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IP/09/1082

Bruxelles, le 2 juillet 2009

Le groupe de coordination pour le gaz établit que la coopération régionale et le remplissage des systèmes de stockage sont les meilleurs moyens de faire face aux éventuelles coupures de gaz

Lors d'une réunion extraordinaire qui s'est tenue aujourd'hui à Bruxelles, le groupe de coordination pour le gaz présidé par la Commission a analysé les progrès accomplis par les États membres de l'UE et la Communauté de l'énergie pour mieux se préparer aux éventuelles ruptures d'approvisionnement. La Commission a souligné la nécessité de remplir les systèmes de stockage et de rechercher de nouvelles dispositions régionales avant toute perturbation potentielle.

Au cours de la réunion d'aujourd'hui du groupe de coordination pour le gaz, la Commission a, avec les États membres, les régulateurs et l'industrie gazière, examiné le niveau de préparation de l'UE et de la Communauté de l'énergie à une éventuelle rupture d'approvisionnement en gaz dans les semaines ou mois à venir.

En effet, la crise de janvier 2009 a mis en évidence la vulnérabilité de l'UE face aux ruptures d'approvisionnement et plusieurs États membres sont extrêmement dépendants d'un seul fournisseur ou d'une seule filière d'approvisionnement.

Vu la situation incertaine concernant le stockage du gaz en Ukraine, la Commission a notamment recommandé aux États membres de mieux se préparer à la prochaine période hivernale et de remplir leurs systèmes de stockage à partir de toutes les sources disponibles. Le groupe de coordination pour le gaz a défini les risques que présente l'approvisionnement en gaz des différents États membres et des pays de la Communauté de l'énergie et a étudié les possibilités d'appliquer des mesures d'urgence de façon coordonnée. Il a mis l'accent sur le potentiel que recèle la coopération régionale pour atténuer les risques recensés.

Un exercice spécifique a également consisté à réaliser des scénarios de rupture d'approvisionnement pour déterminer quelles pourraient être les meilleures réponses possibles au niveau communautaire et régional au cas où cela se produirait dans les mois à venir.

Contexte

Le groupe de coordination pour le gaz a été créé en 2006 conformément à la directive 2004/67/CE concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel. Présidé par la Commission européenne, il se compose de représentants des États membres, des organisations européennes du secteur gazier et des consommateurs. Le groupe se réunit régulièrement (au moins 4 fois par an) pour échanger des informations et élaborer des mesures à court et à long terme destinées à accroître la sécurité de l'approvisionnement en gaz de l'UE. Étant donné l'incertitude concernant certaines filières d'approvisionnement extérieures, il se réunit désormais tous les mois.

La directive 2004/67 définit une approche en trois étapes en cas de crise d'approvisionnement: le secteur gazier prend les mesures nécessaires; si celles-ci ne suffisent pas pour atténuer la crise, les États prennent des mesures nationales; si cela ne suffit toujours pas et si l'indicateur de rupture d'approvisionnement majeure est atteint (déficit de 20% des importations), le dispositif communautaire est déclenché: le groupe de coordination pour le gaz est convoqué pour étudier les mesures supplémentaires à prendre et pour aider les États membres en difficulté. Le groupe peut ensuite proposer de nouvelles mesures au Conseil.

Dans sa communication du 13 novembre 2008 adoptée en même temps que l'analyse stratégique de la politique énergétique, la Commission propose la révision de la directive en vue de renforcer les mesures permettant d'agir plus efficacement en cas de crise gazière. La crise de janvier 2009 a montré qu'une approche plus coordonnée est nécessaire au niveau européen afin d'assurer à tous un approvisionnement énergétique stable et sûr. La Commission propose donc d'établir des plans d'urgence qui seraient appliqués automatiquement en cas de rupture d'approvisionnement d'une certaine ampleur. Il est très important d'adopter une approche commune concernant ces plans d'urgence afin que les mesures prises puissent se renforcer mutuellement. Dans les prochaines semaines, la Commission présentera un nouvel instrument proposant de nouvelles mesures pour la sécurité de l'approvisionnement en gaz qui doivent être adoptées par le Conseil et le Parlement.


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