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Campagne de thon rouge: la Commission annonce la fermeture de la pêcherie pour les senneurs à senne coulissante.

European Commission - IP/08/937   13/06/2008

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IP/08/937

Bruxelles, 13 juin 2008.

Campagne de thon rouge: la Commission annonce la fermeture de la pêcherie pour les senneurs à senne coulissante.

La Commission Européenne a annoncé aujourd'hui qu'elle a demandé la fermeture de la pêcherie de thon rouge en Méditerranée et dans l'Atlantique Est pour la flottille des senneurs à senne coulissante car les quotas alloués sont sur le point d'être épuisés. Les senneurs à senne coulissante de Grèce, France, Italie, Chypre et Malte seront interdits de pêche à partir du 16 juin 00h00 tandis que les senneurs à senne coulissante d'Espagne seront interdits de pêche à partir du 23 juin à 00h00. Cette décision est basée sur des données et des informations en possession de la Commission. Les autres segments de la flotte qui ont encore un quota disponible sont autorisés à continuer de pêcher. La fermeture de cette pêcherie est nécessaire pour protéger cette ressource fragile et assurer la restauration du stock de thon rouge, selon le plan de reconstitution pluriannuel de 15 ans agréé par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique (CITCA). La Commission Européenne est déterminée à utiliser tous les moyens nécessaires pour éviter la répétition de la surpêche substantielle observée en 2007.

Afin de s'assurer que la fermeture est efficace pour empêcher la surpêche, le Règlement défend également aux opérateurs européens d'accepter les débarquements, les mises en cage pour engraissement ou élevage, et les transbordements de thon rouge capturé par les senneurs à senne coulissante quel que soit le pavillon sous lequel ils naviguent (d'un Etat membre ou d'un pays tiers) à partir du 16 juin à 00h00, à l'exception des senneurs à senne coulissante d'Espagne qui peuvent continuer à débarquer, transférer ou transborder jusqu'au 23 juin à 00h00.

La campagne de thon rouge actuelle est supervisée par la Commission en collaboration étroite avec l'Agence Communautaire de Contrôle de la Pêche, grâce à une campagne d'inspection et de contrôle sans précédent. Celle-ci à été mise en place suite à la surpêche substantielle opérée par la flotte européenne en 2007 et les importantes failles dans le contrôle détectées dans tous les Etats membres impliqués dans cette pêcherie. L'année dernière, la surpêche a été largement causée par le segment de la flotte représenté par le secteur industriel des senneurs à senne coulissante, qui effectue plus de 70% du total des captures. En dépit des moyens mis à la disposition des Etats membres à travers le Fonds Européen pour la Pêche, et malgré que son quota ait été réduit dans le plan de reconstitution de la CICTA, la capacité du segment des senneurs à senne coulissante enregistrés dans l'Union Européenne est plus importante en 2008 (134 navires) qu'en 2007 (92). La réaction urgente de la Commission pour empêcher un dépassement des quotas était, pour cette raison, d'autant plus nécessaire. Au pic de la saison, en juin, la flotte communautaire des senneurs à senne coulissante est capable de capturer 10% du quota total annuel de l'Union Européenne en trois jours à peine.

La décision de fermer cette pêcherie s'appuie sur l'Article 7 du Règlement de base de la Politique Commune de la Pêche, qui donne pouvoir à la Commission de prendre des mesures d'urgence quand il y a évidence de menace sérieuse pour la conservation de ressources aquatiques vivantes. La fermeture est actée par le Règlement de la Commission n°530/2008, qui entre en vigueur à sa publication aujourd'hui. Tous les opérateurs sont tenus de refuser le thon rouge capturé par les navires de l'Union Européenne ou de pays tiers à partir des dates mentionnées ci-dessus.


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