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IP/08/922

Bruxelles, le 12 juin 2008

La Commission adopte une nouvelle mesure dans le cadre du processus de simplification de la PAC

La Commission européenne vient d'adopter une nouvelle mesure dans le cadre du processus de simplification de la politique agricole commune (PAC) qui est en cours; elle a entrepris, en effet, de supprimer, dans la très grande majorité des cas, l'obligation de présenter des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur agricole et de rationaliser les règles y afférentes[1]. Ces changements aboutiront à la définition de règles claires et simples et à l'allègement de la charge administrative qui incombe aux opérateurs et aux administrations nationales. Après l'adoption l'an dernier de l'organisation commune des marchés (OCM) unique par le Conseil, la Commission a maintenant décidé de limiter considérablement le nombre de produits dont l'importation ou l'exportation est subordonnée à la présentation d'un certificat. Les règles relatives aux produits qui demeureront soumis à cette obligation ont été harmonisées et simplifiées et ainsi rendues plus accessibles et plus faciles à appliquer.

Mme Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, a déclaré à ce propos: «Simplifier la PAC et diminuer les formalités administratives sont deux de mes priorités absolues. Je me félicite donc de cette nouvelle mesure adoptée dans le cadre du processus en cours, qui ne sera assurément pas la dernière.»

À quoi servent les certificats?

L'utilisation de certificats permet de suivre de près les échanges dans des secteurs généralement sensibles et d'anticiper leur évolution. Elle facilite également l'adaptation des instruments de la PAC que sont les contingents tarifaires et les restitutions à l'exportation. Les certificats d'importation demeureront en vigueur pour certains produits importés dans le cadre d'échanges préférentiels.

Quels sont les changements?

Globalement, le nombre de produits nécessitant un certificat a été nettement réduit. Alors qu'on compte actuellement quelque 500 produits (positions tarifaires à huit chiffres) dont l'importation est subordonnée à la présentation d'un certificat, ce nombre sera ramené à 65 à compter du 1er juillet (et du 1er août pour le vin). En ce qui concerne les exportations, seuls 43 produits devront être accompagnés d'un certificat. Ces chiffres sont très peu élevés si on les compare au nombre de positions tarifaires qui relèvent de l'OCM unique (environ 1 650). Grâce à ces changements, la Commission remplit largement son objectif de réduction de 25 % de la charge administrative.

Dans le secteur des céréales, le nombre de produits dont l'importation est soumise à la présentation d'un certificat passe de 133 à 21. Les certificats d'exportation demeureront nécessaires pour 9 produits, contre 133 initialement.

Pour ce qui est du vin, avec l'application de la réforme de ce secteur, le nombre de produits devant être accompagnés d'un certificat d'importation passera de 100 à zéro à compter du 1er août, permettant ainsi aux négociants d'importer sans certificat tout type de produit relevant du nouveau règlement relatif à l'OCM dans le secteur du vin. L'obligation de présentation d'un certificat sera aussi totalement abolie pour les importations auxquelles est appliqué un droit de douane à taux plein dans le secteur de la viande bovine et le secteur laitier.

Pour les produits qui demeureront soumis à l'obligation de présentation d'un certificat (excepté dans le cas des restitutions à l'exportation et des contingents tarifaires), les dispositions applicables seront établies dans un règlement unique qui régira tous les aspects des certificats, qui désignera clairement les produits nécessitant un certificat et qui arrêtera les règles relatives à la période de validité de ces certificats ainsi que le montant de la garantie.

Simplification

Cette diminution du nombre de produits soumis à l'obligation de présentation d'un certificat simplifie considérablement les choses. C'est à la fois un bon exemple du niveau de rationalisation que permet d'atteindre la nouvelle OCM unique et la preuve que la Commission est déterminée à réexaminer les instruments d'action pour ne conserver que ceux réellement nécessaires.

Les opérateurs ne seront plus tenus désormais de demander des certificats et de déposer des garanties élevées; quant aux autorités nationales, elles n'auront plus à en assurer la gestion, ce qui leur fera gagner à la fois du temps et de l'argent. De nombreux négociants, importateurs et exportateurs n'auront plus aucun certificat à demander ni à gérer; et ceux qui le font actuellement auront moins de certificats à traiter.

Cela entraînera une réduction des dépenses administratives pour les opérateurs et les autorités douanières.

Pour les administrations nationales, le gain est évident: elles auront moins de travail.

La plupart des opérateurs (importateurs et exportateurs) seront gagnants sur les deux tableaux:

  • ils réaliseront des économies sur les dépenses liées aux formalités administratives nécessaires à la gestion des certificats qui n'auront plus lieu d'être,
  • ils n'auront plus à supporter les coûts liés au dépôt (et au recouvrement) des garanties relatives aux certificats.

Enfin, cette décision témoigne de la volonté de la Commission européenne de simplifier et de limiter le travail administratif. La politique agricole commune contribuera ainsi, une fois de plus, à l'objectif global de réduction de 25 % de la charge administrative d'ici à 2012, dépassant même de loin cet objectif dans le cas présent.


[1] Règlement (CE) n° 514/2008 de la Commission JO L 150, p. 7


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