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IP/08/912

Bruxelles, le 10 juin 2008

La Commission se félicite de l’accord politique intervenu aujourd’hui sur le temps de travail et les conditions de travail des travailleurs intérimaires

La Commission se félicite de l’accord auquel les États membres sont parvenus cette nuit (10 juin) sur les dossiers anciens que sont la directive sur le temps de travail et la directive sur le travail intérimaire lors du Conseil Emploi et Affaires sociales à Luxembourg.

Vladimír ŠPIDLA, le commissaire en charge de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances a déclaré: «Cet accord est un progrès majeur pour les travailleurs européens et il renforce le dialogue social. Il démontre une fois encore que la flexisécurité peut être mise en pratique: nous avons mis en place plus de sécurité et de meilleures conditions pour les travailleurs et les travailleurs intérimaires, tout en conservant la flexibilité nécessaire à l’industrie et voulue par les travailleurs pour concilier leur vie de famille et leur activité professionnelle. Je félicite la Présidence slovène pour son succès et la remercie pour le dur travail qui y a conduit. La balle est maintenant dans le camp du Parlement européen et j’espère sincèrement que cet accord solide y trouvera une majorité en session plénière.»

Principaux éléments de l’accord sur la directive relative au temps de travail:

  • Le temps de garde est partagé entre garde active et garde inactive. La garde active est comptabilisée comme temps de travail.
  • La garde inactive ne peut pas être comptabilisée comme période de repos et peut être comptabilisée comme temps de travail si les lois nationales ou les partenaires sociaux le prévoient.
  • Le plafond hebdomadaire reste de 48 heures sauf si le travailleur fait un choix différent (dérogation).
  • Nouvelle limite de protection (plafond) pour les travailleurs qui optent pour la dérogation: maximum 60 heures par semaine sauf si les partenaires sociaux s’accordent sur un régime différent.
  • Nouveau plafond pour les travailleurs qui optent pour la dérogation si la garde inactive est comptabilisée comme temps de travail: maximum 65 heures par semaine.
  • Le plafond protège tous les travailleurs employés pendant plus de 10 semaines chez le même employeur.
  • La dérogation n’est possible que dans certaines conditions, par exemple: pas de signature au cours du premier mois de travail, pas de discrimination en cas de non-signature ou de rétractation; les employeurs doivent tenir des registres des heures de travail des travailleurs sous dérogation.

Principaux éléments de l’accord sur la directive sur les conditions de travail des travailleurs intérimaires:

  • Égalité de traitement dès le premier jour pour les travailleurs intérimaires et le personnel permanent en termes de rémunération, de congé de maternité et de congés.
  • Possibilité de déroger à cette règle au moyen de conventions collectives et d'accords entre partenaires sociaux à l’échelon national.
  • Les travailleurs intérimaires sont informés des possibilités de postes permanents dans l’entreprise qui les emploie.
  • Égalité d’accès aux installations collectives (cantine, garderie, service de transport).
  • Les États membres doivent améliorer l’accès des travailleurs intérimaires à la formation et aux structures d’accueil des enfants pendant les périodes comprises ENTRE leurs affectations de manière à accroître leur capacité d’insertion professionnelle.
  • Les États membres doivent mettre en place des sanctions en cas de non-respect par les agences d’intérim et les entreprises.

Contexte:

La directive qui modifie l’actuelle directive sur le temps de travail (2003/88/CE) est sur la table depuis 2005. De nombreux États membres sont en infraction par rapport à la législation telle qu’elle a été interprétée par la Cour de justice des Communautés européennes (affaires Simap et Jaeger). Selon ces arrêts, le temps de garde active et inactive doit être considéré comme temps de travail. Par ailleurs, le nouveau texte améliore sensiblement la protection des travailleurs qui souscrivent à la clause de dérogation. Enfin, il réintroduit une référence à la conciliation de l'activité professionnelle et de la vie de famille.

L'UE compte 8 millions de travailleurs intérimaires et leur nombre s'accroît. En mars 2002, la Commission européenne a adopté une proposition visant à uniformiser les conditions d'emploi des travailleurs intérimaires dans l'UE. Plusieurs présidences ont tenté de trouvé une solution. Profitant d'un accord intervenu récemment entre les partenaires sociaux au Royaume-Uni, la Présidence slovène a décidé de proposer un nouveau texte de compromis qui a obtenu un consensus politique.

Les positions communes du Conseil doivent maintenant être transmises au Parlement européen pour un deuxième avis, comme le prévoit la procédure de codécision.


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