IP/08/905

Bruxelles, le 9 juin 2008

La Commission introduit un passeport unique et la puce d’identification pour les chevaux et les autres équidés

Un règlement adopté par la Commission européenne instaure un système plus efficace et plus clair d’identification des chevaux, des ânes et des autres espèces de la famille des équidés, dans le but d’améliorer la santé de ces animaux. Un passeport individuel devra donc désormais être attribué à tous les équidés dans un délai de six mois suivant leur naissance. En parallèle, lors de la délivrance de ce document, les animaux se verront implanter dans le cou une puce électronique correspondant à leur passeport. Cette proposition vise à moderniser le système d’identification des équidés, qui se fonde actuellement sur des signalements graphiques réalisés à la main.

«Le système actuel d’identification des chevaux est dépassé», a expliqué la commissaire européenne à la santé, M^me Androulla Vassiliou. «Il doit être adapté aux nouvelles technologies d’identification. Et c’est précisément l’objectif du règlement adopté par la Commission, qui crée un système d’identification plus efficace destiné à nous aider, in fine, dans la lutte contre les maladies animales.»

L’objectif

L’objectif du règlement est d’améliorer le système d’identification des équidés tel qu’il a été défini par les décisions adoptées par la Commission en 1993 et en 2000 pour différentes espèces de cette famille d’animaux. Le nouveau système s’articule autour d’un document d’identification unique (un passeport) délivré pour toute la durée de vie de l’animal au moment de sa naissance ou de son importation. Ce document sera lié à l’animal au moyen d’une puce électronique (RFID - dispositif d’identification par radiofréquence) et sera enregistré dans une base de données sous un numéro d’identification unique attribué à l’animal à vie et qui constituera une référence constante, même en cas de changement de nom.

L’identification n’est pas exigée uniquement pour des raisons sanitaires, mais également pour permettre de satisfaire à certaines exigences en matière de santé publique, les équidés pouvant être abattus en vue de leur consommation par l’homme. La directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires a prévu une dérogation pour l’utilisation hors RCP (résumé des caractéristiques du produit) de certains médicaments vétérinaires sur des équidés. Le règlement proposé crée un format normalisé pour exclure de la chaîne alimentaire un équidé qui aurait fait l’objet d’un traitement médicamenteux déterminé, ou pour suspendre pendant six mois de son statut d’animal destiné à l’abattage pour la consommation humaine un équidé qui aurait été soumis à un traitement au moyen d’une liste déterminée de médicaments vétérinaires.

Principaux éléments

Le nouveau règlement, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1^er juillet 2009, introduit ou précise les principaux points suivants:

• chaque équidé se voit attribuer un passeport au moment de sa naissance et le conserve à vie, indépendamment de ses mouvements;
• un transpondeur (puce électronique) est implanté lors de la délivrance d’un passeport à un poulain, de sorte qu’un seul document d’identification puisse être émis;
• la délivrance du passeport est enregistrée dans une base de données sous un numéro d’identification unique attribué à l’animal à vie et qui constituera une référence constante, même en cas de changement de nom;
• à l’abattoir, les équidés de boucherie doivent impérativement être accompagnés de leur passeport, qui devient un élément essentiel des informations sur la chaîne alimentaire obligatoires en vertu de la législation alimentaire (y compris les informations concernant tout traitement médicamenteux particulier);
• les États membres peuvent mettre en place des bases de données nationales ou relier des bases de données existantes;
• les États membres peuvent remplacer les passeports sur papier par des cartes à puces pour les mouvements nationaux;
• concernant les informations figurant dans la base de données, en cas de perte du passeport ou de décès de l’animal, des dispositions sont prévues pour la récupération de la puce;
• des dérogations sont prévues pour les animaux vivant à l’état sauvage;
• les importations d’équidés en provenance de pays tiers ne sont pas concernées par le règlement, mais des dispositions ont été prévues concernant l’identification des équidés importés dans l’Union à titre définitif;
• l’utilisation du passeport comme instrument d’immobilisation des équidés en cas de restrictions liées à la situation zoosanitaire (restrictions de mouvements) est également clarifiée.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

http://www.ec.europa.eu/food/animal/identification/equine/index_en.htm