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IP/09/ 1106

Bruxelles, le 9 juillet 2009

Douanes: la Commission publie les statistiques 2008 relatives aux interventions douanières visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle aux frontières extérieures de l’UE

(voir également MEMO/09/327 )

Les statistiques qui viennent d’être publiées par la Commission européenne en ce qui concerne les marchandises qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle (DPI) montrent, pour la sixième année consécutive, une forte augmentation des interventions douanières. En 2008, les douanes ont enregistré plus de 49 000 cas de marchandises retenues aux frontières extérieures de l'UE, soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Par rapport aux 43 000 cas enregistrés en 2007, cette augmentation révèle un renforcement accru de la coopération entre les entreprises et les douanes, qui permet à ces dernières de repérer plus facilement les cargaisons suspectes et de reconnaître les marchandises enfreignant les DPI. Le nombre d’articles retenus, qui a plus que doublé en 2008, s’élevait à 178 millions, dont 20 millions environ étaient des articles potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs européens.

M. László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l’union douanière, a déclaré à ce propos: «La lutte contre le commerce de marchandises enfreignant les DPI reste une priorité essentielle pour les administrations douanières de l’UE. Le plan d’action des douanes 2009‑2012, adopté par le Conseil en mars, est particulièrement opportun, car il apporte une réponse aux principaux défis identifiés par les autorités douanières, à savoir la nature potentiellement dangereuse des marchandises de contrefaçon, les liens avec la criminalité organisée, la dimension mondiale de la question et, plus récemment, les problèmes croissants rencontrés par les services douaniers en ce qui concerne la vente de marchandises de contrefaçon sur internet.»

Il ressort ce qui suit des statistiques de 2008:

  • Le nombre de marchandises retenues par les douanes n'a jamais été aussi élevé, avec plus de 49 000 cas enregistrés, soit une augmentation de près de 13 % par rapport à 2007 (43 000 cas).

  • La coopération avec les entreprises a continué à se développer, avec près de 13 000 demandes d'intervention douanière (contre 10 000 en 2007) présentées par le secteur pour des cas de suspicion de produits portant atteinte aux DPI. Ce chiffre représente 80 % des interventions douanières en 2008.

  • Le nombre réel de marchandises enfreignant les DPI retenues par les douanes a fortement augmenté en 2008, atteignant 178 millions contre 79 millions en 2007.

  • En nombre de cas, les augmentations les plus importantes peuvent être observées dans les catégories de produits suivantes:

  • jouets: + 136 %;

  • matériel électrique: + 58 %;

  • médicaments: + 57 %;

  • produits de soins personnels: + 42 %.

  • Le nombre d’articles retenus a enregistré une augmentation encore plus sensible, en particulier dans les catégories suivantes:

- DVD: + 2 600 %;

- médicaments: + 118 %;

- cigarettes: + 54 %.

  • La Chine est la première source d'articles portant atteinte aux DPI, 54 % de l’ensemble de ces articles étant originaires de ce pays. Toutefois, d’autres pays figurent parmi les principaux producteurs pour certaines catégories de produits, notamment l’Indonésie pour les produits alimentaires et les boissons, les Émirats arabes unis pour les cigarettes et l’Inde pour les médicaments.

  • Les CD/DVD sont la catégorie d'articles ayant fait l’objet du plus grand nombre de retenues: 79 millions au total, soit 44 % de l’ensemble des marchandises retenues. Ils sont suivis des cigarettes (23 %) et des produits d’habillement et des accessoires (10 %).

Contexte

La législation communautaire [règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil] prévoit que les autorités douanières retiennent provisoirement les marchandises si elles soupçonnent que celles-ci portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris aux brevets. En vertu de la législation douanière, il n’est pas du ressort des autorités douanières de décider si les marchandises portent atteinte aux DPI. Conformément à la procédure générale, les marchandises sont retenues et le titulaire du droit est ensuite informé de leur retenue. Il incombe alors à ce dernier d'engager une action en justice, le cas échéant, en invoquant la législation nationale. Seule une juridiction nationale est habilitée à déterminer si les marchandises portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, et, partant, si elles doivent être saisies et éventuellement détruites. Toutefois, dans certaines conditions et avec l’accord des deux parties, les marchandises peuvent être détruites rapidement, sans recours aux tribunaux.

Si le titulaire du droit n’engage pas de procédure judiciaire dans les délais prescrits par la législation douanière, les marchandises font l’objet d’une mainlevée.

Pour en savoir plus sur les saisies de marchandises contrefaites opérées par les douanes en 2008, cliquez sur:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_controls/counterfeit_piracy/statistics/index_fr.htm


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