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Les autorités de réglementation des entreprises publiques annoncent de prochaines mesures pour la création d’un groupe de suivi de l’International Accounting Standards Committee Foundation

Commission Européenne - IP/08/966   18/06/2008

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IP/08/966

Bruxelles, le 18 juin 2008

Les autorités de réglementation des entreprises publiques annoncent de prochaines mesures pour la création d’un groupe de suivi de l’International Accounting Standards Committee Foundation

Les autorités internationales des marchés des valeurs mobilières – représentées par l’OICV, ainsi que par la Commission européenne, l'Agence des services financiers du Japon et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, soit les autorités des trois plus grands marchés des capitaux du monde – se félicitent de la prochaine table ronde organisée par l’IASCF sur la création d’un groupe de suivi de l’IASCF. Cette dernière est la fondation privée qui assure la surveillance de l’intérêt public au sein de l’International Accounting Standards Board (IASB), l’organe chargé d’adopter les IFRS.

Le groupe de suivi de l’IASCF coordonnera le dialogue entre les autorités nationales responsables de l'adoption ou de la reconnaissance des normes comptables pour les entreprises cotées et l’IASCF. Le président de la SEC, Christopher Cox, la présidente du comité exécutif de l’OICV, Jane Diplock, le commissaire de l’Agence des services financiers du Japon, Takafumi Sato, et le membre de la Commission européenne responsable du marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, ont déclaré:

"Nous sommes satisfaits des progrès réalisés dans le processus d’interaction entre les autorités des marchés des valeurs mobilières et l’IASCF. Compte tenu de la généralisation et de l’utilisation accrue des IFRS sur les marchés des capitaux internationaux, il est nécessaire de renforcer la responsabilité de la Fondation devant les autorités chargées de définir les exigences imposées aux entreprises publiques en matière d’informations financières. En organisant la prochaine table ronde, la Fondation reconnaît la nécessité de créer un mécanisme d’interaction entre les autorités des marchés des valeurs mobilières et l'IASCF qui s’approche de la relation historique qu’entretiennent ces mêmes autorités et les organismes nationaux de normalisation comptable. Grâce à cela, les autorités des marchés des valeurs mobilières qui autorisent ou imposent l’utilisation des IFRS pourront remplir de manière effective leurs missions relatives à la protection des investisseurs, à l’intégrité des marchés et à la formation de capital."

Les autorités des marchés des valeurs mobilières consultent les administrateurs de l’IASCF sur l’examen et la révision de la constitution de l’IASCF. Dans le cadre des modifications envisagées, le groupe de suivi de l’IASCF participerait à la sélection et à l'approbation des administrateurs de l'IASCF et ces derniers rendraient régulièrement compte de la surveillance de l'IASB au groupe de suivi. Le groupe de suivi sera expressément chargé d’assurer l'indépendance de l'IASB et de renforcer la surveillance de l'intérêt public exercée par les administrateurs de l'IASCF. En outre, les autorités des marchés des valeurs mobilières comptent sur un plus grand engagement avec l'IASCF pour ce qui est des questions de gouvernance, dans la mesure où la révision de la constitution se dirige vers un renforcement de sa responsabilité publique.

Le 19 juin, des représentants de l’OICV, de la SEC, de l’Agence des services financiers du Japon et de la Commission européenne participeront à la table ronde de l’IASCF sur la révision de la constitution de l'IASCF et se réjouissent à l’idée de partager leurs points de vue.


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