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IP/09/1086

Bruxelles, le 3 juillet 2009

La Commission lance une consultation publique sur la fonction de dépositaire d'OPCVM

La Commission européenne a lancé une vaste consultation publique sur la fonction de dépositaire d'OPCVM. Cette consultation tiendra une place importante dans le choix et la définition des mesures que l'Union européenne doit prendre pour remédier aux insuffisances constatées dans le secteur des dépositaires d'OPCVM et améliorer ainsi le niveau de protection des investisseurs d'OPCVM.

M. Charlie McCreevy, membre de la Commission européenne, a déclaré: «L'affaire Madoff a révélé que les dispositions de la directive sur les OPCVM ont été transposées de manière très divergente, ce qui a créé des inégalités en matière de protection des petits investisseurs. La proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs présentée dernièrement par la Commission renforce les obligations des dépositaires et accroît leurs responsabilités. On ne saurait accepter que la réglementation destinée à protéger les petits investisseurs soit moins contraignante que pour les investisseurs professionnels. C'est pourquoi il faut harmoniser et renforcer les exigences relatives aux OPCVM.»

Cette consultation publique s'inscrit dans le cadre d'un réexamen global de la réglementation européenne applicable actuellement aux dépositaires. Elle contribuera grandement à préciser et à renforcer la réglementation et la surveillance des dépositaires d'OPCVM, compte tenu notamment du récent scandale Madoff.

Le commissaire McCreevy a annoncé son intention de lancer la consultation dans un communiqué de presse du 28 May (Midday Express EXME09 / 28.05).

Thèmes de la consultation

La consultation vise notamment à recueillir des avis et des informations dans les domaines ci-après, afin d'aider la Commission à prendre les mesures appropriées:

  • les obligations des dépositaires: la Commission souhaite recueillir des avis sur la façon de mieux harmoniser les obligations des dépositaires en matière de conservation d'actifs et de contrôle. L'objectif est de préciser les obligations de conservation qui incombent aux dépositaires pour chaque catégorie d'actifs admissible dans un portefeuille d'OPCVM et de savoir s'il faut aussi préciser et mieux harmoniser les obligations de contrôle, et si oui, comment;

  • le régime de responsabilité: la Commission cherche à savoir comment renforcer la protection des investisseurs d'OPCVM dans les cas où un dépositaire manque à ses obligations ou devient insolvable. À cette fin, elle essaie de déterminer quels sont les risques susceptibles de se concrétiser. La Commission considère que la charge de la preuve doit incomber au dépositaire. Elle propose en outre d'imposer de nouvelles obligations en cas de recours à un réseau de sous-dépositaires pour la conservation d'actifs. Elle souhaite également obtenir des avis sur la forme que doit prendre un régime de responsabilité qui permettrait aux investisseurs de limiter suffisamment les pertes;

  • les exigences en matière d'organisation: la consultation vise à recueillir également des avis sur l'instauration de règles en matière d'organisation et de conflit d'intérêts sur la base des règles existantes (directive concernant les marchés d'instruments financiers);

  • les critères d'admissibilité et la surveillance: aux termes de la proposition sur les gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs, les dépositaires devraient être des établissements de crédit établis dans l'Union européenne et faire l'objet d'un agrément et d'une surveillance par celle-ci. Par cette consultation, la Commission cherche également à savoir s'il faut adopter une approche similaire pour les dépositaires d'OPCVM et comment renforcer les règles de surveillance.

La consultation porte également sur des thèmes qui ne sont pas directement liés aux obligations des dépositaires mais qui sont d'une importance capitale pour garantir un niveau accru de protection aux investisseurs d'OPCVM (par exemple, en ce qui concerne l'évaluation).

Les informations relatives à la consultation sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/investment/depositary_fr.htm

Les contributions peuvent être envoyées jusqu'au 15 septembre 2009, à l'adresse suivante: markt-depositary-consultation@ec.europa.eu


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