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IP/09/ 1087

Bruxelles, le 3 juillet 2009

Protection des consommateurs: une nouvelle application d’entreprise pour la notification des produits de consommation dangereux

À l’occasion du European Business Leaders Convention [congrès européen des chefs d’entreprise] qui se tient à Helsinki, M me  Meglena Kuneva, commissaire européenne à la consommation, présentera aujourd’hui la nouvelle application d’entreprise DSGP. Il s’agit d’un système en ligne qui permet aux producteurs et aux distributeurs d’informer les autorités des États membres des produits dangereux présents sur le marché de l’Union européenne. En vertu de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits (DSGP), les producteurs et les distributeurs ont l’obligation d’alerter tous les États membres dans lesquels des produits dangereux sont repérés sur le marché. Jusqu’à présent, les notifications devaient être envoyées séparément à chaque État membre. Grâce au nouveau système en ligne, les entreprises avertiront simultanément et en une fois tous les États membres concernés, ce qui simplifiera et accélérera la procédure, dans le plus grand intérêt des consommateurs, pour lesquels ces produits pourraient représenter un danger.

M me  Kuneva a déclaré: «Le lancement de cette application garantit que les produits dangereux découverts sur le marché seront signalés encore plus vite qu’avant. Par ailleurs, en cette période de crise économique, cet outil représente un gain de temps et d’argent pour les entreprises qui pourront continuer à s’acquitter de leurs devoirs vis-à-vis des consommateurs par des moyens de notification plus rapides et simplifiés.»

Comment l’application fonctionne-t-elle?

L’application d’entreprise DSGP est un système en ligne sécurisé qui est en service depuis mai 2009. Les entreprises peuvent y accéder via le site web de la Commission ( https://webgate.ec.europa.eu/gpsd-ba/ ) où elles trouveront le formulaire de notification à télécharger. Une fois complétée, la notification est envoyée dans la base de données de l’application, où elle sera visible par les autorités des États membres. Ces dernières sont les seules à pouvoir consulter cette base de données, ni les entreprises ni les consommateurs n’y ont accès.

Le rapport annuel de 2008 sur le système RAPEX d’alerte rapide pour les biens de consommation dangereux a révélé que 48 % des 1 866 notifications reçues durant cette période provenaient d’entreprises. L’application d’entreprise DSGP a pour but de simplifier et d’accélérer la procédure des entreprises au moment d’informer les autorités de la présence de produits dangereux, afin que des mesures puissent être prises le plus rapidement possible en faveur de la sécurité des consommateurs.

Dans l’avenir, l’application pourrait prendre la forme d’une base de données européenne contenant des informations sur les campagnes de rappel les plus importantes menées par les producteurs et les distributeurs dans l’Union européenne. Les autorités compétentes des États pourront ainsi mieux surveiller la sécurité des produits de consommation mis sur le marché communautaire.

Pour de plus amples informations sur l’application d’entreprise DSGP (dont un guide expliquant la préparation d’une notification) et sur l’obligation des producteurs et des distributeurs de notifier les produits dangereux, consulter le site web de la direction générale de la santé et des consommateurs à l’adresse:

http://ec.europa.eu/consumers/safety/rapex/guidelines_business_en.htm


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