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La Commission propose d'accroître la transparence en matière de projets d'investissement dans les infrastructures énergétiques de l'UE

European Commission - IP/09/1152   16/07/2009

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IP/09/ 1152

Bruxelles, le 16 juillet 2009

La Commission propose d'accroître la transparence en matière de projets d'investissement dans les infrastructures énergétiques de l'UE

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de règlement afin de recevoir de meilleures informations sur les projets d'investissement en faveur des infrastructures énergétiques dans l'UE. Cette mesure contribuera à une transparence accrue en matière d'évolution probable des infrastructures dans les principaux secteurs énergétiques tels que le pétrole (y compris les biocarburants), l'électricité (y compris l'électricité nucléaire) et le gaz mais aussi dans des domaines connexes tels que le transport et le stockage du dioxyde de carbone émis par la production d'énergie. La transparence en matière de projets d'investissement planifiés et en cours de réalisation permettra d'évaluer si, ces prochaines années, il y a un risque de disparités entre infrastructures alors qu'une grande partie des installations âgées doivent être renouvelées ou que de nouvelles capacités doivent être créées pour que le bouquet énergétique à faibles émissions de CO 2 devienne réalité.

«Les défis énergétiques d'aujourd'hui et nos engagements ambitieux pris dans le cadre de la communication "Deux fois 20 pour 2020" nécessitent des investissements massifs dans les infrastructures énergétiques. La Commission souhaite contrôler si les projets d'investissement seront réalisés en temps voulu afin de répondre à la demande future tout en atteignant nos objectifs dans le domaine de l'énergie et du climat. Cela fait l'objet d'une attention particulière de la Commission, surtout en cette période où une grave crise financière et économique provoque des réductions et des retards d'investissements énergétiques et accroît les incertitudes pesant sur les futurs projets énergétiques,» a déclaré Andris Piebalgs, membre de la Commission responsable de l'énergie. Et d'ajouter: «Accroître la transparence en matière de projets d'investissement est un élément important pour le développement à long terme de notre système énergétique.»

La proposition de règlement permettra de développer la collecte et l'analyse de données relatives aux projets d'investissement dans les infrastructures de pétrole, de gaz, d'électricité (y compris l'électricité nucléaire) et de biocarburants dans l'UE et dans le transport et le stockage du CO 2 émis par la production d'énergie. Les États membres et le secteur industriel transmettront les données et les informations à la Commission qui analysera ensuite l'évolution des investissements. Les résultats de cette analyse intersectorielle au niveau de l'UE seront partagés avec les États membres et les parties concernées et seront rendus publics. Les évolutions futures du côté de l'offre seront comparées avec les perspectives de la demande énergétique de l'UE actualisées régulièrement.

Cette proposition vise à compléter d'autres initiatives communautaires: l'UE a adopté un cadre de règles et d'objectifs du marché intérieur pour la répartition des sources d'énergie et a affecté 3,98 milliards d'euros d'investissements dans les infrastructures énergétiques dans le contexte du plan européen pour la relance économique. Étant donné les défis à venir et les importants investissements nécessaires, la Commission continuera à contribuer à créer un climat d'investissement favorable aux opérateurs économiques par un contrôle régulier et une transparence accrue en matière de projets d'investissement à l'échelle communautaire. Elle sera également mieux équipée pour anticiper les éventuelles disparités entre infrastructures et les menaces pour un approvisionnement énergétique sûr et durable de l'UE.

La Commission s'attend à ce que ce nouveau mécanisme soit adopté par le Conseil de l'Union européenne début 2010.

Contexte

Selon les estimations, d'ici à 2030, il faudra consacrer jusqu'à mille milliards d'euros aux réseaux et à la capacité de production d'électricité de l'UE et 150 milliards d'euros aux réseaux de gaz, à l'exception des gazoducs d'importation depuis les pays tiers. À l'horizon 2020, on estime que l'expansion de la capacité nécessaire pour la production d'énergie sera d'environ 360 GW, ce qui correspond à près de la moitié de la capacité installée actuellement.

Cette proposition de règlement a été annoncée par la Commission dans le cadre de sa deuxième analyse stratégique de la politique énergétique adoptée le 13 novembre 2008.

Pour plus d'informations sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique, voir MEMO/08/703 .

Pour plus d'informations sur le plan européen pour la relance économique, voir IP/08/1771 .

Pour plus d'informations sur le paquet sur le climat et l'énergie, voir IP/09/628 .

For more information see this website .


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