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IP/09/1081

Bruxelles, le 2 juillet 2009

La Commission autorise le Royaume-Uni à accorder une aide d'État au transport ferroviaire et fluvial de marchandises

La Commission européenne a décidé aujourd'hui de ne pas soulever d'objection concernant un nouveau régime d'aide qui vise à favoriser le transfert modal de la route vers le rail et la voie navigable pour le transport de marchandises au Royaume-Uni. Ainsi, au titre du MSRS (régime de soutien aux recettes en faveur du transfert modal), des aides financières seront accordées aux services intermodaux à condition qu'ils aient des effets positifs pour l'environnement à l'intérieur du pays.

Ce régime restera en vigueur cinq ans. Il sera doté d'un budget annuel de 19 millions de GBP pour l'Angleterre. Pour l'Écosse, le budget annuel sera de 8 millions de GBP qui seront répartis entre ce régime et le régime d'aide au transport de marchandises par voie navigable (Waterborne Freight Grant).

La Commission a estimé que la mesure proposée était en accord avec les objectifs de la politique commune des transports, qui encourage un transfert modal vers un système de transport plus durable. Le livre blanc sur la politique des transports 1 met en avant l'importance de donner au rail et aux autres modes de transport écologiques les moyens de devenir des modes de transport compétitifs susceptibles de se substituer au mode routier.

La Commission a conclu que le régime envisagé sert l'intérêt communautaire et que les critères définis dans le cadre communautaire applicable sont respectés 2 .

1 :

Livre blanc - «La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l’heure des choix». COM (2001) 370.

2 :

Lignes directrices communautaires sur les aides d'État aux entreprises ferroviaires.


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