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IP/09/1070

Bruxelles, le 2 juillet 2009

Création d'un instrument européen de microfinancement: 100 millions d'euros pour aider les chômeurs à créer leur petite entreprise

La Commission européenne a proposé aujourd'hui de mettre sur pied un nouvel instrument de microfinancement pour l'octroi de microcrédits aux petites entreprises et aux personnes qui ont perdu leur emploi et souhaitent créer leur propre petite entreprise. Cet instrument sera doté d'un budget initial de 100 millions d'euros qui pourrait entraîner la mobilisation de plus de 500 millions d'euros dans une initiative conjointe avec des institutions financières internationales, dont le Groupe de la Banque européenne d'investissement («Groupe BEI»). La création de cet instrument est l'une des actions que la Commission avait annoncées dans sa communication du 3 juin, intitulée «Un engagement commun en faveur de l’emploi» (voir IP/09/859 et MEMO/09/259 ).

«La crise économique débouchera, cette année, sur 3,5 millions de pertes d'emploi dans l'Union européenne. La crise financière a entraîné un tarissement des crédits accessibles aux personnes désireuses de créer ou de développer leur propre entreprise», a déclaré le commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances, M. Vladimír Špidla. «En cette période de récession, nous souhaitons offrir un nouveau départ aux chômeurs en leur assurant un accès plus facile aux capitaux nécessaires pour créer ou développer une entreprise. Notre souci est également d'aider les petites entreprises à continuer à se développer malgré la crise et de contribuer ainsi à la création d'emplois. L'Union européenne peut apporter une véritable valeur ajoutée en exploitant au mieux l'effet de levier en coopération avec le Groupe BEI, ce qui permettra à un plus grand nombre de personnes de réaliser leur rêve d'entrepreneur.»

Le ralentissement actuel de l'activité économique a débuté par une crise financière due à de graves problèmes de liquidités: les banques ont cessé de s'accorder mutuellement des prêts et ont également arrêté de prêter aux particuliers les fonds dont elles auraient eu besoin pour faire des affaires et créer des emplois. Le nouvel instrument de microfinancement vise à faciliter la situation de ceux qui, dans le contexte actuel d'assèchement de l’offre de crédit, pourraient éprouver des difficultés à obtenir les fonds nécessaires pour la création d'une entreprise.

Les travailleurs qui risquent de perdre ou qui ont perdu leur emploi et qui souhaitent créer leur propre entreprise accéderont plus aisément au crédit et bénéficieront, par ailleurs, de mesures d'accompagnement: parrainage, formation, aide personnalisée, etc. Les citoyens appartenant aux groupes défavorisés – et, singulièrement, les jeunes – qui souhaitent créer ou développer leur propre petite entreprise obtiendront, eux aussi, des garanties et une aide pour l'établissement de leur plan d'affaires.

Le budget initial de 100 millions d'euros devrait entraîner la mobilisation de crédits à hauteur de 500 millions d'euros dans le contexte de la coopération avec des institutions financières internationales telles que le Groupe BEI. Il pourrait en résulter quelque 45 000 prêts sur une période de huit ans au plus. En outre, l’application aux prêts de bonifications d’intérêts accordées sur les ressources du Fonds social européen facilitera l'accès aux capitaux.

Dans l'Union européenne, le terme «microcrédit» désigne un prêt d’un montant inférieur à 25 000 euros. Le microcrédit est spécialement conçu pour les microentreprises, qui occupent moins de dix personnes (91 % des entreprises européennes), ainsi que pour les chômeurs ou les inactifs qui veulent se lancer dans une activité indépendante mais qui n’ont pas accès aux services bancaires traditionnels. Les jeunes entreprises européennes sont, à 99 %, des microentreprises ou de petites entreprises. Un tiers d'entre elles sont créées par des chômeurs.

La proposition de la Commission sera examinée suivant la procédure de codécision par les États membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil de ministres (vote à la majorité qualifiée) et par le Parlement européen. Selon la Commission, le nouvel «instrument de microfinancement Progress» devrait fonctionner pleinement en 2010.

Contexte

Dans le contexte de la riposte de l'Union à la crise, le Conseil européen de printemps et le Sommet pour l'emploi qui s'est tenu à Prague en mai ont permis de recenser et de définir trois grandes priorités: préserver les emplois, en créer de nouveaux et stimuler la mobilité. S'appuyant sur cet effort collectif, la Commission a proposé, le 3 juin, «Un engagement commun en faveur de l’emploi», destiné à intensifier la coopération entre l'Union européenne et les États membres ainsi qu'entre partenaires sociaux européens autour de ces trois priorités. La proposition présentée aujourd'hui constitue l'une des initiatives annoncées le 3 juin.

Informations complémentaires

Proposition relative à l'instrument européen de microfinancement et document joint

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=en&catId=89&newsId=547&furtherNews=yes

Site web de la Commission européenne sur les répercussions sociales de la crise

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=736

Un engagement commun en faveur de l’emploi

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&newsId=514&furtherNews=yes


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