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L'UE établit un cadre commun contraignant dans le domaine de la sûreté nucléaire

European Commission - IP/09/1039   25/06/2009

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IP/09/1039

Bruxelles, le 25 juin 2009

L'UE établit un cadre commun contraignant dans le domaine de la sûreté nucléaire

L'adoption ce jour, par le Conseil, de la directive sur la sûreté nucléaire constitue une étape essentielle vers la mise en place d'un encadrement juridique commun et d'une solide culture de sûreté en Europe. L'UE devient ainsi le premier grand acteur régional à donner force juridique contraignante aux principales normes internationales de sûreté nucléaire, à savoir les Fondamentaux de sûreté établis par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) 1 et les obligations résultant de la convention sur la sûreté nucléaire 2 . La directive renforce également l'indépendance et les ressources des autorités réglementaires nationales compétentes.

« La sûreté nucléaire est une priorité absolue pour l'UE. Cette directive sur la sûreté nucléaire apporte la sécurité juridique en clarifiant les responsabilités et donne au public des garanties accrues, conformément aux souhaits des citoyens de l'UE. Elle fixe des principes contraignants pour renforcer la sûreté nucléaire et protéger les travailleurs et la population en général, ainsi que l'environnement. « Le développement continu de la sûreté nucléaire est de la responsabilité du monde entier et pas seulement de l'Europe, aussi bien pour la génération présente que pour les générations futures » , a déclaré M. Andris Piebalgs, membre de la Commission chargé de l'énergie.

L'UE compte le plus grand nombre de centrales nucléaires au monde et plusieurs États membres envisagent de nouvelles constructions ou la prolongation de la durée de vie des centrales afin de répondre à la demande croissante d'électricité, d'améliorer la sécurité d'approvisionnement et de lutter contre le changement climatique. Dans le contexte de l'UE élargie, il est donc nécessaire d'adopter une approche commune afin de garantir le plus haut niveau de sûreté en établissant des règles contraignantes applicables à la sûreté des installations nucléaires.

La directive révisée sur la sûreté nucléaire, transmise par la Commission le 26 novembre 2008 3 et adoptée aujourd'hui par le Conseil, répond de manière adéquate à cette nécessité. Le Parlement européen 4 et le Comité social et économique 5 ont largement approuvé cette approche.

La directive fait en particulier obligation aux États membres de mettre en place et d'améliorer continûment des cadres nationaux dans le domaine de la sûreté nucléaire. La directive renforce le rôle et l'indépendance des autorités réglementaires nationales, confirmant la responsabilité première des titulaires de licences en matière de sûreté nucléaire. Les États membres ont l'obligation d'encourager un haut niveau de transparence dans les actions de réglementation et de garantir que des évaluations indépendantes de la sûreté sont régulièrement effectuées.

L'UE est le premier grand acteur nucléaire régional à établir un encadrement juridique contraignant dans le domaine de la sûreté nucléaire. L'Europe pourrait ainsi devenir un véritable modèle pour le reste du monde dans le contexte du regain d'intérêt pour l'énergie nucléaire.

La directive est disponible ici : .

1 :

Principes fondamentaux de sûreté, collection normes de sûreté de l'AIEA n° SF-1 (2006).

2 :

Signée le 24 octobre 1996 sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

3 :

Proposition de directive du Conseil (Euratom) établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire (COM(2008) 790 final), présentée par la Commission le 26 novembre 2008.

4 :

Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de directive du Conseil (Euratom) établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire (COM (2008) 790 final).

5 :

Avis du Comité économique et social du 10 juin 2009 sur la proposition de directive du Conseil (Euratom) établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire (COM (2008) 790 final).


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