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IP/08/98

Bruxelles, le 28 janvier 2008

Déclaration commune de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne saluant le lancement officiel des instruments de paiement SEPA par les banques de l’UE (MEMO/08/51 + MEMO/08/52)

Ce jour marque le lancement de l’espace unique de paiement en euros, ou SEPA (Single Euro Payments Area), les banques inaugurant aujourd’hui les premiers instruments de paiement SEPA pour les virements. Il s’agit de la première étape d’un processus au cours duquel, en quelques années, les clients des banques passeront des instruments de paiement électroniques nationaux aux nouveaux instruments SEPA, dans le cadre d’une logique de marché. Le SEPA est la suite logique de l’introduction de l’euro. Il rendra le marché des paiements plus efficace et plus concurrentiel, ce qui entraînera d’importants avantages.

Le SEPA (Single Euro Payments Area) est le nouvel espace unique de paiement en euros, qui permet d’effectuer des paiements scripturaux dans la zone euro aussi vite, aussi sûrement et aussi simplement que s’il s’agissait de paiement nationaux. À l’intérieur du SEPA, tous les paiements en euros sont considérés comme nationaux, et établis avec un seul ensemble d'instruments de paiement. Le SEPA est donc la suite logique de l’introduction de l’euro et constitue une nouvelle grande étape dans la réalisation d’un marché unique efficace en Europe. Les paiements SEPA peuvent également être employés pour les paiements en euros dans les pays de l’UE hors zone euro et dans plusieurs pays voisins[1].

La Banque centrale européenne (BCE) et la Commission européenne saluent le lancement officiel du SEPA ainsi que l’important travail préparatoire accompli par les banques européennes sous l’égide du Conseil européen des paiements en vue de créer le SEPA. Une étape importante de la transition vers le SEPA est franchie aujourd’hui, avec le lancement officiel du premier instrument de paiement SEPA pour les virements. Pour des raisons techniques et juridiques, le lancement de l’instrument de paiement SEPA pour les prélèvements aura lieu ultérieurement, mais il devrait être en place au plus tard le 1er novembre 2009. En ce qui concerne les paiements par carte, le cadre SEPA pour les cartes est entré en vigueur le 1er janvier 2008.

Le SEPA apportera une contribution importante à la stratégie de Lisbonne. Il améliorera l’efficacité du marché des paiements de l’UE et stimulera l’innovation, accroissant ainsi la compétitivité de l’économie européenne. Dans le secteur public, le SEPA peut être employé comme l’un des moteurs de l’administration électronique, contribuant ainsi à l’efficacité des services publics.

Les effets positifs du SEPA seront considérables, comme il ressort de deux études de la BCE[2] et de la Commission européenne[3]. L’étude de la Commission, notamment, montre que les économies réalisées grâce au SEPA sur les seuls marchés des paiements pourraient dépasser 123 milliards d’euros au cours des six prochaines années, et que 238 milliards d’euros d’économies supplémentaires sont possibles si le SEPA est employé en tant que plateforme pour la facturation électronique.

Les deux études montrent aussi que le passage au SEPA est un défi, notamment pour les banques. Selon l’étude de la BCE, les banques pourraient réduire fortement leurs coûts, mais seront confrontées à une concurrence accrue. Le SEPA leur permettra aussi de proposer de nouveaux services à valeur ajoutée en rapport avec la chaîne de paiement. La BCE et la Commission européenne demandent donc aux banques de poursuivre leurs efforts afin de permettre aux utilisateurs de passer rapidement aux nouveaux instruments de paiement SEPA, dans le cadre d’une logique de marché, et de réduire autant que possible les frais dus aux doubles paiements (lorsque le coût des instruments de paiement nationaux existants s’ajoute à celui des instruments aux nouvelles normes SEPA). Il faut donc que le nouvel instrument de paiement SEPA pour les prélèvements soit rapidement lancé lui aussi, et que le cadre SEPA pour les cartes soit pleinement adopté par les parties concernées. Du fait des gains d’efficacité que le SEPA promet, il présente un intérêt particulier pour les entreprises et les administrations publiques, grandes utilisatrices d’instruments de paiements. Elles devraient par conséquent jouer un rôle de premier plan pour le succès du SEPA en adoptant rapidement ses instruments dans le cadre d’une logique de marché, empêchant ainsi toute détérioration[4] par rapport au coût et à la qualité des services des instruments de paiement nationaux existants.

Pour marquer le lancement officiel du SEPA, M. Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, Mme Gertrude Tumpel-Gugerell, membre du directoire de la Banque centrale européenne, et M. Gerard Hartsink, président du Conseil européen des paiements, présideront ce soir une cérémonie pour le lancement du SEPA, où seront présentes des personnalités importantes du marché communautaire des paiements.


[1] L’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

[2] The economic impact of the Single Euro Payments Area, «occasional paper» de la BCE nº 71, août 2007.

[3] Référence du communiqué de presse COM IP sur les résultats de l’étude de Capgemini.

[4] http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/06/st13/st13600.fr06.pdf, p. 19.


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