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IP/08/91

Bruxelles, le 25 janvier 2007

La sécurité d’abord: la Commission propose de nouvelles règles plus strictes pour les jouets

La Commission européenne a présenté aujourd’hui diverses mesures visant à améliorer la sécurité des jouets en Europe. La Commission souhaite renforcer les règles communautaires, notamment celles relatives à l’utilisation de substances chimiques dans les jouets. La proposition déposée aujourd’hui vise à rendre les jouets plus sûrs en remplaçant et en modernisant la directive sur les jouets (88/378/CEE) qui date du 3 mai 1988 et est donc pratiquement vieille de 20 ans. La révision poursuit trois objectifs: d’une part et essentiellement, imposer des exigences nouvelles et plus strictes en matière de sécurité afin d’éliminer les dangers identifiés récemment, d’autre part, renforcer la responsabilité des fabricants et des importateurs en matière de commercialisation des jouets et, enfin, accroître les obligations des États membres dans le domaine de la surveillance du marché.

Le Vice-Président Günter Verheugen, responsable des entreprises et de la politique industrielle, a déclaré: «Nous ne transigerons pas sur la santé et sur la sécurité de nos enfants et il est hors de question d’accepter un quelconque compromis en la matière. La proposition de nouvelle directive qui a été adoptée aujourd’hui tient compte des normes les plus récentes en matière de santé et de sécurité et améliore considérablement l'efficacité et la mise en œuvre du cadre juridique communautaire. Il appartient maintenant aux opérateurs économiques de prendre leurs responsabilités pour garantir que nos enfants puissent utiliser leurs jouets sans aucun risque».

Une nouvelle législation en matière de sécurité des jouets

La proposition aborde tout un éventail de questions dans le but d’améliorer les règles en vigueur en matière de commercialisation des jouets produits et importés dans la Communauté, l’objectif étant de réduire le nombre d'accidents liés aux jouets et de réaliser des progrès en matière de santé publique. Elle vise en particulier à:

  • interdire l’utilisation de substances chimiques susceptibles de provoquer des cancers, soit les substances que l’on appelle CMR (cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction);
  • abaisser les limites admises pour certaines substances chimiques dangereuses comme le plomb ou le mercure;
  • interdire les fragrances allergisantes;
  • obliger les fabricants de jouets à apposer les avertissements appropriés afin d’améliorer la prévention des accidents. La Commission continuera également de travailler à l’élaboration de lignes directrices plus détaillées concernant ces avertissements;
  • renforcer les règles visant à prévenir les accidents dus aux petites pièces contenues dans certains jouets;
  • interdire les jouets qui sont combinés à un produit alimentaire et qui ne sont accessibles qu’après avoir consommé la nourriture;
  • obliger les fabricants de jouets à rédiger des informations techniques complètes pour tous leurs jouets afin de permettre aux autorités de surveillance du marché d’en contrôler la conception et la fabrication;
  • prévoir des essais par des laboratoires indépendants lorsqu’il n’existe encore aucune norme pour certains jouets (par exemple ceux contenant des aimants);
  • renforcer la responsabilité des importateurs afin de garantir que les jouets importés dans l’UE soient sûrs ;
  • améliorer la visibilité du marquage CE des jouets;
  • contraindre les États membres à renforcer la surveillance du marché et les contrôles sur place et aux frontières communautaires;
  • obliger les États membres à imposer des amendes si les fabricants/importateurs produisent des jouets qui ne sont pas conformes aux exigences de la directive en matière de sécurité.

La proposition de la Commission va à présent être examinée avec le Parlement européen et le Conseil des ministres dans l’optique d’une adoption dans le cadre de la procédure de codécision.

Contexte

La directive actuelle en matière de sécurité des jouets fixe les exigences essentielles de sécurité, tandis que les modalités techniques spécifiques sont déterminées par le biais de normes (la norme EN 71 «Sécurité des jouets»). En vertu de ces dispositions, les États membres sont tenus de s’assurer que seuls les jouets sûrs sont commercialisés. Cette obligation est basée sur le respect des exigences essentielles en matière de sécurité selon lesquelles les jouets ne doivent présenter aucun danger pour la santé ni aucun risque de blessure.

Globalement, la directive a bien fonctionné depuis 20 ans. Cependant, en raison des lacunes constatées, il convient aujourd’hui de la réviser et de mettre à jour les aspects pour lesquels il apparaît qu’elle ne remplit plus complètement ses objectifs, à savoir garantir un niveau de sécurité approprié tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur des jouets. Il s’agit :

1. de tenir compte du développement de nouveaux produits et de l’amélioration des connaissances scientifiques;

2. de garantir un respect plus efficace et plus contraignant de la directive par les États membres;

3. de simplifier les concepts et définitions conformément aux principes appliqués par la Commission dans le cadre du projet « Mieux légiférer ».

La révision de la directive a fait l’objet d’une vaste consultation publique à laquelle ont participé notamment toutes les parties intéressées. La Commission a reçu plus de 1500 réponses à ses questions.

Pour plus d’informations sur le sujet, voir :

http://ec.europa.eu/enterprise/toys/index_en.htm


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