie et l'Ukraine a confirmé nos craintes. Tous les États membres reconnaissent la nécessité de normes communes de sécurité d'approvisionnement en gaz pour l'ensemble de l'Union. Ce sont ces normes que nous proposons aujourd'hui», a déclaré M. Piebalgs.

Le nouveau règlement demande aux États membres d'être fin prêts à faire face aux ruptures d'approvisionnement par des plans d'urgence clairs et efficaces impliquant toutes les parties intéressées et tenant pleinement compte de la dimension européenne de toute perturbation majeure. Les plans reposeront sur des évaluations pertinentes des risques.

Le règlement proposé concernant la sécurité de l'approvisionnement en gaz fournirait un indicateur commun permettant de définir ce qu'est une rupture d'approvisionnement majeure. Désigné par N-1, il s'agit de l'arrêt d'une infrastructure d'approvisionnement majeure ou équivalente (p. ex. gazoduc d'importation ou installation de production). Le règlement imposerait à tous les États membres de disposer d'une autorité compétente qui serait chargée de suivre l'évolution de l'approvisionnement en gaz, d'évaluer les risques en la matière, d'établir des plans d'action préventifs et d'élaborer des plans d'urgence. Les États membres seraient également tenus de collaborer étroitement en cas de crise, notamment au sein d'un groupe de coordination pour le gaz renforcé et par l'accès partagé à des informations et des données fiables.

Le règlement proposé garantirait que tous les consommateurs de l'UE bénéficient d'un niveau élevé de sécurité d'approvisionnement en gaz. Il améliorerait le cadre d'investissement dans de nouvelles interconnexions transfrontières, filières d'importation, capacités de débit inverse et installations de stockage, également étayé par le plan européen de relance économique. Il confirme l'interdépendance accrue des approvisionnements au sein d'un marché unique européen du gaz et fournit à l'UE une base solide pour défendre plus efficacement ses intérêts dans ses relations avec les fournisseurs de gaz extérieurs.

Le règlement proposé a été élaboré en étroite collaboration avec les États membres et l'industrie gazière, notamment avec le groupe de coordination pour le gaz. Il répond à une demande expresse du Conseil européen, du Parlement européen et du Conseil Énergie qui, le 19 février 2009, a demandé au membre de la Commission chargé de l'énergie d'élaborer d'urgence un nouvel instrument afin d'améliorer le cadre européen d'intervention d'urgence pour le gaz et de remplacer la directive de 2004 sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz.

L'UE est un grand consommateur de gaz et la crise de janvier 2009 a fait apparaître des faiblesses dans les mécanismes actuels de gestion des ruptures d'approvisionnement. Le gaz représente désormais plus d'un quart de l'approvisionnement énergétique de l'UE. Plus de la moitié de ce gaz provient de sources extérieures et, d'ici à 2020, 80% du gaz de l'UE devra probablement être importé. Aussi certains États membres sont-ils déjà complètement dépendants des importations de gaz.

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