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Droits des citoyens de l’UE et de leurs familles de circuler et de séjourner librement: la Commission publie des lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l’application de la directive 2004/38/CE à l’intention des États membres et des citoyens de l’Union

European Commission - IP/09/1077   02/07/2009

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IP/09/1077

Bruxelles, le 2 juillet 2009

Droits des citoyens de l’UE et de leurs familles de circuler et de séjourner librement: la Commission publie des lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l’application de la directive 2004/38/CE à l’intention des États membres et des citoyens de l’Union

La Commission a adopté aujourd’hui des lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l’application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. Ces lignes directrices clarifient les droits des citoyens et des membres de leur famille et éclairent les États membres sur les mesures qu’ils peuvent prendre pour lutter contre la criminalité, les abus de droit et les mariages de complaisance.

Le vice-président Jacques Barrot, membre de la Commission chargé du portefeuille «Justice, liberté et sécurité» a déclaré: «La liberté de vivre et de travailler à l’étranger constitue l’un des fondements de l'Union européenne. Tant les citoyens de l’Union, les États membres de l’UE que la compétitivité de nos économies en tirent parti. Huit millions de citoyens européens ont fait le choix de s'installer dans un autre État membre. Aujourd’hui, nous mettons des informations à la disposition des citoyens de l’Union et proposons notre aide aux États membres sous la forme de lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l’application de la directive».

Tous les États membres ont adopté des lois nationales transposant la directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. En décembre 2008, la Commission a adopté un rapport sur l’application de la directive, lequel concluait que, globalement, la transposition de la directive laissait plutôt à désirer. De tous les États membres, pas un seul n’a transposé effectivement et correctement la directive entière en droit national. Aucun article n'a été transposé effectivement et correctement dans l'ensemble des États membres.

La Commission s’engage à faire en sorte que les citoyens de l’Union et les membres de leur famille puissent exercer réellement leur droit de circuler librement. Pour ce faire, elle a annoncé qu’elle mettrait davantage d’informations à leur disposition et qu'elle travaillerait en partenariat avec les États membres aux fins de l’application intégrale de la directive.

L’adoption de ces lignes directrices aujourd'hui constitue le premier résultat concret du travail que la Commission effectue avec les États membres à cette fin. Elles visent à offrir une aide aux États membres et aux citoyens de l'Union et à mettre des informations à leur disposition concernant certains sujets dont la transposition ou l'application avait été jugée problématique, tels que les notions de «ressources suffisantes», de dépendance, d’ordre public et de sécurité publique, ainsi que d’abus de droit. La Commission poursuivra ses travaux sur le plan technique avec les experts des États membres afin de réunir des informations et d’échanger les meilleures pratiques.

La Commission s’emploie également à mettre à jour le guide simplifié du citoyen et à rédiger un article sur les droits des citoyens qu'elle publiera sur Wikipedia.

De même, elle continuera de surveiller de près l'application sur le terrain de la directive relative à la libre circulation et fera pleinement usage des compétences que lui confère le traité pour veiller à ce que les citoyens de l’Union puissent exercer réellement leurs droits.


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