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IP/0 9/1107

Bruxelles, le 9 juillet 2009

Aides d'E tat: la Commission autorise une aide à la restructuration de la Kaupthing Bank Luxembourg

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, un prêt de 320 millions d'euros, octroyé par le Luxembourg pour la restructuration de la banque Kaupthing Bank Luxembourg SA . Cette mesure constitue un moyen adéquat de contribuer à la stabilité du système financier, tout en évitant des distorsions indues de la concurrence et elle est donc compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE, comme cela est expliqué dans les orientations de la Commission relatives aux aides d'État aux banques en situation de crise (voir IP/08/1495 ).

Neelie Kroes, Commissaire européen à la concurrence, a déclaré: "L'aide à Kaupthing Bank visa à permettre à tous les déposants de la banque de retrouver leurs avoirs. Cette solution devra contribuer à renforcer la confiance du public dans le secteur bancaire sans pour autant conduire à des problèmes de concurrence."

Le 10 juin 2009, les autorités luxembourgeoises ont notifié à la Commission la mise en place d'un prêt de 320 millions d'euros, qui doit être accordé par l'Etat luxembourgeois au bénéfice de Kaupthing Bank Luxembourg SA, dans le cadre de la restructuration de cette dernière.

Le prêt étant principalement destiné à dédommager les dépositaires de la succursale belge de Kaupthing Bank Luxembourg SA, l'Etat belge a décidé de participer financièrement à cette opération à hauteur de 160 millions d'euros. Selon le plan de restructuration, les dépôts de la succursale belge de Kaupthing Luxembourg sont vendus à Crédit Agricole Belgique/Keytrade Bank. La partie banque privée au Luxembourg sera reprise par le fonds d'investissement britannique Blackfish Capital. Toutes ces activités ont été vendues au plus offrant dans le cadre d'un appel d'offres transparent. Les autres actifs de la banque seront liquidés au sein d'un véhicule de défaisance dont les revenus serviront à compenser les créanciers et à rembourser l'aide de l'État.

L a Commission a conclu que la mesure proposée est appropriée pour restructurer les activités de la banque, ce qui permettra aux déposants d'avoir de nouveau accès à leurs dépôts. L'aide est proportionnelle parce qu'elle n'entraîne aucun dédommagement indu des anciens actionnaires de la banque. En outre, la réduction des activités de la banque et sa partition suite à une procédure de vente ouverte et transparente permet d'assurer que l'aide n'entraînera pas de distorsions de concurrence .

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro N344/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence , dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé « State Aid Weekly e-News » donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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