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Marché intérieur: le commissaire McCreevy présente une conférence de haut niveau sur la réforme du marché des services postaux

European Commission - IP/08/928   13/06/2008

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IP/08/928

Bruxelles, le 13 juin 2008

Marché intérieur: le commissaire McCreevy présente une conférence de haut niveau sur la réforme du marché des services postaux

Le 24 juin 2008, M. McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, animera une conférence de haut niveau sur la réforme du marché des services postaux intitulée: «Le marché intérieur des services postaux – créons-le ensemble.» Cette conférence, qui fait directement suite à l'adoption cette année de la nouvelle directive postale 2008/6/CE, marquera le début de la dernière étape, décisive, de la réforme du marché des services postaux. Suite à l'ouverture progressive du marché ces dernières années, la directive prévoit la suppression, au plus tard le 31 décembre 2010, des monopoles légaux qui perdurent dans ce secteur. Le projet de marchés des services postaux viables et ouverts, offrant des services de qualité et contribuant réellement à la croissance, à l'emploi et à la compétitivité, peut maintenant être concrétisé. À l'occasion de la conférence, M. McCreevy livrera le message suivant: la création d'un marché intérieur des services postaux viable est une responsabilité partagée et la suppression des monopoles légaux ne suffira pas pour atteindre cet objectif. Lors de la conférence s'exprimeront des personnalités comme Mme Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, M. Ferber, membre du Parlement européen, MM. Lino et Hatzidakis, respectivement ministres portugais et grec des transports et des communications. Tous les acteurs de premier plan du secteur des services postaux, depuis les États membres jusqu'aux opérateurs, seront représentés à un haut niveau.

Charlie McCreevy, membre de la Commission européenne chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Ce moment est unique. La troisième directive postale adoptée en février ouvre la voie à l'achèvement du marché intérieur des services postaux. Mais l'ouverture des marchés ne se fera pas automatiquement. Je m'engage à mettre en œuvre tous les moyens à ma disposition pour que le marché postal compétitif et viable devienne une réalité, pour le bien des entreprises et des consommateurs.»

La conférence commencera à 10 h 00 et sera organisée au Centre Borschette, rue Froissart 36, à Bruxelles. Le programme de la conférence peut être consulté à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/post/conference_en.htm

La conférence sera également retransmise en direct sur internet. Le lien sera communiqué en temps utile avant le début de la conférence sur le site internet susmentionné.

Historique

Au carrefour des secteurs des communications, de la publicité et des transports, les services postaux sont, conjointement avec d'autres services de transport, de logistique et de communication, une branche d'activités essentielle qui fait le lien entre le marché intérieur et les citoyens de l'UE. Sans les services postaux, le marché intérieur ne peut fonctionner. Ce secteur représente environ 1 % du PIB de l'UE et occupe 5 millions de personnes.

L'UE a entrepris de réformer les services postaux dès 1992, date de la publication du Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux. En 1994, le Conseil de l'Union européenne a confié à la Commission la tâche de poursuivre une politique postale ambitieuse. Le mandat était clair: mettre en place le marché intérieur des services postaux offrant une fourniture universelle, grâce à l'ouverture progressive du marché. Cette ouverture du marché et l'instauration d'une concurrence sont utiles pour créer des emplois et parvenir à de meilleurs résultats pour les consommateurs, mais il est évident que la concurrence ne peut être mise en place du jour au lendemain.

Les services postaux dans l'Union européenne sont couverts par la directive postale de 1997 (directive 97/67/CE). Celle-ci a établi un cadre réglementaire qui garantit aux citoyens un service universel, tout en limitant progressivement la portée du domaine réservé (envois de moins de 350 g initialement, envois de moins de 100 g à partir de 2002, envois de moins de 50 g depuis le 1er janvier 2006).

Ainsi, au cours des dix dernières années, de larges pans du marché des services postaux ont été ouverts à la concurrence. L'expérience a été tout à fait profitable: qualité de service accrue, innovation, infrastructures plus modernes et efficaces, choix élargi et meilleure qualité du service universel.

Le 20 février 2008, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la troisième directive postale (2008/6/CE). La directive fixe une date ultime pour l'ouverture totale du marché des services postaux et exige la suppression du dernier domaine réservé au plus tard le 31 décembre 2010, en prévoyant la possibilité pour quelques États membres de reporter l'ouverture intégrale du marché de deux ans au maximum.

L'adoption de la nouvelle directive offre aujourd'hui une occasion historique de parachever le marché intérieur des services postaux. Elle constitue la dernière étape d'un long processus débuté il y a plus de vingt ans. L'ouverture totale du marché favorisera l'innovation et améliorera la qualité et la rentabilité des services. À défaut, les marchés postaux de l'UE seraient de moins en moins capables de répondre au défi de la révolution des communications et de contribuer réellement à la croissance, à l'emploi et à la concurrence dans l'UE.

De plus amples informations sur la réforme du marché des services postaux sont disponibles sur le site internet à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/post/index_en.htm


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