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IP/08/958

Bruxelles/Strasbourg, le 18 juin 2008

Environnement: la Commission se félicite du vote intervenu au Parlement européen sur les normes de qualité de l’eau

La Commission européenne se félicite du vote en deuxième lecture intervenu aujourd’hui au Parlement européen, approuvant l’accord conclu avec le Conseil sur la proposition de directive établissant des normes de qualité environnementale (NQE) dans le domaine de l’eau. La directive permettra de mieux protéger les rivières, les lacs et les eaux côtières contre la pollution causée par une série de substances chimiques.

Le commissaire européen à l’environnement, M. Dimas, a déclaré à ce propos: «Cette directive revêt une importance particulière, car elle parachève le cadre législatif nécessaire pour protéger les ressources hydriques européennes. Je sais gré au Parlement européen de l’ambition qu'il a manifestée tout au long des négociations et je me félicite de l’accord qu’il a conclu avec le Conseil en deuxième lecture.»

La directive établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau est le chaînon législatif majeur qui manquait pour compléter la directive-cadre sur l’eau[1], pierre angulaire de la politique de l’Union européenne (UE) en matière de protection de l’eau. La directive-cadre exige que l’état de toutes les eaux communautaires soit jugé «bon» d’ici à 2015 et établit un nouveau régime en matière de prévention et de réduction de la pollution chimique des eaux.

La nouvelle directive permettra d’appliquer ces dispositions aux eaux de surface en établissant des normes de qualité harmonisées pour des substances prioritaires – trente-trois pour le moment – figurant dans une liste. En traduisant la notion de «bon état» en valeurs numériques transparentes fondées sur les bases scientifiques les plus pointues du moment, ces normes permettront d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.

Le Parlement européen a veillé à préserver les objectifs ambitieux proposés par la Commission. Il a en outre marqué certains points-clés de son empreinte, notamment:

  • en exigeant une révision de la liste des substances prioritaires et des NQE correspondantes; cette révision devra faire l’objet d’une proposition dans les deux années suivant l’entrée en vigueur de la directive;
  • en instaurant des critères transparents pour désigner les zones dites «de mélange», à l’intérieur desquelles les normes peuvent être dépassées sous certaines conditions;
  • en renforçant l’objectif relatif à l’arrêt ou à la suppression progressive des émissions de treize «substances dangereuses prioritaires» dans les vingt ans à venir. En particulier, la Commission élaborera un rapport vérifiant les progrès réalisés pour atteindre cet objectif en 2018. Un inventaire des émissions, des rejets et des pertes aidera la Commission dans son évaluation de ces progrès.

Le cadre législatif mis en place par la directive-cadre et parachevé avec cette directive permettra la prise de décisions à tous les niveaux, du local au communautaire, fondées sur une base solide, prévisible et inscrite dans la durée. C'est là un élément particulièrement important pour la mise au point des plans de gestion des districts hydrographiques et des programmes de mesures y afférents, que les États membres doivent établir avant décembre 2009.

La nouvelle directive abrogera cinq directives existantes[2] tout en simplifiant les rapports en matière d’eau dont la transmission est prévue dans le «Système européen d’information sur l’eau» (WISE) récemment créé.

Pour de plus amples informations, voir:

Le site du Système européen d’information sur l’eau (WISE), à l’adresse suivante:

http://water.europa.eu/


[1] Directive 2000/60/CE.

[2] La directive 82/176/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l’électrolyse des chlorures alcalins, la directive 83/513/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium, la directive 84/156/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l’électrolyse des chlorures alcalins, la directive 84/491/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d’hexachlorocyclohexane ainsi que la directive 86/280/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l’annexe de la directive 76/464/CEE.


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