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La Commission européenne autorise une aide d'État espagnole au secteur houiller

European Commission - IP/09/1125   14/07/2009

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IP/09/ 1125

Bruxelles, le 14 juillet 2009

La Commission européenne autorise une aide d'État espagnole au secteur houiller

La Commission européenne a décidé ce jour de ne pas soulever d'objection à l'égard du plan d'accès à des réserves houillères pour 2008-2010 et de l'aide d'État annuelle en faveur de la production houillère correspondante. Le financement global accordé par l'Espagne à titre d'aide à la production courante s'élève à 1 247 millions d'euros.

Sur la base des informations fournies par les autorités espagnoles, la Commission a établi que l'aide au secteur houiller couvrait uniquement la différence entre les coûts de production et les recettes des unités d'exploitation minière. De plus, l'Espagne continue de réduire la capacité d'extraction de son industrie houillère et les subventions d'État correspondantes.

La Commission est arrivée à la conclusion que les mesures d'aide proposées respectent les dispositions du règlement du Conseil concernant les aides d'État à l'industrie houillère 1 et sont donc compatibles avec le bon fonctionnement du marché commun.

1 :

Règlement (CE) n° 1407/2002 du Conseil du 23 juillet 2002 concernant les aides d'État à l'industrie houillère (JO L 205 du 2.8.2002, p. 1)


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