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IP/08/970

Bruxelles, le 19 juin 2008

Groupement européen de coopération territoriale: une conférence pour mettre en lumière ce nouvel instrument de coopération régionale transfrontalière

Un nouvel instrument permettant de faciliter l’association des régions en vue de gérer des projets transfrontaliers sera présenté aujourd'hui à Bruxelles à l’occasion d’une conférence intitulée «Constituer un groupement européen de coopération territoriale». Le but de cette conférence, organisée conjointement par la Commission européenne et le Comité des régions, en collaboration avec la Présidence slovène de l’Union et le Parlement européen, est d’encourager de nouvelles coopérations dans le cadre des groupements européens de coopération territoriale (GECT).

Les obstacles créés par la multitude des systèmes juridiques et administratifs peuvent entraver la coopération entre les régions de différents États membres, à une époque où il est de plus en plus intéressant de renforcer cette coopération. Le GECT est un nouvel instrument juridique européen devant permettre aux collectivités régionales et locales de différents États membres d'établir des groupements de coopération dotés de la personnalité juridique. De tels groupements peuvent faciliter la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, permettant aux partenaires de fournir, par exemple, des services de transport ou de santé.

«Ce nouvel instrument facilite grandement la tâche des régions qui souhaitent unir leurs efforts pour réaliser des projets dans des domaines tels que la santé et les transports, en vue d’améliorer la qualité de vie de part et d’autre des frontières au sein des États membres. J’ai l’espoir que cette conférence permettra d’engager un débat politique et d’améliorer la compréhension des mécanismes du GECT, tout en donnant l’occasion aux participants d’échanger les expériences acquises jusqu’ici», a déclaré la commissaire Danuta Hübner.

«Le Comité des régions appelle tous les États membres à mettre en œuvre des dispositions nationales concernant le GECT, de manière à ce que toutes les régions et villes européennes puissent y participer. Le Comité des régions soutient le GECT depuis le début, et je me réjouis que deux groupements aient vu le jour et soient opérationnels (Lille-Courtrai-Tournai, dans les Flandres française et belge, et Esztergom-Štúrovo, en Hongrie et en Slovaquie). Le GECT concourra à éliminer les lourdeurs administratives et permettra aux partenaires de réaliser des projets communs répondant aux besoins de la population», a déclaré le président du Comité des régions, M. Luc Van den Brande.

La création d’un GECT comporte, entre autres, les avantages suivants:

• elle permet aux partenaires de former une entité juridique unique s’appuyant sur un ensemble de règles unique pour mener à bien des initiatives communes dans plusieurs États membres. Cela signifie, par exemple, que les partenaires recourront à un contrat de travail unique et à des procédures communes d’attribution des marchés. Il sera ainsi beaucoup plus facile pour les contractants de travailler avec un GECT;

• elle permet à des acteurs de différents États membres de coopérer dans le cadre d’initiatives communes sans qu’il soit nécessaire de signer un accord international sujet à ratification par les parlements nationaux. Les membres d’un GECT peuvent choisir les activités sur lesquelles portera leur coopération, définir le processus décisionnel et adopter leur propre règlement intérieur;

• elle permet au groupe de répondre directement aux appels de projets lancés au titre des programmes territoriaux de l’Union européenne et d’agir dans ce contexte en tant qu’autorité de gestion unique;

• elle envoie un signal politique clair montrant qu’il est important de coopérer avec des partenaires d’autres États membres et que cette coopération est soutenue au plus haut niveau politique.

Le GECT en action

Le premier GECT à avoir vu le jour est l’initiative franco-belge «Eurométropole Lille-Courtrai-Tournai», lancée officiellement en janvier 2008. Ce groupement réunit quatorze institutions partenaires du département français du Nord et des provinces belges de Flandre-Occidentale et de Hainaut. L’ «Eurométropole» tend à la réalisation de projets dans les domaines du développement durable, des transports et des services, afin d’améliorer la qualité de vie de près de deux millions d'habitants de part et d'autre de la frontière franco-belge.

Notes à l'attention des rédacteurs

Le GECT est un nouvel instrument proposé aux États membres, aux collectivités régionales et locales, aux associations et à tout autre organisme public pour surmonter les obstacles à la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale – que les programmes et projets concernés soient financés par des investissements de l'Union européenne, des fonds nationaux ou des fonds privés.

En juillet 2006, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un règlement sur les GECT. À ce jour, treize États membres ont arrêté des dispositions nationales pour transposer le texte sur les GECT, à savoir la Hongrie, le Royaume-Uni, la Bulgarie, le Portugal, la Roumanie, la Grèce, l’Espagne, la Slovénie, la France, la Slovaquie, le Danemark, la Lituanie et l'Estonie. Les autres États membres ont indiqué qu’ils y travaillaient.

La nature de ces dispositions peut varier en fonction du cadre national. Elles déterminent, par exemple, le régime légal applicable, définissent les tâches à effectuer, désignent l’autorité compétente et autorisent ou non la participation de partenaires issus de pays tiers.

Page web de la conférence:
http://ec.europa.eu/regional_policy/conferences/gect/index_fr.htm

Guide GECT: http://www.interact-eu.net/913123/1068570/0/0

Comité des régions: http://www.cor.europa.eu/egtc.htm


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