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IP/09/ 1045

Bruxelles, le 26 juin 2009

Aides d'État: la Commission autorise la recapitalisation de la banque Anglo Irish Bank

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, une recapitalisation d’urgence de la banque Anglo Irish Bank par les autorités irlandaises, pour un montant de 4 milliards €. Cette mesure constitue un moyen adéquat de remédier à une perturbation grave de l'économie irlandaise tout en évitant des distorsions indues de la concurrence et elle est donc compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE, comme cela est expliqué dans les orientations de la Commission relatives aux aides d'État aux banques en situation de crise (voir IP/08/1495 ). En particulier, elle est d’une durée limitée et prévoit des garde-fous afin de réduire au minimum les distorsions de concurrence. Cette aide est approuvée en tant que mesure de sauvetage temporaire et l'Irlande s'est engagée à présenter un plan de restructuration de la banque avant la fin du mois de novembre 2009.

Le 29 mai 2009, les autorités irlandaises ont annoncé leur intention de recapitaliser Anglo Irish Bank à hauteur de 4 milliards €. Le 15 juin 2009, elles ont notifié officiellement cette mesure à la Commission.

L'injection de capitaux par l'État prend la forme d'actions ordinaires qui sont considérées comme des fonds propres de base de catégorie 1 dans le cadre des exigences réglementaires. L'injection envisagée contribuera à maintenir un niveau adéquat de fonds propres de catégorie 1, même après une nouvelle dépréciation des actifs. La banque étant, depuis le 21 janvier 2009, détenue à 100 % par l'État, cette injection ne modifie pas la structure de son actionnariat. Les nouvelles actions ordinaires auront le même rang que les actions ordinaires déjà détenues par l'État. En outre, Anglo utilisera une partie des 4 milliards de recapitalisation proposés pour racheter avec un rabais significatif une partie de la dette subordonnée qu'elle avait émise les années précédentes, ce qui se traduira par un renforcement supplémentaire de ses fonds propres de base de catégorie 1.

L'adoption de la mesure envisagée revêt un caractère d'urgence pour préserver la stabilité financière de la banque, cette dernière présentant une importance systémique pour les marchés financiers irlandais. La recapitalisation proposée est appropriée pour remédier aux problèmes de solvabilité de l'établissement et maintenir la confiance dans les marchés financiers irlandais. En particulier, cette aide au sauvetage ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir la banque en activité jusqu'à ce qu'un plan de restructuration approfondi puisse être élaboré et soumis pour approbation à la Commission et elle ne saurait être utilisée pour développer les activités de la banque.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro N356/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence , dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé « State Aid Weekly e-News » donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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