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IP/09/1139

Bruxelles, le 15 juillet 2009

Marché international de l’audit: les répondants à la consultation s’accordent sur la nécessité de supprimer les barrières à l’entrée

La Commission européenne a publié un résumé des contributions à sa consultation publique sur les structures de contrôle des cabinets d’audit et leurs conséquences pour le marché de l’audit, lancée en novembre 2008 ( IP/08/1727 ). Les parties intéressées constatent qu’il est nécessaire d’ouvrir le marché de l’audit des entreprises internationales à davantage de prestataires, ou au moins de faire en sorte que la structure actuelle du marché ne se détériore pas davantage. La grande majorité des répondants sont dès lors favorables à la suppression de toutes les barrières pouvant empêcher de nouveaux cabinets d’audit d’entrer sur le marché de l’audit international et de s’y établir avec succès.

M. Charlie McCreevy, membre de la Commission européenne chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Vu la crise financière actuelle, il est vital que nous disposions d'un marché de l'audit réellement viable. Les résultats de la consultation publiés aujourd'hui apportent un éclairage précieux sur des points qui posent problème. La Commission va maintenant réfléchir attentivement aux actions qui peuvent être entreprises au niveau de l'UE pour favoriser l’établissement de nouveaux acteurs sur le marché sans mettre en péril l'indépendance des cabinets d’audit ni la qualité de l'audit».

Résultats de la consultation

90 % des répondants pensent que la Commission devrait s’efforcer de réduire tout ce qui peut faire obstacle à l’entrée, à la croissance et à la survie des cabinets d’audit sur le marché de l’audit international. Cependant, la plupart d’entre eux estiment que le manque d’accès aux capitaux externes n’est pas l’entrave la plus importante à l’émergence de nouveaux acteurs. Il ne suffirait donc pas simplement de modifier les règles actuelles en matière de contrôle des cabinets d’audit: une analyse globale portant sur un plus grand nombre de priorités serait nécessaire. Certains répondants pensent qu'autoriser les investissements externes dans les cabinets d'audit serait utile, tandis que d’autres estiment que le modèle avec investisseurs externes présente plus de risques que d’éventuels avantages.

Contrairement à ce qui a souvent été affirmé, les parties intéressées estiment que les règles actuelles ne sont pas indispensables pour conserver le capital humain. Cependant, elles sont importantes pour protéger l’indépendance des contrôleurs des comptes. Si les règles étaient modifiées, il serait donc nécessaire de prévoir des mesures supplémentaires pour garantir cette indépendance.

Les répondants ont cité d’autres barrières à l’augmentation du nombre de cabinets d’audit actifs sur le marché international. Les parties intéressées sont mécontentes du manque d’harmonisation des prescriptions réglementaires, surtout en ce qui concerne les règles relatives à l'indépendance des contrôleurs des comptes et les exigences en matière de qualifications professionnelles. D'autres obstacles importants sont l'impossibilité de fournir des services transfrontaliers sans s'enregistrer à de multiples reprises ou encore le manque d'harmonisation des limitations de responsabilité des contrôleurs des comptes.

Certains répondants seraient favorables à l’introduction de règles de gouvernement d’entreprise applicables aux cabinets d’audits, ainsi que de mesures destinées à favoriser la reconnaissance des capacités d’audit effectives des cabinets autres que les quatre grands réseaux. Des procédures de passation de marchés plus fréquentes et plus transparentes, ainsi que la participation des comités d'audit des entreprises et des actionnaires à ces procédures, seraient utiles à cet égard.

Les répondants soulignent qu'il est nécessaire d'agir au niveau de l'UE, mais que toute action devrait prendre en considération la dimension mondiale des enjeux.

La consultation faisait suite à une étude indépendante réalisée par la société de conseil Oxera.

Les contributions publiques et la synthèse de toutes les contributions sont disponibles à l'adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/auditing/market/index_fr.htm


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