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Bruxelles, le 16 juillet 2009

Fonds de solidarité: le commissaire Samecki annonce l’octroi d’une aide européenne de 12 millions d’euros pour faire face aux dégâts provoqués par les inondations en Roumanie

Le commissaire européen à la politique régionale, M.  Paweł Sa m ec ki, a confirmé aujourd’hui que la Commission avait décidé d’octroyer une aide d’un montant total de 11,78 millions d’euros à la Roumanie à la suite des graves inondations de l’été dernier. Cette subvention sera financée par le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE). Elle permettra de prendre en charge une partie des coûts supportés par les pouvoirs publics face à la catastrophe, notamment pour remettre en fonction les infrastructures essentielles.

Le commissaire Samecki, responsable du Fonds de solidarité, a déclaré: «Plus de 1,6 million de personnes ont été touchées par les inondations de juillet dernier; de nombreuses maisons ont été détruites ou endommagées, et des dégâts considérables infligés à l’agriculture, aux forêts et au cheptel. En mobilisant des ressources du Fonds de solidarité, l’Union européenne (UE) exprime avec force sa solidarité avec la Roumanie. La Commission fournira également un appui financier provenant de la politique de cohésion afin d’améliorer les infrastructures de prévention du risque d’inondation dans les régions les plus vulnérables.»

Cinq judeţe (départements) du Nord-Est de la Roumanie (Maramureş, Suceava, Botoşani, Iaşi et Neamţ) ont été particulièrement touchés par les graves inondations et glissements de terrains provoqués par des précipitations abondantes. Les dommages directs se sont élevés à plus de 470 millions d’euros dans les 241 municipalités touchées: près de 2 000 km de routes ont été inondés, et 2 000 ponts et quelque 88 km de berges et de digues ont été lourdement endommagés.

Plus de 39 000  ha de terres agricoles et 240 ha de forêts ont été submergés. Les échanges commerciaux entre la Roumanie et le Nord et le Nord-Est de l’Europe en ont considérablement souffert, le réseau routier des zones frontalières avec la Moldavie et l’Ukraine ayant été fortement endommagé.

Les autorités roumaines ont demandé une aide du Fonds européen de solidarité en octobre 2008. Bien que le montant des dommages directs soit inférieur au seuil prévu pour déclencher l’intervention du Fonds (0,6 % du revenu national brut, soit 566,8 millions d’euros dans le cas de la Roumanie), la Commission a pu mobiliser celui-ci en vertu des «circonstances exceptionnelles», régies par une disposition du règlement créant le Fonds. Cette disposition permet l’octroi d’une aide par la Commission lorsqu’une région a été frappée par une catastrophe hors du commun affectant la majeure partie de la population et ayant des répercussions graves et durables sur les conditions de vie et la stabilité économique de la région.

Pour permettre l’octroi d’une aide du Fonds de solidarité, le Parlement européen et le Conseil – les deux branches de l’autorité budgétaire de l’Union – ont, le 11 mars, adopté un «budget rectificatif». Dans les prochaines semaines, la Commission et la Roumanie vont signer un accord de mise en œuvre détaillant les conditions particulières d’utilisation de l’aide.

Mesures de prévention

La politique de cohésion permettra également d’apporter un soutien à la prévention des risques naturels en Roumanie, grâce au programme «Environnement» du pays, dont l’exécution se poursuivra jusqu’en 2013. La contribution de l’UE au titre de ce programme, d’un montant de 270 millions d’euros, sera affectée à la réalisation d’infrastructures de prévention des risques, essentiellement axées sur la prévention des inondations. De grands projets sont déjà en cours d’élaboration sur les bassins des rivières Prout-Bârlad, Trotuş et Siret (voir MEMO/07/303 ). La prévention des inondations fait par ailleurs l’objet d’actions soutenues par le programme transnational «Europe du Sud-Est» mené, au titre du Fonds de cohésion, en partenariat entre la Roumanie et quinze autres pays ( MEMO/08/177 ).

Contexte

Le Fonds de Solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été créé après les inondations qui ont touché l’Europe centrale au cours de l’été 2002. Il accorde des aides financières aux États membres et aux pays en voie d’adhésion à l’UE qui subissent une catastrophe naturelle majeure. La Roumanie a déjà bénéficié d’un soutien similaire (d’un montant de 71,2 millions d’euros) à la suite des inondations du printemps et de l’été 2005.

Les interventions du Fonds sont en principe limitées au financement de mesures d’urgence menées par les pouvoirs publics pour réparer les dommages non assurables, comme la remise en fonction des infrastructures ou des mesures provisoires d’hébergement, par exemple. Les dégâts subis par les particuliers et les pertes de revenus ne peuvent pas faire l’objet d’un dédommagement par le Fonds.

Pour de plus amples informations, voir:

http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/solidar/solid_fr.htm .


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