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La Commission appelle à une Europe sans tabac d'ici 2012

European Commission - IP/09/1060   30/06/2009

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IP/09/ 1060

Bruxelles, le 30 juin 2009

La Commission appelle à une Europe sans tabac d'ici 2012

La Commission européenne a adopté aujourd'hui, au terme d'une large consultation, une proposition de recommandation du Conseil engageant tous les États membres à prendre des dispositions législatives afin de protéger leurs citoyens contre l'exposition à la fumée du tabac d'ici 2012. Le tabagisme reste la principale cause de décès prématuré et de maladie dans l’Union européenne. En 2002, dans l'Union à vingt-cinq, selon de prudentes estimations, 79 000 adultes, dont 19 000 non-fumeurs, sont morts des suites d'une exposition à la fumée du tabac dans leur foyer (72 000) ou sur leur lieu de travail (7 300).

La commissaire européenne à la santé, M me  Androulla Vassiliou, a déclaré: «Je suis intimement convaincue que chaque citoyen européen mérite une protection pleine et entière contre la fumée du tabac. Portés par la vague de soutien du grand public, nous travaillerons avec les États membres pour faire de ce projet une réalité».

Actuellement, dix pays de l'Union disposent de lois d'interdiction générale de fumer. Le Royaume-Uni et l'Irlande appliquent les dispositions antitabac les plus sévères, qui consistent en une totale interdiction de fumer dans les lieux publics fermés, les transports en commun et les lieux de travail. La Bulgarie devrait suivre en 2010. Un Eurobaromètre récent semble indiquer une popularité grandissante des mesures antitabac, 84 % des Européens étant pour une interdiction de fumer dans les bureaux et autres locaux de travail, 77 % pour l'interdiction de fumer dans les restaurants et 61 % pour l'interdiction de fumer dans les bars et les pubs.

La recommandation antitabac

La recommandation appelle les États membres à agir sur trois fronts principaux:

  • l'adoption et l'application de lois visant la protection pleine et entière des citoyens contre l'exposition à la fumée du tabac dans les lieux publics fermés, les lieux de travail et les transports en commun, comme le prévoit l'article 8 de la convention-cadre pour la lutte antitabac, et ceci dans les trois ans à compter de l'adoption de la recommandation;

  • l'amélioration des lois antitabac par des mesures de soutien visant par exemple à protéger les enfants ou à encourager à arrêter de fumer, et des avertissements illustrés sur les paquets de tabac;

  • le renforcement de la coopération au niveau communautaire par la mise en place d'un réseau de centres nationaux de lutte contre le tabac.

Combien de pays se sont-ils déjà dotés de politiques antitabac?

Tous les États membres disposent d'une forme quelconque de réglementation visant à limiter l'exposition au tabagisme passif et ses effets nocifs sur la santé. La portée et la nature de ces réglementations sont variables. Jusqu'ici, dix États membres assurent une protection générale contre l'exposition à la fumée du tabac. Des interdictions totales de fumer dans tous les lieux publics et lieux de travail fermés, y compris les bars et les restaurants, sont en vigueur en Irlande et au Royaume-Uni. Une interdiction similaire devrait être introduite en Bulgarie en juin 2010. L'Italie, Malte, la Suède, la Lettonie, la Finlande, la Slovénie, la France et les Pays-Bas ont adopté une législation antitabac autorisant des espaces fumeurs fermés spéciaux. Toutefois, dans les autres États membres, les citoyens et les travailleurs ne sont toujours pas complètement protégés contre une exposition à la fumée du tabac dans les lieux de travail et lieux publics fermés.

Historique de la politique antitabac de l'Union européenne

Au début des années 90, plusieurs directives européennes relatives à la santé et à la sécurité au travail ont établi des restrictions concernant le tabagisme au travail. Une résolution du Conseil (1989) et la recommandation relative à la prévention du tabagisme (2002) appelaient les États membres à assurer une protection contre l'exposition à la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail et lieux publics fermés et dans les transports en commun. Outre ces mesures législatives, des campagnes antitabac («Osez dire non» et «HELP: Pour une vie sans tabac») ont été menées dans les médias afin de souligner les dangers du tabagisme passif.

En 2007, la Commission a lancé un débat public sur la meilleure manière de promouvoir un cadre de vie sans tabac dans l'Union, par l'intermédiaire de son livre vert intitulé: «Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne».

Convention-cadre pour la lutte antitabac

La convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac – le premier traité de l'histoire sur la santé publique – a été signée par tous les membres de l'Organisation et a été ratifiée à ce jour par 164 parties, y compris par la Communauté et 26 de ses États membres. La Communauté dirige les négociations concernant le protocole sur le commerce illicite des produits du tabac en vertu de cette convention-cadre et a joué un rôle prépondérant dans le processus de mise en œuvre de cette dernière.

Lors de sa deuxième session en juillet 2007, la Conférence des parties à la convention a adopté des directives générales sur la protection contre l'exposition au tabagisme passif qui établissent un modèle de référence que chaque partie devra suivre. La Communauté a participé à la conception de ces directives.

Pour plus d'informations:

Proposition de recommandation du Conseil relative aux environnements sans tabac:

http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/Tobacco/smoke_free_en.htm

Présentation des actions de la Commission en matière de lutte contre le tabac:

http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/Tobacco/tobacco_fr.htm

Flash Eurobaromètre sur le tabac (n° 253):

http://ec.europa.eu/health/ph_publication/eurobarometers_en.htm

Convention-cadre pour la lutte antitabac:

http://www.who.int/fctc/fr/index.html

MEMO/09/307


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