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MM. Barroso et Piebalgs se félicitent de la signature de l'accord intergouvernemental Nabucco

European Commission - IP/09/1114   10/07/2009

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IP/09/1114

Bruxelles, le 10 juillet 2009

MM. Barroso et Piebalgs se félicitent de la signature de l'accord intergouvernemental Nabucco

M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et M. Andris Piebalgs, membre de la Commission chargé de l'énergie, se félicitent de la signature, lundi à Ankara, de l'accord intergouvernemental Nabucco qui définit les modalités et conditions d'exportation de gaz de la mer Caspienne et du Moyen-Orient vers l'Union européenne et la Turquie. Potentiellement, Nabucco a la capacité de satisfaire 5 à 10% de la demande européenne de gaz mais, dans les pays qui dépendent aujourd'hui à 100% d'une seule filière d'approvisionnement extérieure, le projet procurera immédiatement des avantages concrets en termes de sécurité.

«Le projet Nabucco est d'une importance capitale pour la sécurité énergétique de l'Europe et sa politique de diversification des sources et des voies d'acheminement du gaz. La signature de l'accord prouvera que nous sommes déterminés à faire de ce gazoduc une réalité le plus rapidement possible. Je suis fier du rôle que la Commission a joué et très heureux que la Turquie et les États membres de l'Union européenne soient parvenus à un accord fondé sur les principes de solidarité réciproque, d'égalité mutuelle et d'interdépendance», a déclaré le président Barroso.

«La Turquie et l'Union européenne ont trouvé un juste équilibre dans cet accord intergouvernemental Nabucco – espérons qu'il s'agira du point de départ d'une coopération plus fructueuse dans nos relations bilatérales, entre pays fournisseurs et pays consommateurs et afin de donner à tous les acteurs la liberté de poursuivre leurs propres intérêts dans un cadre juridique stable», a déclaré M. Piebalgs.

L'accord est passé entre la Turquie et quatre États membres (Bulgarie, Roumanie, Hongrie et Autriche) de l'Union européenne. Le gazoduc reliera l'est et le sud de la Turquie à Baumgarten en Autriche et traverse donc le territoire de ces États. L'accord, qui a demandé six mois d'intenses négociations, est l'aboutissement de nombreuses années d'un patient travail technique. Ayant été invitée par les États concernés à intervenir en tant que médiateur dans les négociations entre les deux parties, la Commission a joué ce rôle en contribuant à trouver une solution à des problèmes concrets.

L'accord intergouvernemental Nabucco est parfaitement conforme au droit international, au droit européen et au droit turc. C'est le premier de son genre car aucun autre projet de gazoduc dans l'Union européenne ne repose, pour son développement, sur un accord aussi complet.

L'accord intergouvernemental prévoit l'application du droit de l'UE jusqu'à la frontière de l'Union européenne puis d'un régime spécifique en Turquie, conforme à l'ordonnancement juridique turc. À l'intérieur de l'UE, un gazoduc doit, sauf dérogation, être accessible aux tiers, une interconnexion entre États membres pouvant bénéficier d'une telle dérogation. La connexion par gazoduc vers un pays tiers implique un processus de vérification de la compatibilité du régime applicable dans l'Union européenne avec le régime applicable en dehors.

En ce qui concerne Nabucco, la Commission européenne a veillé à la compatibilité des régimes en Turquie et dans l'Union européenne. Il en résulte qu'une compagnie souhaitant utiliser le gazoduc ne doit traiter qu'avec un seul interlocuteur – Nabucco International Company – afin d'acheminer du gaz de l'est de la Turquie jusqu'au cœur de l'Union européenne (ou inversement). C'est le principe du guichet unique qui simplifie le transport de gaz à travers plusieurs juridictions. L'accord intergouvernemental assure la cohérence réglementaire de ce projet et le met en conformité avec les exigences juridiques applicables au marché intérieur du gaz dans l'Union européenne.

La prochaine phase consiste à conclure des contrats de capacité. Il s'agit d'engagements à faire transiter du gaz par le gazoduc pendant une période fixée. Ils peuvent être pris par des vendeurs ou des acheteurs et ce sont sur ces engagements que repose le financement du gazoduc. Cette phase débutera au second semestre de 2009.

Nabucco est un gazoduc accessible aux tiers. Au moins 50% de sa capacité sera vendue sur le marché libre de sorte que tout transporteur pourra en acheter pour acheminer du gaz. Les 50% restants font l'objet d'un droit de préemption en faveur des propriétaires du gazoduc et de leurs filiales. Si ces compagnies n'exercent pas leur droit, la capacité est proposée sur le marché libre.

Le gazoduc suscite un grand intérêt en Azerbaïdjan et en Irak où des compagnies sont disposées à prendre des engagements immédiatement. Il est aussi possible d'acheminer du gaz d'Asie centrale et de la mer Caspienne. Les sources pouvant alimenter le gazoduc ne manquent pas car la région de la Caspienne et du Moyen-Orient abrite les plus grandes réserves de gaz au monde.

À moyen terme, l'Union européenne et la Turquie étudieront ensemble comment constituer une société de développement de la Caspienne afin de fournir au Turkménistan et à d'autres fournisseurs potentiels l'assurance que des compagnies européennes et turques sont en mesure de prendre des engagements d'achat et de paiement.


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